Fiche de Révision : Institutions publiques et Ve République

Introduction

La Ve République, instaurée en 1958 en France, est le régime politique actuel. Elle repose sur un ensemble d’institutions publiques qui organisent le fonctionnement de l'État, garantissent la séparation des pouvoirs, et assurent la stabilité politique. Comprendre ces institutions est essentiel pour saisir le fonctionnement démocratique français.

1. Contexte historique de la Ve République

Avant la Ve République, la France a connu plusieurs régimes, notamment la IIIe République (1870-1940) et la IVe République (1946-1958). La IVe République était marquée par une instabilité politique importante.

• Crise de 1958 : Faiblesse gouvernementale et guerre d’Algérie poussèrent à la rédaction d’une nouvelle Constitution.
• Charles de Gaulle, homme fort de la période, fut au cœur de la création de la Ve République.

La Ve République est instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, qui vise à garantir une stabilité politique et un exécutif fort.

2. Organisation des institutions publiques sous la Ve République

2.1. Les trois pouvoirs

La Ve République respecte la séparation des pouvoirs, concept hérité de Montesquieu :

• Pouvoir législatif : adoption des lois et contrôle du gouvernement.
• Pouvoir exécutif : mise en œuvre et administration des lois.
• Pouvoir judiciaire : garantit le respect des lois.

[Diagramme]

2.2. Le Parlement : Assemblée Nationale et Sénat

• Assemblée Nationale : 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle a le pouvoir principal de voter la loi.
• Sénat : 348 sénateurs, élus par un collège électoral pour 6 ans. Il représente les collectivités territoriales.

Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement, et peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

2.3. Le Président de la République

• Élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat).
• Garant de la Constitution et chef des armées.
• Nomination du Premier ministre.
• Possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale.
• Peut recourir au référendum.

2.4. Le Gouvernement

• Dirigé par le Premier ministre.
• Chargé de l’exécution des lois.
• Responsable devant l’Assemblée.

3. Le fonctionnement des institutions : équilibre et hiérarchie

3.1. Relations Président-Gouvernement

Le Président nomme le Premier ministre, qui doit avoir la confiance de l’Assemblée.

• Lorsque le Président et la majorité parlementaire sont du même bord politique, il y a cohabitation.
• Sinon, le Premier ministre dirige la politique quotidienne.

3.2. Le pouvoir législatif et le contrôle parlementaire

• Le Parlement vote la loi.
• Il contrôle l’exécutif via des questions au gouvernement, commissions d’enquête ou motions de censure.
• Le Gouvernement peut aussi proposer des lois (projets de loi).

3.3. Le Conseil Constitutionnel

• Organe qui garantit la constitutionnalité des lois.
• Contrôle avant promulgation.
• Peut être saisi par 60 députés ou sénateurs (QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité).

4. Les principaux concepts clés

5. Rôle des institutions publiques dans la Ve République

5.1. Fonction du Président : Stabilité et arbitrage

• Le Président joue le rôle d’arbitre entre les branches du pouvoir.
• En cas de crise politique, il peut dissoudre l’Assemblée ou appeler au référendum.

5.2. Le Premier ministre et le Gouvernement : Exécution et politique quotidienne

• Le Gouvernement mène la politique publique.
• Responsable devant l’Assemblée.

5.3. Le Parlement : Légifération et contrôle

• Le Parlement élabore et adopte les lois.
• Contrôle politique du Gouvernement.

5.4. Le Conseil Constitutionnel et le respect de la Constitution

• Limite le pouvoir législatif et exécutif.
• Protège les droits fondamentaux.

6. Synthèse : diagramme des relations clés entre institutions

[Diagramme]

7. Enjeux actuels des institutions publiques sous la Ve République

• Renforcement ou affaiblissement du Parlement ? Débat sur la place de l’Assemblée après quinquennat.
• Équilibre des pouvoirs face à un Président parfois jugé trop puissant.
• Modernisation démocratique : Place croissante des citoyens via les référendums et la QPC.

Conclusion

La Ve République repose sur un système institutionnel conçu pour assurer la stabilité politique, via un exécutif fort, mais soumis à contrôle parlementaire et judiciaire. La répartition stricte des pouvoirs, bien que parfois sujette à débats, protège la démocratie française. La connaissance précise de ces institutions permet de mieux comprendre le fonctionnement politique et les enjeux actuels de la France.

Points essentiels à retenir :

• La Ve République est caractérisée par un Président puissant, élu au suffrage universel direct.
• Les institutions sont organisées selon la séparation des pouvoirs.
• Le Parlement contrôle le Gouvernement et vote les lois.
• Le Conseil Constitutionnel garantit la conformité des lois à la Constitution.
• Le système permet d'éviter l’instabilité politique fréquente sous la IVe République.

Annexes : définitions clés

Institution publique : ensemble des structures (organes, autorités) chargées d’exercer les fonctions de l’État.

Ve République : régime politique actuel français instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

Suffrage universel direct : mode d’élection où chaque citoyen vote directement pour son candidat.

Motion de censure : vote parlementaire qui peut renverser le Gouvernement.

Cette fiche vous aidera à maîtriser l’organisation et le rôle des institutions publiques dans la Ve République française.