Fiche de Révision : Cours d’Anglais Juridique (Niveau Intermediate)

Introduction

L’anglais juridique, ou Legal English, est une langue spécialisée utilisée dans le domaine du droit. Ce langage précis et formel est essentiel pour communiquer efficacement dans les contextes juridiques internationaux, notamment en rédaction de contrats, correspondance légale, et procédures judiciaires. Ce cours vise à familiariser les apprenants avec les termes juridiques clés, structures grammaticales spécifiques, et la logique du raisonnement légal en anglais.

1. Vocabulaire Fondamental de l’Anglais Juridique

1.1 Termes clés et définitions

Legal term : Un mot ou une expression ayant un sens précis dans le contexte juridique.

Terme anglais	Traduction française	Définition simple	Exemple
Contract	Contrat	Un accord légal entre deux ou plusieurs parties.	The parties signed a contract to sell the house.
Plaintiff	Demandeur	Personne qui porte une action en justice.	The plaintiff filed a lawsuit against the company.
Defendant	Défendeur	Personne contre laquelle une action est intentée.	The defendant denied all allegations.
Tort	Délit civil	Acte illégal causant un dommage à autrui.	She sued for damages caused by a tort.
Clause	Clause (d’un contrat)	Une section spécifique d’un document juridique.	The confidentiality clause is very important.
Damages	Dommages et intérêts	Compensation financière octroyée pour un préjudice.	The court awarded damages to the injured party.

1.2 Expressions idiomatiques courantes

On the record : De façon officielle, pour être enregistré.
Beyond reasonable doubt : Au-delà de tout doute raisonnable (standard de preuve en matière pénale).
To draft a contract : Rédiger un contrat.
To breach an agreement : Violer un accord.

2. Structures grammaticales spécifiques

2.1 Les modaux dans les obligations et permissions

Les modaux expriment souvent le devoir ou la permission en anglais juridique :

Modal	Usage	Exemples
Shall	Obligation stricte ou formelle	The Tenant shall pay the rent on the first day of each month.
Must	Nécessité ou obligation	You must comply with all local laws.
May	Permission ou possibilité	The Buyer may terminate the agreement under certain conditions.
Should	Recommandation	The parties should negotiate thoughtfully.

2.2 La voix passive

La voix passive est largement utilisée pour mettre l’accent sur l’action plutôt que sur l’acteur.

Exemples :

The contract was signed by both parties.
All claims must be submitted within 30 days.

2.3 Conditionnels pour exprimer des situations hypothétiques

Ils sont souvent utilisés pour décrire les conséquences en droit.

First conditional (réaliste) : If the buyer pays late, there will be a penalty.
Second conditional (hypothétique) : If the contract were broken, the parties could sue.
Third conditional (impossible ou passé) : If the agreement had been signed, the dispute would have been avoided.

3. Types de documents juridiques courants

Document	Fonction	Vocabulaire typique
Contract	Accord entre parties	Clause, term, obligation
Will	Testament	Beneficiary, estate, inherit
Agreement	Arrangement légal	Parties, conditions, warranties
Lawsuit / Case	Procédure judiciaire	Plaintiff, defendant, judgment
Power of Attorney	Mandat, procuration	Authority, delegate, revocation

4. Analyse juridique et raisonnement

4.1 Le syllogisme juridique

Le raisonnement juridique repose souvent sur une logique en trois étapes :

Majeure : Énoncé général de la règle de droit.
Mineure : Faits spécifiques de l’affaire.
Conclusion : Application de la règle aux faits.

[Diagramme]

Exemple :

Majeure : Any person who causes damage to another is liable.
Mineure : John caused damage to Mary's property.
Conclusion : John is liable for damages.

4.2 Connecteurs logiques essentiels

Therefore (donc)
However (cependant)
Moreover (de plus)
In accordance with (conformément à)
Subject to (sous réserve de)

5. Résolution de conflits : droit commun vs droit civil

Aspect	Common Law (Droit commun)	Civil Law (Droit civil)
Source du droit	Jurisprudence (précédents)	Codes écrits (statuts)
Rôle du juge	Créateur de droit par précédents	Application stricte des codes
Exemple pays	Royaume-Uni, États-Unis	France, Allemagne
Usage en anglais	Précis, adapté à la rédaction de contrats	Plus formel dans les textes légaux

6. Exemple concret : Analyse d’un extrait de contrat

Extrait :

“The Seller shall deliver the goods within 30 days of the date of this Agreement. Failure to do so shall entitle the Buyer to terminate the contract.”

Seller shall deliver : obligation stricte du vendeur.
Within 30 days : délai précis.
Failure to do so : condition d’inexécution.
Entitle the Buyer to terminate : droit du client en cas de non-respect.

Synthèse des points essentiels

Le vocabulaire juridique est spécifique et nécessite une maîtrise des termes clés (e.g. plaintiffs, defendant, clauses).
Les modaux (shall, must, may) codifient les niveaux d’obligation et de permission.
La voix passive est fréquemment utilisée pour l’impartialité et la formalité.
Le raisonnement juridique suit souvent un schéma logique simple regroupé dans un syllogisme.
Comprendre les différentes sources du droit (Common Law vs Civil Law) aide à mieux saisir les documents juridiques internationaux.
La maîtrise des connecteurs logiques est cruciale pour structurer un argumentaire.

Lexique utile (intermédiaire)

Anglais	Français
To sue	Poursuivre en justice
To enforce	Faire respecter
Liability	Responsabilité
Negotiation	Négociation
Jurisdiction	Compétence judiciaire

Diagramme global des concepts du cours