Fiche de Révision : Activité Commerciale et Commerçants - Définition et Critères

Introduction

L’activité commerciale et les commerçants jouent un rôle fondamental dans l’économie. Comprendre précisément ce que recouvrent ces notions est essentiel pour bien appréhender le droit commercial, les obligations juridiques, et les spécificités fiscales et sociales de cette activité. Cette fiche vous propose une définition claire et les critères principaux qui caractérisent l’activité commerciale et les commerçants, avec des exemples concrets pour illustrer chaque point.

1. Définition de l’Activité Commerciale

Activité commerciale désigne l’exercice d'opérations de vente ou d’achat de biens et services dans le but de réaliser un profit. C’est une activité économique organisée, exercée à titre professionnel.

Les 3 catégories d’activités commerciales

Selon le Code de commerce, on distingue principalement :

Les actes de commerce par nature : Par exemple, l’achat pour la revente, la location de biens meubles, les activités de banque.
Les actes de commerce par la forme : Certaines sociétés, comme les sociétés anonymes, sont commerciales même si leur activité est civile (ex : société civile immobilière commercialisée).
Les actes de commerce par accessoire : Ce sont des actes civils qui deviennent commerciaux parce qu’ils sont accomplis par un commerçant dans le cadre de son commerce (ex : location d’un local dans le cadre d’une boutique).

Exemple concret

L’achat de vêtements dans un but de revente en boutique est une activité commerciale.
La gestion d’un immeuble (location d’appartements) est une activité civile mais devient commerciale si exercée par une société commerciale.

2. Le Commerçant : Définition et Statut

Commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, c’est-à-dire qu’il exerce une activité commerciale de façon régulière et indépendante.

Les éléments clés du statut de commerçant :

L’exercice d’une activité commerciale : achat/vente, fourniture de services commerciaux…
L’habitude : la répétition des actes commerciaux rend l’activité régulière.
L’indépendance : le commerçant agit pour son propre compte.
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une formalité obligatoire qui officialise le statut.

Exemples

Une personne qui achète régulièrement des meubles pour les revendre en boutique est commerçante.
Un agriculteur vendant ses récoltes de façon occasionnelle n’est pas commerçant, sauf s’il vend régulièrement sur un marché.

3. Les critères de l’activité commerciale

Pour qu’une activité soit considérée comme commerciale, il faut généralement :

Critère	Description	Exemple
Opération de commerce	Achat pour revente, prestation commerciale	Achat de marchandises pour revente
But lucratif	La finalité est la réalisation d’un profit	Vente à un prix supérieur au coût d’achat
Habitude	L’opération est répétée ou exercée de manière régulière	Activité exercée stable par le même acteur
Indépendance	Exercer pour son propre compte, non sous un lien de subordination	Le commerçant assume seul les risques et bénéfices

4. Les Actes de Commerce Principaux

4.1 Actes d’achat pour revente

C’est la base du commerce : acheter des biens afin de les revendre avec une plus-value.

Ex : Achat de stylos pour les vendre en magasin.

4.2 Actes de fabrication et de prestation de services commerciaux

Ex : Usine produisant des meubles, société de transport.

4.3 Activités financières

Ex : Banque, opérations de change.

Remarque : Les actes civils (ex : travaux serviciels non commerciaux) ne sont pas considérés comme actes de commerce.

5. La Structure juridique du commerçant

Le commerçant peut exercer :

À titre individuel : travailleur indépendant, commerçant en nom propre.
En société commerciale : SARL, SA, SAS, ce qui peut limiter la responsabilité personnelle.

Cette distinction a une influence sur les obligations fiscales, sociales et comptables.

6. Illustration par un diagramme Mermaid : Statut du commerçant

[Diagramme]

Ce diagramme montre qu’un commerçant est quelqu’un dont l’activité répond à tous les critères d’une activité commerciale.

7. Synthèse des points essentiels

Point clé	Définition
Activité commerciale	Opérations visant le profit par achat/revente ou prestation
Commerçant	Personne exerçant habituellement une activité commerciale
Critères activité commerciale	Opération commerciale + but lucratif + habitude + indépendance
Actes de commerce principaux	Achat/revente, prestations, activités financières
Statut juridique	Individuel ou société, avec implications légales et fiscales

8. Quelques formules économiques simples liées à l’activité commerciale

La rentabilité est un critère fondamental d’une activité commerciale :

Marge brute : [Formule mathématique]
Taux de marge (en %) : [Formule mathématique]
Chiffre d’affaires (CA) : [Formule mathématique] où [Formule] est le prix de vente de l'article [Formule] et [Formule] la quantité vendue.

Conclusion

L’activité commerciale se définit par des opérations destinées à faire du profit de manière habituelle et indépendante. Le commerçant est celui qui exerce cette activité régulièrement. Les critères juridiques précis permettent de distinguer cette activité des autres types d’activités économiques, comme l’activité civile. Comprendre ces concepts est indispensable pour appréhender la réglementation commerciale, les obligations fiscales et le droit des affaires.

Ressources complémentaires

Code de commerce - articles sur le commerçant et les actes de commerce.
Études de cas pratiques d’activités commerciales.
Manuel de droit commercial - définition et critères.

Cette fiche peut servir de base pour préparer un contrôle sur la notion d’activité commerciale et le statut juridique du commerçant.

Activité commerciale et commerçants - définition et critères