Leçon 1 : La libre circulation des biens (marchandises et capitaux)

Introduction

La libre circulation des biens et des capitaux constitue un pilier fondamental du fonctionnement des marchés intégrés, notamment au sein de l'Union européenne (UE). Elle vise à supprimer les obstacles au commerce et aux investissements transfrontaliers, favorisant ainsi la croissance économique, la spécialisation et la compétitivité. Cette fiche de révision explore les fondements juridiques, économiques et pratiques de la libre circulation des marchandises et des capitaux, en illustrant les concepts clés par des exemples pertinents.

1. La libre circulation des biens (marchandises)

1.1. Définition et objectifs

La libre circulation des biens désigne la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises entre États membres d’un espace économique donné. L’objectif est de permettre aux entreprises et consommateurs de bénéficier d’un marché unique où les biens peuvent circuler sans entrave.

1.2. Les obstacles à la libre circulation des biens

Les obstacles peuvent être classés en deux catégories principales :

• Barrières tarifaires : droits de douane, taxes à l'importation
• Barrières non tarifaires : normes techniques, exigences sanitaires, réglementations divergentes

« La suppression des droits de douane est la première étape vers un marché commun efficace. »

1.3. Le cadre juridique européen

L’Union européenne, via les traités, garantit la libre circulation des marchandises.

1.3.1. Article 34 du TFUE

Cet article interdit les restrictions quantitatives à l'importation et toutes mesures d'effet équivalent entre États membres.

Exemple : Une interdiction totale d’importer un produit spécifique est une restriction quantitative interdite.

1.3.2. L’arrêt Cassis de Dijon (1979)

Cet arrêt de la Cour de justice de l’UE a posé le principe de la « reconnaissance mutuelle » : un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre doit pouvoir être vendu dans un autre, sauf exceptions justifiées.

1.4. Exceptions à la libre circulation

Les États peuvent invoquer des motifs impératifs d’intérêt général (santé publique, sécurité, protection de l’environnement) pour justifier des restrictions, à condition qu’elles soient proportionnées.

1.5. Exemple concret : la circulation des voitures d’occasion

Les voitures d’occasion achetées dans un pays membre peuvent être vendues dans un autre sans restriction, sauf exigences techniques justifiées (ex. normes antipollution).

2. La libre circulation des capitaux

2.1. Définition et enjeux

La libre circulation des capitaux permet le transfert et l’investissement des ressources financières entre pays sans entrave. Elle facilite l’accès aux financements, l’investissement direct et le développement économique.

2.2. Le cadre juridique européen

2.2.1. Article 63 du TFUE

Il interdit les restrictions sur les mouvements de capitaux entre États membres et entre États membres et pays tiers.

2.2.2. Portée et limites

• Liberté de transfert de fonds, achats d’actions, obligations, investissements immobiliers
• Exceptions possibles pour raisons de politique publique (lutte contre le blanchiment, sécurité nationale)

2.3. Différents types de capitaux concernés

• Investissement direct (création ou acquisition d’entreprises)
• Investissement de portefeuille (actions, obligations)
• Autres transferts (prêts, dépôts bancaires)

2.4. Impact économique de la libre circulation des capitaux

• Amélioration de l’allocation des ressources
• Facilitation de la croissance des entreprises et innovation
• Risque accru de volatilité financière et crises (exemple : crise de 2008)

3. Interaction entre la libre circulation des biens et des capitaux

3.1. Complémentarité économique

• La libre circulation des biens stimule le commerce et la production.
• La libre circulation des capitaux finance les investissements nécessaires à la production et à la distribution des biens.

[Diagramme]

3.2. Exemples

• Une entreprise peut vendre ses produits dans plusieurs pays (libre circulation des biens) et lever des fonds sur les marchés financiers étrangers (libre circulation des capitaux).
• Les investissements étrangers directs permettent la création d’usines et le développement des infrastructures nécessaires à la circulation des biens.

4. Les obstacles persistants et les solutions

4.1. Obstacles non tarifaires encore présents

• Divergences réglementaires
• Protectionnisme déguisé
• Différences fiscales

4.2. Solutions et mécanismes d’harmonisation

• Harmonisation des normes techniques (ex. normes CE)
• Mutual recognition agreements (accords de reconnaissance mutuelle)
• Mécanismes de surveillance et sanctions par la Commission européenne

5. Synthèse des concepts clés

6. Formules clés en économie de la libre circulation

6.1. Effet de la suppression des droits de douane sur le prix

Si [Formule] est le prix domestique d’un bien, [Formule] le taux de droit de douane, le prix avec droit est :

[Formule mathématique]

La suppression du droit de douane réduit le prix à :

[Formule mathématique]

ce qui stimule la demande et les échanges.

6.2. Calcul du rendement du capital investi

Si un investissement initial [Formule] génère un revenu net [Formule] par période, le taux de rendement [Formule] est :

[Formule mathématique]

La libre circulation des capitaux permet d’investir dans des projets à meilleur rendement, optimisant [Formule].

Conclusion

La libre circulation des biens et des capitaux est un moteur essentiel de l’intégration économique. Elle favorise la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises tout en permettant aux consommateurs d’accéder à une offre diversifiée à des prix compétitifs. Cependant, cette liberté nécessite un cadre réglementaire harmonisé et des exceptions encadrées pour assurer un équilibre entre ouverture et protection des intérêts légitimes.

Pour aller plus loin

• Étude de cas sur la politique commerciale européenne
• Analyse des crises financières liées à la libre circulation des capitaux
• Impact des normes sanitaires sur le commerce intracommunautaire

Références

• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
• Arrêt Cassis de Dijon, Cour de Justice de l’UE, 1979
• Commission européenne, Rapport sur la libre circulation des biens et des capitaux, 2022

Cette fiche offre un panorama complet et synthétique pour maîtriser les enjeux et mécanismes de la libre circulation des biens et des capitaux. Bonne révision !