Fiche de Révision : Droit International Public (L3)

Introduction au Droit International Public

Le droit international public est un ensemble de règles juridiques régissant les relations entre les sujets du droit international, principalement les États et les organisations internationales. Il organise la coexistence pacifique, la coopération, la résolution des conflits et la régulation des comportements dans la communauté internationale.

Définition :
Le droit international public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre sujets de droit international, notamment les États souverains, les organisations internationales et, dans certains cas, les individus.

I. Les Sources du Droit International Public

1. Les Sources Formelles

Les sources formelles sont les modes par lesquels le droit international s'exprime et se crée.

• Les Traités Internationaux
  **Accords écrits entre sujets de droit international destinés à produire des effets juridiques. Ils peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. **

  Exemple : Le Traité de Versailles (1919), la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

• La Coutume Internationale
  **Pratique générale acceptée comme étant le droit. Elle repose sur : **
  • Une pratique générale constante (usus)
  • Une conviction juridique (opinio juris)
• Les Principes Généraux du Droit
  Principes reconnus par les systèmes juridiques nationaux qui complètent les lacunes du droit international.
• Les Actes Unilatéraux
  Déclarations ou engagements pris par un État qui peuvent avoir des effets juridiques.

2. Les Sources Secondaires (ou auxiliaires)

• Les Décisions des Organes Juridictionnels
  Jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), tribunaux arbitraux, etc.
• La Doctrine
  Travaux des publicistes reconnus qui influencent le développement du droit.

II. Les Sujets du Droit International Public

1. L’État

• Caractéristiques :
  • Population
  • Territoire
  • Gouvernement
  • Capacité à entretenir des relations internationales
• Souveraineté : Pouvoir suprême et exclusif sur son territoire.

2. Les Organisations Internationales

• Créées par traité, dotées de la personnalité juridique internationale.
  • Exemple : ONU, Union Européenne, OMS.

3. Les Individus

• Peuvent être titulaires de droits et obligations (ex : droits de l’homme, responsabilité pénale internationale).

III. Les Principes Fondamentaux du Droit International

• Souveraineté des États
  Chaque État est égal en droit, indépendant et libre.
• Interdiction du recours à la force
  Article 2(4) de la Charte des Nations Unies : interdiction d’agression armée.
• Non-intervention dans les affaires intérieures d’un État
• Respect des droits de l’homme
• Règlement pacifique des différends

IV. La Responsabilité Internationale des États

1. Fondements

• L’État est responsable des faits internationaux illicites commis par ses organes ou personnes agissant sous son autorité.

2. Conditions

• Fait internationalement illicite
• Lien de causalité entre le fait et le dommage
• Absence de justification légale

3. Conséquences

• Obligation de cesser le fait illicite
• Obligation de réparation (réparation intégrale : restitution, indemnisation, satisfaction)

V. La Juridiction Internationale

1. Les Mécanismes de Règlement des Différends

• Négociations diplomatiques
• Médiation et conciliation
• Arbitrage
• Recours juridictionnel devant la Cour Internationale de Justice (CIJ)

2. La Cour Internationale de Justice

• Organe principal judiciaire de l’ONU
• Compétence :
  • Controverses entre États
  • Avis consultatifs
• Exemple : Affaire du Plateau continental de la mer du Nord (1969).

VI. Les Grandes Branches du Droit International Public

1. Le Droit des Traités

• Régit la formation, l’application et la cessation des traités.
• Principes clés : consensualisme, bonne foi (pacta sunt servanda), non-rétroactivité.

2. Le Droit de la Mer

• Régit les espaces maritimes : eaux territoriales, zone économique exclusive (ZEE), haute mer.
• Convention de Montego Bay (1982)

3. Le Droit Humanitaire International

• Protège les victimes des conflits armés (Conventions de Genève).
• Principes : distinction, proportionnalité, précaution.

4. Le Droit des Organisations Internationales

• Règles relatives à la création, aux compétences et au fonctionnement des organisations internationales.

VII. Exemples Concrets

• Affaire Nicaragua c. États-Unis (1986) : la CIJ a jugé que l’intervention militaire américaine au Nicaragua violait le principe de non-intervention et l’interdiction du recours à la force.
• Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) : codifie les règles de formation et d’interprétation des traités.

VIII. Schéma Synthétique : Hiérarchie des Sources du Droit International Public

[Diagramme]

IX. Points Clés à Retenir

• La souveraineté étatique est le fondement du droit international public.
• Les traités et la coutume sont les sources principales.
• La responsabilité internationale engage la réparation en cas de faute.
• La Cour Internationale de Justice est la juridiction principale des différends étatiques.
• Le droit international évolue avec la coopération internationale et la protection des droits fondamentaux.

Conclusion

Le droit international public est un système complexe qui régule les relations internationales, fondé sur la souveraineté des États, le respect des engagements, la paix et la justice. Sa connaissance approfondie est indispensable pour comprendre les enjeux contemporains en relations internationales et assurer la sécurité juridique dans un monde globalisé.

Bonnes révisions !