La justice commerciale arbitrale - §1. Le recours à l’arbitrage

Introduction

La justice commerciale arbitrale est un mode de résolution des conflits qui concerne spécifiquement les litiges entre commerçants ou relatifs à des activités commerciales. Le recours à l’arbitrage est une alternative aux tribunaux étatiques classiques. Cette méthode offre souvent une procédure plus rapide, confidentielle et flexible.

Ce premier paragraphe présente les bases de l’arbitrage commercial, ses caractéristiques, son mécanisme et ses avantages. Nous aborderons aussi les conditions nécessaires pour recourir à l’arbitrage et son fonctionnement pratique.

1. Qu’est-ce que l’arbitrage ?

Définition :
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par lequel les parties, d’un commun accord, soumettent leur différend à un ou plusieurs tiers appelés arbitres, dont la décision s’impose aux parties.

Caractéristiques principales

• Mode consensuel : les parties doivent convenir préalablement ou après l’apparition du litige de recourir à l’arbitrage.
• Procédure privée : contrairement à la justice étatique, l’arbitrage est une procédure confidentielle.
• Caractère définitif : la décision arbitrale, appelée la sentence, est généralement définitive et a force obligatoire.
• Spécificité commerciale : dirigée principalement vers les conflits entre commerçants.

2. Pourquoi recourir à l’arbitrage en matière commerciale ?

Avantages de l’arbitrage commercial

• Rapidité : les procédures sont souvent moins longues que devant les tribunaux.
• Expertise des arbitres : les arbitres sont choisis selon leurs compétences spécifiques au domaine du litige.
• Confidentialité : les détails du litige et les décisions restent privés.
• Souplesse procédurale : les parties peuvent fixer elles-mêmes les règles de procédure.
• Force exécutoire : la sentence arbitrale est exécutoire comme un jugement.

Exemple concret

Deux entreprises étrangères concluent un contrat commercial avec une clause compromissoire prévoyant que tout litige sera tranché par arbitrage. En cas de conflit, elles évitent une procédure judiciaire longue, coûteuse et publique et soumettent leur différend à un tribunal arbitral spécialisé en droit commercial international.

3. Conditions du recours à l’arbitrage commercial

La convention d’arbitrage

Le point de départ est toujours la convention d’arbitrage (ou clause compromissoire) inscrite dans un contrat ou conclue après la naissance du litige.

Définition :
La convention d’arbitrage est l’accord par lequel les parties s’engagent à soumettre à un ou plusieurs arbitres les différends nés ou à naître.

Elle doit être :

• Écrite, sous une forme claire (clause dans le contrat ou accord séparé)
• Valide, c’est-à-dire conforme à l’ordre public
• Précise sur la nature du litige soumis

Domaine de compétence

L’arbitrage est compétent seulement pour les différends qui peuvent être réglés par voie contractuelle, typiquement les litiges commerciaux. Certains litiges comme les droits familiaux ou civils ne peuvent généralement pas être arbitrés.

4. Le déroulement du recours à l’arbitrage

Étapes principales

1. Saisine de l’arbitrage
   La partie souhaitant engager la procédure informe l’autre partie et saisit les arbitres selon le mécanisme prévu dans la convention.

2. Nomination des arbitres
   Les arbitres sont désignés d’un commun accord ou par une institution arbitrale.

3. Débat contradictoire
   Chaque partie présente ses arguments, preuves et défend sa position devant les arbitres.

4. Décision (sentence arbitrale)
   Les arbitres rendent une décision motivée qui s’impose aux parties.

5. Exécution de la sentence
   La sentence peut être homologuée devant un tribunal étatique pour permettre son exécution forcée.

[Diagramme]

Ce diagramme illustre le processus du recours à l’arbitrage commercial depuis le différend initial jusqu’à l’exécution de la décision arbitrale.

5. Caractères juridiques de la sentence arbitrale

La sentence arbitrale

• Force obligatoire : la sentence lie les parties comme un jugement.
• Caractère définitif : elle est en principe insusceptible d’appel, sauf exceptions prévues par la loi.
• Exécutoire : elle peut faire l’objet d’une exécution forcée si l’une des parties refuse de s’y conformer.

Contrôle limité par l’État

La justice étatique intervient seulement pour :

• Valider la convention d’arbitrage
• Homologuer la sentence arbitrale
• Analyser le respect de l’ordre public
• Annuler la sentence en cas de vice grave (fraude, manque d’impartialité, etc.)

6. Limites et risques de l’arbitrage commercial

• Coûts parfois élevés : les frais d’arbitres et d’organisation peuvent dépasser ceux d’une procédure judiciaire.
• Pas de recours en appel : la sentence est en principe définitive, ce qui peut poser problème en cas d’erreur.
• Nécessité d’une convention préalable : sans accord entre parties, impossibilité de recourir à l’arbitrage.
• Difficultés dans certains pays : reconnaissance variable des sentences arbitrales.

Synthèse

Conclusion

Le recours à l’arbitrage dans la justice commerciale constitue une alternative efficace face aux tribunaux classiques : procédure plus rapide, confidentielle, avec des arbitres spécialisés. Cependant, ses conditions strictes, ses coûts et l’absence de contrôle complet de la sentence doivent être considérés. L’arbitrage est particulièrement recommandé dans les relations commerciales internationales où la flexibilité et la confidentialité priment.