Fiche de Révision : Traité sur la Conservation et l’Utilisation Durable de la Biodiversité Marine en Haute Mer

Introduction

Le traité international sur la biodiversité marine en haute mer constitue une avancée majeure dans la gouvernance des océans. Il vise à préserver les écosystèmes océaniques situés dans les eaux internationales, c’est-à-dire en dehors des juridictions nationales, en mettant en place des règles contraignantes et des institutions dédiées.

1. Contexte et Objectifs du Traité

1.1. Définition et portée

Biodiversité marine en haute mer : ensemble des espèces, écosystèmes et ressources génétiques situés dans les zones océaniques internationales, au-delà des juridictions nationales (au-delà de 200 milles nautiques des côtes).

Le traité a pour ambition de préserver ces écosystèmes océaniques en garantissant une gestion durable et équitable des ressources marines.

1.2. Objectifs principaux

• Conservation de la biodiversité marine dans les eaux internationales.
• Utilisation durable des ressources génétiques marines.
• Création d’aires marines protégées en haute mer.
• Partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources marines.

2. Les Innovations du Traité

2.1. Création d’une Conférence des Parties (COP)

Le traité instaure sa propre Conférence des Parties (COP), un organe décisionnel chargé de :

• Mettre en œuvre l’accord.
• Superviser la gestion des aires marines protégées.
• Réguler l’utilisation des ressources génétiques.

Cette COP est un exemple de multilatéralisme environnemental, où plusieurs États collaborent pour gérer un bien commun mondial.

2.2. Aires Marines Protégées (AMP) en haute mer

• Définition : zones délimitées en haute mer où les activités humaines sont réglementées pour protéger la biodiversité.
• Innovation : ces AMP peuvent être créées sans consensus unanime des États parties, ce qui accélère leur mise en place.
• Jusqu’à présent, les AMP existaient surtout à l’échelle régionale, rarement en zone internationale.

2.3. Régulation des ressources génétiques marines

• Le traité établit des règles pour l’accès et l’exploitation des ressources génétiques (ex : éponges marines).
• Objectif : assurer un partage juste et équitable des bénéfices, notamment entre pays développés et pays en développement.
• Jusqu’ici, seuls les pays les plus développés pouvaient exploiter ces ressources sans régulation.

3. Enjeux et Défis du Traité

3.1. Concurrence avec d’autres traités internationaux

Le traité ne doit pas entrer en conflit avec d’autres accords existants, notamment :

• Organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) : déjà responsables de la gestion des stocks de poissons en haute mer.
• Le traité doit donc respecter les compétences de ces organisations.

3.2. Mise en place d’institutions performantes

• La réussite dépend de la création d’institutions efficaces pour :

  • Surveiller les AMP.
  • Contrôler l’exploitation des ressources.
  • Assurer la coopération internationale.

3.3. Financement et surveillance

• Les États doivent s’accorder sur :

  • Le financement de la mise en œuvre du traité.
  • Les moyens de surveillance des AMP en haute mer, souvent difficiles à contrôler.

3.4. Ratification universelle

• Le traité ne sera pleinement efficace que si tous les États le ratifient.
• À ce jour, parmi les membres du G7, seule la France a ratifié.
• De grandes puissances comme l’Inde et la Chine, bien que signataires, n’ont pas encore ratifié.

4. Rôle de la France et Perspectives

4.1. Leadership français

• La France a joué un rôle clé dans l’accélération des ratifications.
• Elle souhaite instaurer un moratoire sur l’exploitation des minerais des fonds marins pour permettre des études scientifiques approfondies sur les impacts environnementaux.

4.2. Importance géopolitique

• La ratification française renforce son positionnement en tant qu’acteur majeur de la gouvernance des océans.
• Le moratoire proposé illustre une approche prudente face aux risques liés à l’exploitation minière sous-marine.

5. Synthèse des Concepts Clés

6. Diagramme Mermaid : Processus de Mise en Œuvre du Traité

[Diagramme]

Ce diagramme illustre le processus depuis l’adoption du traité jusqu’à la protection effective de la biodiversité marine.

7. Liens entre Concepts

• La COP est le pivot institutionnel qui permet la création des AMP et la régulation des ressources génétiques.
• La ratification universelle est une condition sine qua non pour que la COP ait une légitimité et un pouvoir d’action.
• Le multilatéralisme environnemental est la base de la coopération entre États pour gérer un bien commun mondial.
• Le moratoire sur l’exploitation minière est une mesure de précaution liée à la gestion durable des ressources.

Conclusion

Ce traité marque une étape historique dans la gouvernance des océans, en particulier pour la haute mer, un espace jusqu’ici peu régulé. Il incarne une victoire du multilatéralisme environnemental, mais son succès dépendra de la ratification par tous les États, de la mise en place d’institutions efficaces, et d’une coopération internationale renforcée. La France, en tant qu’acteur clé, joue un rôle moteur dans cette dynamique, notamment par son engagement pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.

Annexes

Glossaire

• Haute mer : zone maritime internationale située au-delà des zones économiques exclusives des États.
• COP (Conférence des Parties) : réunion des États parties à un traité pour en assurer la mise en œuvre.
• Aires Marines Protégées (AMP) : zones marines où les activités humaines sont réglementées pour protéger la biodiversité.
• Ressources génétiques marines : organismes marins dont les gènes ont une valeur économique ou scientifique.
• Moratoire : suspension temporaire d’une activité.

Cette fiche vous permettra de comprendre les enjeux, les mécanismes et les défis liés au traité sur la biodiversité marine en haute mer, un sujet clé en HGGSP pour appréhender les questions environnementales et géopolitiques contemporaines.