L’histoire du droit et des institutions publiques ne débute pas avec la Révolution française. Dès l’Antiquité romaine, les sociétés ont mis en place des cadres juridiques structurés, notamment avec le droit romain qui, par ses principes et ses institutions, a fortement influencé la conception occidentale du droit. Avant la République, la société romaine se caractérisait par une hiérarchie rigide, avec un pouvoir concentré dans la figure du pater familias, et un droit essentiellement aristocratique. La Romanisation a permis la diffusion de notions telles que la propriété, le contrat, et la responsabilité, qui constituent encore aujourd’hui des piliers fondamentaux.

Avant la Révolution française, le régime en place était une monarchie absolue de droit divin, où le roi détenait tous les pouvoirs politiques, législatifs et judiciaires. Le roi gouvernait sans partage, considéré comme le représentant direct de Dieu sur Terre, juridique et moral supérieur, chargé de maintenir l’ordre et la justice divine sur le royaume. Cette concentration extrême du pouvoir dans la personne du monarque suscitait néanmoins des tensions avec les différentes couches sociales et les idées émergentes des Lumières, notamment celles prônant la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs et les droits naturels de l’homme.

Pendant le Moyen Âge, le droit féodal s’est développé, marqué par une diversité de coutumes régionales, souvent sous l’influence de l’Église. La monarchie, en pleine centralisation notamment en France, a peu à peu instauré des institutions royales comme le Parlement de Paris, tout en coexistant avec le pouvoir de l’Église, notamment à travers le droit canonique. La période voit également émerger la notion de contrat et de responsabilité individuelle, préparant la transition vers des États modernes.

Au tournant de l’époque moderne, la monarchie absolue cherche à consolider son pouvoir en codifiant le droit (ex. Code Louis) et en centralisant les institutions. La Révolution française, à partir de 1789, constitue une rupture profonde : elle remet en cause l’ancien régime, établit la souveraineté populaire, la déclaration des droits de l’homme, et jette les bases du régime démocratique moderne. La Révolution française débute officiellement avec la convocation des États généraux en mai 1789, qui aboutit rapidement à des événements décisifs : le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille devient le symbole de la Révolution et de la remise en question de l’Ancien Régime. En 1791, la Première Constitution est adoptée, établissant la monarchie constitutionnelle. La Monarchie absolue est aujourd’hui remplacée par une monarchie constitutionnelle ou une République, suite à la chute de la royauté en 1792.

Les événements majeurs suivants jalonnent cette période révolutionnaire : le 14 juillet 1789 (prise de la Bastille), la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789, qui pose les principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire. En septembre 1791, la première constitution écrit l’organisation d’un pouvoir législatif et exécutif limités. En 1792, la monarchie est abolie et la République est proclamée. La période révolutionnaire voit aussi l’instauration du tribunal révolutionnaire en mars 1793, et la période de la Terreur (1793-1794), incarnée par Robespierre, où la violence et la répression marquent l’histoire. Enfin, la chute de Robespierre en juillet 1794 (9 thermidor) marque la fin de cette phase radicale.

Le coup d’État de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII) marque la fin de la Révolution et l’instauration du Consulat, puis de l’Empire. Napoléon promulgue le Code civil de 1804, véritable pierre angulaire du droit civil moderne. La période du Premier Empire, jusqu’en 1814, voit la consolidation de ces principes et leur diffusion à travers l’Europe.

Ces dates clés – la convocation des États généraux (mai 1789), la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la déclaration des Droits de l’Homme (26 août 1789), la proclamation de la République (21 septembre 1792), la chute de Robespierre (27 juillet 1794), le coup d’État de Napoléon (9 novembre 1799) – ainsi que les événements majeurs qu’ils englobent, illustrent la transformation radicale du droit et des institutions dans cette période de profondes mutations liées à la Révolution française.

Ces deux mouvements ont ainsi posé les bases essentielles du droit démocratique, du fédéralisme, et du respect des droits fondamentaux. Elles ont également inspiré la construction d’un droit international garantissant la paix, la justice, et la coopération entre États.

Un moment clé de cette évolution est le Serment du Jeu de Paume, qui s’est tenu le 20 juin 1789. Lors de cette assemblée, les membres du Tiers État, frustrés par leur exclusion des États généraux, se sont désignés comme le « National Assembly » et ont juré de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution pour la France. Ce serment, symbole de la volonté de rupture avec l’ancien régime, marque le début d’un mouvement révolutionnaire de longue haleine, affirmant la souveraineté nationale et la nécessité de réformes démocratiques. La date du 20 juin 1789 est ainsi considérée comme un tournant symbolique et politique dans la genèse de la Révolution, renforçant la légitimité du processus en cours et incarnant la défiance face à l’autorité monarchique. FIN DU CONTENU ACTUEL DE LA FICHE