Fiche de Révision : Formation et Dissolution du Mariage

Introduction

Le mariage est une institution juridique et sociale fondamentale qui régit l’union légale entre deux personnes. Il implique des droits et des devoirs réciproques et entraîne des conséquences sur le plan personnel, patrimonial et familial. Cette fiche traite des conditions et du processus de formation du mariage, puis des moyens par lesquels il peut être dissous.

I. La Formation du Mariage

1. Conditions préalables au mariage

a) Conditions de fond

Âge minimum : En général, le mariage ne peut être célébré qu’à partir de 18 ans. Des exceptions existent avec autorisation judiciaire.
Consentement libre et éclairé : Le consentement des deux époux doit être exempt de vice (erreur, dol, violence).
Absence de lien prohibé (inceste) : Le mariage est interdit entre ascendants et descendants, entre frères et sœurs, etc.
Capacité juridique : Les futurs époux doivent avoir la capacité juridique de contracter mariage.

b) Conditions de forme

Publication des bans : Affichage public annoncé à la mairie pour informer la communauté, permettant d’éventuelles oppositions.
Célébration devant officier de l’état civil : Le mariage doit être célébré publiquement par un officier d’état civil.
Présence des témoins : Généralement au moins deux témoins sont requis.

2. Le consentement au mariage

Le consentement est un élément central. Il doit être :

Libre : Sans contrainte ni pression.
Éclairé : Les époux doivent comprendre la nature et les obligations du mariage.

Citation importante :
"Le mariage repose sur un consentement mutuel, exprimé publiquement, qui lie les époux dans une communauté de vie."

3. Effets du mariage

Effets personnels : Devoir de fidélité, de cohabitation, d’assistance.
Effets patrimoniaux : Régime matrimonial choisi (communauté, séparation de biens, etc.).
Effets sur la filiation : Reconnaissance des enfants et droits liés.

II. La Dissolution du Mariage

Le mariage peut être dissous par plusieurs mécanismes, qui peuvent être classés en deux grandes catégories :

La dissolution par la mort
La dissolution par le divorce

1. La dissolution par la mort

Le décès de l’un des époux met fin automatiquement au mariage.

Le survivant devient veuf ou veuve.
Les effets patrimoniaux se déclenchent (succession, liquidation du régime matrimonial).

2. La dissolution par divorce

Le divorce est la rupture judiciaire du mariage. Il existe plusieurs types de divorce :

a) Le divorce par consentement mutuel

Les époux s’accordent sur le principe et les conséquences du divorce.
Procédure simplifiée, souvent devant notaire (sous conditions).

b) Le divorce pour faute

L’un des époux reproche à l’autre une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (ex. : infidélité, violences).
Le juge prononce le divorce en cas de faute avérée.

c) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les époux vivent séparément depuis plus de 2 ans (durée variable selon juridictions).
Le juge prononce le divorce sans rechercher de faute.

d) Le divorce accepté

Les époux acceptent le principe du divorce mais pas nécessairement ses conséquences.
Le juge tranche les questions en litige.

3. Conséquences de la dissolution

a) Effets sur le plan personnel

Fin des devoirs conjugaux.
Possibilité de se remarier.

b) Effets patrimoniaux

Liquidation du régime matrimonial.
Partage des biens communs.

c) Effets sur les enfants

Organisation de la garde, du droit de visite et d’hébergement.
Fixation de la pension alimentaire.

III. Synthèse sous forme de diagramme Mermaid

[Diagramme]

IV. Exemples concrets

Exemple 1 : Formation du mariage

Paul (19 ans) et Sophie (17 ans) souhaitent se marier. Sophie obtient une autorisation judiciaire en raison de son âge. Leur mariage est célébré à la mairie après publication des bans et présence de témoins. Ils ont donné un consentement libre, ce qui valide leur union.

Exemple 2 : Divorce pour faute

Marie reproche à Jacques une infidélité répétée. Elle saisit le tribunal pour divorce pour faute. Après enquête, le juge prononce le divorce, considérant la violation grave des devoirs du mariage.

V. Points clés à retenir

Le mariage repose sur un consentement libre et éclairé des deux parties.
La formation implique des conditions strictes, tant de fond que de forme.
La dissolution peut être naturelle (mort) ou judiciaire (divorce).
Plusieurs types de divorce existent, adaptés aux situations des époux.
La dissolution entraîne des conséquences importantes sur le plan personnel, patrimonial et familial.

VI. Formules et notions juridiques

Bien que le droit matrimonial n’utilise pas de formules mathématiques, la notion d’équilibre entre droits et devoirs peut être illustrée schématiquement :

[Formule mathématique]

La dissolution peut être vue comme l’inversion ou la cessation de cet état :