Fiche de Révision : Institutions de la Ve République française

Introduction

La Ve République française, instaurée en 1958, est le régime politique actuellement en vigueur en France. Elle repose sur un équilibre particulier entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, structurés pour garantir la stabilité politique tout en respectant les principes démocratiques.

1. Contexte historique

• Crise de la IVe République : Instabilité ministérielle fréquente (25 gouvernements en 12 ans).
• Retour de Charles de Gaulle (1958) : Proposition d’une nouvelle Constitution pour renforcer le pouvoir exécutif.
• Adoption de la Constitution de 1958 : Entrée en vigueur le 4 octobre 1958.

2. Principes fondamentaux de la Ve République

• Régime semi-présidentiel : Combinaison d’un système parlementaire et d’un régime présidentiel.
• Séparation souple des pouvoirs : Collaboration et contrôle mutuel.
• Souveraineté nationale exercée par le peuple : par le biais d’élections directes ou référendums.
• Équilibre entre exécutif et législatif.

3. Les institutions principales de la Ve République

3.1 Le Président de la République

• Rôle : Chef de l'État, garant de la Constitution, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.
• Élection : Suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois consécutivement.
• Pouvoirs :
  • Nomination du Premier ministre.
  • Dissolution de l’Assemblée nationale.
  • Chef des armées.
  • Promulgation des lois.
  • Peut recourir au référendum.
  • Droit de message au Parlement.
  • Peut saisir le Conseil constitutionnel.
• Exemple concret : En 1962, le référendum sur l’élection du Président au suffrage universel direct.

3.2 Le Gouvernement

• Composé de : Premier ministre et ministres.
• Rôle : Exécution des lois, direction de la politique nationale.
• Nomination : Le Premier ministre est nommé par le Président ; les ministres sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.
• Responsabilité politique : Devant le Parlement (Assemblée nationale).
• Pouvoirs :
  • Proposition de lois.
  • Application des lois.
  • Direction de l’administration.
  • Peut engager la responsabilité devant l’Assemblée nationale (motion de censure).
• Exemple : Le Premier ministre Édouard Philippe (2017-2020) face à la majorité parlementaire.

3.3 Le Parlement

• Bicaméral : Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Assemblée nationale

• Nombre de députés : 577.
• Élection : Suffrage universel direct, pour 5 ans.
• Pouvoirs :
  • Vote des lois.
  • Contrôle du Gouvernement (questions, commissions).
  • Motion de censure possible.
• Importance : En cas de désaccord persistant avec le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Sénat

• Nombre de sénateurs : 348.
• Élection : Suffrage indirect par un collège électoral.
• Rôle :
  • Représentation des collectivités territoriales.
  • Vote des lois (peut être contourné par l’Assemblée).
• Stabilité : Mandat de 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.

3.4 Le Conseil constitutionnel

• Rôle : Gardien de la Constitution.
• Composition : 9 membres nommés pour 9 ans (3 par Président, 3 par Président de l’Assemblée, 3 par Président du Sénat), plus anciens Présidents de la République membres de droit.
• Fonctions :
  • Contrôle de constitutionnalité des lois.
  • Surveillance des élections nationales.
  • Contrôle des référendums.
• Exemple : Contrôle de la loi sur le mariage pour tous (2013).

3.5 Le Conseil d’État

• Rôle : Conseiller juridique du Gouvernement et juge administratif suprême.
• Missions :
  • Rédaction des projets de loi et décrets.
  • Jugement des litiges administratifs.
• Importance : Garantie de la légalité des actes administratifs.

3.6 Les autres institutions

• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : Contrôle de la probité des élus.
• Cour des comptes : Contrôle des finances publiques.
• Médiateur de la République (depuis 2011 Défenseur des droits) : Protection des citoyens contre les abus.

4. Fonctionnement et interactions des institutions

4.1 Le rôle du Président et du Gouvernement dans l'exécutif

• Le Président nomme le Premier ministre.
• Le Gouvernement met en œuvre la politique décidée.
• En cas de cohabitation (Président et majorité parlementaire de partis opposés), le Premier ministre prend le lead politique.

4.2 Le Parlement et le contrôle du Gouvernement

• Le Parlement vote la loi.
• Peut renverser le Gouvernement via une motion de censure.
• Peut poser des questions au Gouvernement.

4.3 La procédure législative

1. Initiative de la loi : Gouvernement ou Parlement.
2. Examen en commission.
3. Débat en séance plénière à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
4. Navette entre les deux chambres.
5. En cas de désaccord, commission mixte paritaire.
6. L’Assemblée nationale a le dernier mot.

5. Schéma simplifié des institutions de la Ve République

[Diagramme]

6. Particularités et évolutions

6.1 Le quinquennat et le calendrier électoral

• Réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans en 2000.
• Calendrier calé pour éviter la cohabitation prolongée.

6.2 La cohabitation

• Situation où le Président et la majorité parlementaire sont de bords politiques opposés.
• Exemple : 1986-1988 (Mitterrand – Chirac).

6.3 Le référendum

• Outil de démocratie directe.
• Peut être initié par le Président ou, depuis 2008, par 1/5 des parlementaires soutenus par 1/10 des électeurs.

7. Citation importante

« La Constitution de la Ve République a instauré un régime qui veut à la fois l’efficacité de l’exécutif et la souveraineté du Parlement. » — Jean Gicquel

Conclusion

Les institutions de la Ve République française forment un système complexe mais équilibré, conçu pour assurer à la fois la stabilité gouvernementale et la participation démocratique. Le président y joue un rôle central, mais le Parlement et les autres organes de contrôle garantissent un partage des pouvoirs. La flexibilité du régime, notamment grâce à la cohabitation et au référendum, lui permet d’évoluer avec le temps.

Résumé rapide

Cette fiche vous donne une vue d’ensemble claire et précise des institutions de la Ve République française, indispensable pour comprendre la dynamique politique française actuelle.