Fiche de révision : Définitions, notions et articles clés sur la fin de la IIIe République, la Quatrième République et la Constitution de 1958

Introduction générale

Cette fiche retrace les évolutions constitutionnelles majeures en France de la fin de la IIIe République à la naissance de la Cinquième République. Elle s’attache à expliquer les événements politiques et juridiques qui ont marqué la période 1940-1958, notamment la chute de la IIIe République avec la mise en place du régime de Vichy, l’instabilité chronique de la Quatrième République, et la réforme institutionnelle incarnée par la Constitution de 1958. Ces transformations illustrent les tensions entre souveraineté parlementaire, pouvoir exécutif et protection des libertés dans un contexte de crises majeures.

I. La fin de la IIIe République et le régime de Vichy (1940-1944)

1. Contexte historique et politique

La défaite militaire de la France face à l'Allemagne nazie en mai 1940 met fin à la IIIe République. Après une période de « drôle de guerre », la France subit une défaite majeure le 10 mai 1940. Deux options politiques s’opposent alors :

• Demander l’armistice, choix du maréchal Pétain, héros de Verdun en 1916, qui remplace Paul Reynaud.
• Poursuivre le combat, défendu par le général de Gaulle, qui refuse l’armistice.

Le maréchal Pétain signe l’armistice le 22 juin 1940.

2. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et la fin de la République

Les chambres réunies à Vichy adoptent une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain, qui se proclame chef de l’État. Cette révision constitutionnelle est entachée d’irrégularités :

• La majorité absolue n’est pas respectée.
• Le gouvernement procède lui-même à la révision, alors que cette tâche revient à l’Assemblée nationale.
• Elle porte atteinte à la forme républicaine du régime, ce qui est interdit par la révision constitutionnelle de 1884 @docChapitre 10 droit constit .pdf.

Le régime de Vichy remplace la République par « l'État français », suspend le Parlement, et divise le pays en deux zones, dont une sous autorité allemande. La souveraineté nationale est incarnée par Pétain, le peuple perd ses représentants élus, et les droits fondamentaux sont niés. Le régime collabore avec l’occupant allemand.

3. La France libre et la restauration républicaine

Parallèlement, la France libre s’organise à Londres dès juin 1940, sous l’impulsion du général de Gaulle, avec la création successive :

• Du Conseil de défense de l’Empire français (1940),
• Du Comité national français (1941),
• Du Comité français de libération (1943).

Ce dernier devient en juin 1944 le Gouvernement provisoire de la République française, qui s’installe à Paris à la Libération en août 1944, rétablissant la légalité républicaine.

4. L’ordonnance du 9 août 1944 : annulation du régime de Vichy

L’ordonnance du 9 août 1944, promulguée à Alger, annule tous les actes du régime de Vichy. Elle affirme notamment que :

• « La forme du gouvernement de la France est et demeure la république en droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister » (article 1).
• Tous les actes postérieurs au 16 juin 1940 sont nuls (article 2).

Cette ordonnance liquida juridiquement le régime de Vichy et instaura une nouvelle République, tout en abrogeant les lois prises par Vichy. Elle marque aussi la dissociation juridique entre l’État et la République, concept repris dans la Constitution de 1958, notamment à travers l’article 16 qui donne les pleins pouvoirs au chef de l’État en cas de crise @docChapitre 10 droit constit .pdf.

5. La reconnaissance de la responsabilité de l’État français

Ce n’est qu’avec le temps que la responsabilité de l’État français dans les persécutions, notamment la déportation des Juifs, est reconnue juridiquement. En 1995, Jacques Chirac reconnaît officiellement cette responsabilité, après plusieurs procès, dont celui de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité @docChapitre 10 droit constit .pdf.

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II. La Quatrième République (1946-1958) : un régime marqué par l’instabilité

1. Contexte et adoption de la Constitution de 1946

Après la guerre, la volonté est de reconstruire une République durable, sociale et économique. Le projet initial de constitution du 19 avril 1946, dominé par un régime parlementaire monocaméral, prévoyait un pouvoir exécutif divisé entre un président de la République honorifique et un président du Conseil. Ce projet fut rejeté par référendum, notamment à cause de divergences entre De Gaulle et les partis politiques.

Un second texte fut adopté le 27 octobre 1946, consacrant des droits sociaux dans son préambule, intégré au bloc de constitutionnalité. Ce préambule affirme des principes fondamentaux tels que :

• L’égalité homme-femme,
• Le droit de grève,
• La protection de la santé @docChapitre 10 droit constit .pdf.

2. Organisation institutionnelle

La Quatrième République repose sur :

• Un Parlement bicaméral :
  • Assemblée nationale : élue au suffrage universel direct, mode de scrutin proportionnel favorisant l’instabilité.
  • Conseil de la République : élu au suffrage indirect, chambre de réflexion sans pouvoir politique réel.

L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif complet, incarnant l’État légal où la loi, expression de la volonté générale, est suprême @docChapitre 10 droit constit .pdf.

• Un pouvoir exécutif bicéphale :
  • Président de la République : élu par le Parlement pour 7 ans, rôle essentiellement formel et moral.
  • Président du Conseil : chef du gouvernement, investi par l’Assemblée nationale, détenteur de l’initiative législative, du pouvoir de nomination et de la direction des forces armées.

