Section 1 - La police administrative (notions et objet)
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Fiche de Révision – La police administrative (notions et objet)
Introduction
La police administrative est un concept fondamental en droit public français. Elle désigne l'ensemble des mesures prises par les autorités administratives pour assurer le maintien de l'ordre public, protéger la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Cette fiche détaille ses notions essentielles ainsi que son objet.
1. Qu’est-ce que la police administrative ?
1.1 Définition
La police administrative est l’activité par laquelle les autorités publiques prennent des mesures destinées à prévenir ou faire cesser une atteinte portée à l’ordre public.
L’ordre public comprend principalement :
- La sécurité publique : protection des personnes et des biens.
- La tranquillité publique : absence de troubles nuisibles à la vie sociale.
- La salubrité publique : protection de la santé publique.
1.2 Distinction entre police administrative et police judiciaire
Ce point est fondamental pour comprendre la portée et la finalité des mesures.
| Critère | Police administrative | Police judiciaire |
|---|---|---|
| But | Prévenir les troubles à l’ordre public | Réprimer les infractions pénales |
| Fonction | Préventive | Répressive |
| Autorité compétente | Autorités administratives (maire, préfet) | Autorités judiciaires (juge, procureur, police judiciaire) |
| Nature des mesures | Mesures administratives (arrêtés, règlements) | Mesures judiciaires (enquêtes, arrestations) |
2. L’objet de la police administrative
2.1 L’ordre public
L’ordre public est un concept juridique visant à maintenir un cadre social paisible et sûr. Il comprend trois composantes essentielles :
- La sûreté : protection contre les actes de violence et danger.
- La tranquillité : prévention des bruits, tapages, manifestations désordonnées.
- La salubrité : lutte contre les épidémies, conditions d’hygiène minimales.
2.2 La prévention des troubles
La police administrative agit avant la survenue du trouble (mesures préventives) ou pour les faire cesser rapidement (mesures de répression administrative). Ces mesures peuvent être :
- Générales (exemple : interdiction de rassemblements dans une ville).
- Particulières (exemple : interdiction d’accès à un lieu précis).
2.3 Le cadre juridique
La police administrative est exercée dans le cadre des pouvoirs conférés par la loi, notamment par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Plusieurs autorités peuvent intervenir :
- Le maire : police municipale
- Le préfet : police administrative générale
- Le président du Conseil départemental ou autres autorités spécialisées selon le domaine
3. Les pouvoirs et modalités de la police administrative
3.1 Les types de mesures
- Arrêtés de police : décisions individuelles ou réglementaires.
- Mesures temporaires : arrêtés temporaires en cas d’urgence.
- Contrôles et inspections : maintien des règles sanitaires par exemple.
3.2 Bases légales
Les pouvoirs de police sont définis par la loi. Par exemple :
- Article L2212-2 du CGCT : pouvoirs généraux du maire.
- Article L2215-1 du CGCT : pouvoirs du préfet.
4. Exemples concrets
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour cause de manifestations.
- Fermeures temporaires d’établissements insalubres.
- Mise en place de mesures contre une épidémie (quarantaine).
5. Schéma Mermaid – procédure simplifiée de prise d’un arrêté de police administrative
[Diagramme]
Ce diagramme montre la hiérarchie des autorités et la procédure rapide d’action en police administrative.
6. Synthèse des points essentiels
| Point clé | Définition succincte |
|---|---|
| Police administrative | Mesures préventives pour protéger l’ordre public |
| Ordre public | Sécurité, tranquillité, salubrité |
| Autorités compétentes | Maire, préfet, autorités spécialisées |
| Nature des mesures | Arrêtés, contrôles, restrictions temporaires |
| Différence avec police judiciaire | Prévention vs répression des infractions |
Annexes – Formules utiles en analyse décisionnelle
La police administrative repose souvent sur une analyse coûts-bénéfices en termes de perturbation sociale vs prévention :
Par exemple, la probabilité [Formule] d’un trouble évité grâce à une mesure [Formule] peut être évaluée :
[Formule mathématique]
avec :
- [Formule] = bénéfice estimé en évitant le trouble (ex : dégâts, blessures),
- [Formule] = coût social, financier ou liberticide de la mesure [Formule].
Cette formule rappelle que les mesures doivent être proportionnées.
Conclusion
La police administrative constitue un pilier du droit public garantissant le maintien de l’ordre public par des mesures préventives prises par les autorités administratives compétentes. Elle doit toujours s’exercer dans le respect de la légalité et de la proportionnalité pour équilibrer sécurité et libertés individuelles.
Cette fiche a présenté les notions clés, les autorités concernées, l’objet et les modalités concrètes de la police administrative, avec des exemples et un schéma explicatif. Une bonne compréhension de ces éléments est essentielle pour appréhender le rôle fondamental de cette branche du droit administratif.
Pour aller plus loin
- Étude des recours contentieux contre les mesures de police administrative.
- Comparaison avec la police judiciaire sur des cas concrets.
- Analyse du contrôle du juge administratif sur la légalité des mesures.
Bonne révision !
