Fiche de Révision : Droit des Étrangers - Introduction et Nationalité

Introduction

Le droit des étrangers est une branche du droit public qui régit la situation juridique des personnes étrangères sur le territoire d’un État donné. Ce droit encadre notamment les conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers.

La nationalité, quant à elle, désigne le lien juridique qui rattache une personne à un État, lui conférant des droits et des devoirs. La nationalité est un élément central pour définir la qualité d’étrangeté ou de citoyenneté.

1. Définitions fondamentales

Étranger : Toute personne qui n’a pas la nationalité de l’État sur le territoire duquel elle se trouve.

Nationalité : Lien juridique entre un individu et un État, impliquant des droits (protection, participation politique) et des devoirs (obligations, loyauté).

2. La distinction entre Étranger et Nationalité

• Un étranger est une personne sans la nationalité de l'État où elle réside.
• Un national jouit de droits politiques et civils liés à son appartenance à l'État.
• Le concept de nationalité est fondamental, car il détermine les droits civils, politiques, sociaux et la protection diplomatique.

3. Acquisition de la Nationalité

L'acquisition de la nationalité peut se faire principalement par :

a) Jus Soli (droit du sol)

La nationalité est attribuée en fonction du lieu de naissance.

• Ex : En France, un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité à 18 ans sous certaines conditions.
• Le jus soli est souvent un droit du territoire.

b) Jus Sanguinis (droit du sang)

La nationalité est transmise par filiation, peu importe le lieu de naissance.

• Ex : Un enfant born à l’étranger de parents français est français.
• Le jus sanguinis est un droit du lien familial.

c) Naturalisation

Procédé par lequel un étranger obtient volontairement la nationalité d'un État après avoir remplit certaines conditions (résidence, intégration, etc.).

• Ex : en France, une demande après 5 ans de résidence.

d) Autres modes

• Mariage (sous conditions)
• Réintégration
• Adoption

4. Perte et déchéance de la nationalité

• La nationalité peut être perdue automatiquement (renonciation, acquisition volontaire d’une autre nationalité).
• La déchéance est une sanction prononcée par l'État (ex : pour des motifs graves comme la fraude ou des actes contraires aux intérêts de la France).

5. Statut juridique de l'étranger

L’étranger ne bénéficie pas des mêmes droits que le national :

Les étrangers sont soumis à des règles spécifiques concernant :

• L’entrée sur le territoire (visa, autorisation)
• Le séjour (titre de séjour)
• Le travail
• L’éloignement (expulsion, OQTF)

6. Les sources du droit des étrangers

• Droit international : Conventions internationales, Traités (ex : Convention de Genève sur les réfugiés).
• Droit européen : Règlements européens sur la libre circulation, droits fondamentaux.
• Droit interne : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

7. Processus de naturalisation (exemple français)

[Diagramme]

• Les conditions incluent notamment : durée de résidence, intégration linguistique et sociale.
• La décision peut être contestée devant les tribunaux administratifs.

8. Effets de la nationalité

Obtenir la nationalité crée un lien juridique stable qui :

• Permet le droit de vote, d’éligibilité.
• Confère un passeport et la protection consulaire.
• Ouvre l’accès à tous les droits civils, sociaux, économiques.
• Protection juridique contre l’éloignement (expulsion interdite sauf exceptions).

9. La double nationalité

• Certaines personnes possèdent simultanément plusieurs nationalités.
• La France l’admet, mais la coexistence peut poser des questions juridiques (ex : obligations militaires, droits civiques).

Synthèse

Conclusion

Le droit des étrangers et le droit de la nationalité sont intimement liés. La nationalité constitue la clé de voûte du statut juridique d’une personne sur un territoire donné, symbolisant son appartenance à une communauté politique. Comprendre la distinction entre étrangers et nationaux, ainsi que les modalités d’acquisition et de perte de la nationalité, est fondamental pour appréhender les mécanismes qui structurent les rapports entre individus et États.

N’hésitez pas à me demander une fiche complémentaire sur des aspects particuliers tels que les droits spécifiques liés au séjour, l’asile, ou l’éloignement des étrangers.