La double investiture du président du Conseil et de son gouvernement devant l’Assemblée complique le système politique, accentuant les risques d’instabilité.

3. Instabilité gouvernementale chronique

La Quatrième République est marquée par une instabilité chronique, illustrée par la succession de 24 gouvernements en moins de 12 ans. Cette « valse des gouvernements » se caractérise par :

• Des questions de confiance répétées,
• Des démissions fréquentes,
• Un manque de renouvellement du personnel politique, avec des ministres souvent réélus,
• Une lassitude de l’opinion publique,
• Des renversements d’alliances politiques et la primauté des intérêts immédiats sur un soutien cohérent au gouvernement.

Cette instabilité révèle l’échec de la Constitution de 1946, notamment en raison de l’absence d’une majorité stable et cohérente à l’Assemblée nationale, ainsi que de l’échec des tentatives de rationalisation du gouvernement @docChapitre 10 droit constit .pdf.

4. Tentative de rationalisation du parlementarisme (loi constitutionnelle du 7 décembre 1954)

Pour pallier cette instabilité, Pierre Mendès-France propose une réforme constitutionnelle unique sous la Quatrième République, adoptée le 7 décembre 1954. Elle modifie la procédure d’investiture du président du Conseil :

• Le président du Conseil doit présenter simultanément son programme et son gouvernement.
• L’Assemblée nationale investit le gouvernement une seule fois, par une majorité relative des suffrages exprimés.

Cependant, cette réforme ne produit pas les effets escomptés et la Quatrième République ne parvient pas à se stabiliser @docChapitre 10 droit constit .pdf.

5. La crise du 13 mai 1958 et la fin de la Quatrième République

La guerre d’Algérie provoque une crise majeure le 13 mai 1958 avec un soulèvement à Alger. La crainte d’un coup d’État militaire plonge la France dans une impasse politique :

• Pierre Pflimlin, nommé président du Conseil, doit démissionner.
• Le président René Coty fait appel au général de Gaulle.
• De Gaulle revient au pouvoir avec la confiance de la majorité des Français.
• Il obtient les pleins pouvoirs pour six mois en juin 1958 et est autorisé à élaborer une nouvelle Constitution.

Cette Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, fonde la Cinquième République, qui se veut initialement un régime parlementaire avec des institutions renforcées @docChapitre 10 droit constit .pdf.

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III. La Constitution de 1958 et l’instauration de la Cinquième République

1. Article 16 : pouvoirs exceptionnels du chef de l’État

L’article 16 de la Constitution de 1958 confère des pouvoirs étendus au chef de l’État en cas de crise grave ou exceptionnelle. Cette disposition est directement issue des expériences traumatisantes de la Seconde Guerre mondiale et du régime de Vichy. Elle vise à concilier la sauvegarde de la République avec la protection des libertés, un équilibre délicat que le juge constitutionnel est chargé d’arbitrer @docChapitre 10 droit constit .pdf.

2. Nouveaux équilibres institutionnels

La Cinquième République, née de la Constitution de 1958, se veut un régime parlementaire renforcé, avec :

• Un président de la République doté de pouvoirs accrus,
• Un gouvernement responsable devant le Parlement,
• Une rationalisation du parlementarisme pour éviter l’instabilité chronique des régimes précédents.

Cette nouvelle architecture institutionnelle s’appuie sur les leçons tirées des expériences passées, notamment la fin brutale de la IIIe République et la faiblesse de la Quatrième République.

Conclusion : points clés à retenir

• La fin de la IIIe République est marquée par la défaite de 1940, la mise en place du régime de Vichy et la suspension du Parlement, rompant avec la souveraineté parlementaire et les droits fondamentaux @docChapitre 10 droit constit .pdf.
• La France libre, sous De Gaulle, prépare la restauration républicaine, officialisée par l’ordonnance d’août 1944 qui annule juridiquement Vichy et affirme la continuité de la République @docChapitre 10 droit constit .pdf.
• La Quatrième République, adoptée en 1946, est caractérisée par un parlementarisme bicaméral et un pouvoir exécutif bicéphale, mais souffre d’une instabilité chronique due à la « valse des gouvernements » et à l’absence de majorité stable @docChapitre 10 droit constit .pdf @docChapitre 10 droit constit .pdf.
• La loi constitutionnelle de 1954 tente de rationaliser le parlementarisme, mais échoue à stabiliser durablement le régime @docChapitre 10 droit constit .pdf.
• La crise de 1958 liée à la guerre d’Algérie conduit au retour de De Gaulle, à la rédaction d’une nouvelle Constitution et à la naissance de la Cinquième République, avec un exécutif renforcé et des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 @docChapitre 10 droit constit .pdf @docChapitre 10 droit constit .pdf.

Cette fiche synthétise les évolutions constitutionnelles majeures en France entre 1940 et 1958, en mettant en lumière les ruptures, continuités et leçons tirées des crises politiques et institutionnelles. Elle fournit un cadre clair pour comprendre la naissance de la Cinquième République et ses fondements juridiques.