Fiche de Révision : Organisation du Système de Santé en France

1. Concept général de système et système de santé

Notion de système

Un système est un ensemble organisé comprenant des acteurs, des structures, des fonctions et une organisation cohérente.

Définition du système de santé

• Organisation mondiale de la Santé (OMS) :

  Toutes les activités, officielles ou non, liées aux services de santé mis à disposition d’une population et à l'utilisation de ces services.

• Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) :

  Ensemble des moyens et activités visant la production de santé : promotion, prévention, réparation, rééducation, réinsertion.

• Composé de sous-systèmes clés :

  • Financier
  • Politique
  • Soins (production des soins sanitaires)

Système de soins

Ensemble des biens et services fournis à la population dans le but d’améliorer leur santé, constituant un sous-système important du système de santé.

2. Organisation générale du système de santé en France

[Diagramme]

3. Les acteurs du système de santé

Professionnels de santé réglementés

• Médecins (généralistes et spécialistes)
• Chirurgiens-dentistes
• Sages-femmes
• Pharmaciens
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Infirmiers, orthophonistes, psychomotriciens, etc.

Modalités d’exercice

• Exercice libéral : cabinet privé, hôpitaux privés, clientèle privée (ex : 2/3 des médecins)
• Exercice salarié : hôpitaux publics, centres de santé, industrie pharmaceutique

Organisations professionnelles

• Ordres professionnels obligatoires pour chaque guildes médicales (médecins, pharmaciens…)
• Syndicats pour défendre les intérêts des professionnels
• Unions Régionales de Médecins Libéraux (URML) : gestion et défense locale

4. Établissements de santé

Types et roles

Répartition secteur public / privé

Structures de soins ambulatoires

• Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : regroupent professionnels libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes)
• Maisons médicales de garde (MMG) : permanence des soins, allège urgences hospitalières

5. Administration centrale du système de santé

Rôle de l'État

• Définir les politiques nationales de santé
• Superviser la formation et le contrôle des professionnels
• Contrôler les institutions de financement (Sécurité sociale)
• Réguler les lits, personnel, dépenses sociales

Organes principaux

6. Pouvoirs publics et organes consultatifs

• Gouvernement : élabore le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) fixant les objectifs de dépenses
• Parlement : vote annuellement la LFSS et vote des lois sanitaires (ex : loi « Ma Santé 2022 », loi HPST 2009)
• HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) : expert en santé publique et gestion des risques sanitaires
• CNS (Conférence Nationale de Santé) : propose les priorités via concertation avec professionnels, usagers

7. Les agences sanitaires nationales

• Créées pour fournir une expertise scientifique indépendante et externe à l’administration
• Séparant évaluation (risques) et gestion (actions) des problèmes sanitaires

Exemples majeurs

Veille sanitaire et maladies à déclaration obligatoire (MDO)

• Système national de surveillance réactif
• Signalements obligatoires sous 24h pour maladies ciblées (ex : rougeole)
• Coordination régionale via Agences Régionales de Santé (ARS)

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8. Les agences régionales de santé (ARS)

• Autorité déconcentrée pilotant les politiques de santé au niveau territorial
• Connexion entre État, Assurance Maladie et acteurs locaux
• Favorisent le décloisonnement entre hôpital, ambulatoire et médico-social
• Focus sur parcours prioritaires : personnes âgées, malades chroniques, précaires, périnatalité, addictions

9. Financement du système de santé français

Types de financement

Dépenses totales

• Coût total : environ 205 milliards € (11-12% du PIB)
• Soins hospitaliers : 45% des dépenses
• Soins de ville, médico-social, fonds régionaux et autres complètent le reste

Financement hospitalier : Tarification à l’activité (T2A)

• Remplace la dotation globale basée sur les budgets historiques
• Paiement direct aux établissements selon la nature et le volume des soins réalisés (PMSI utilisé pour codification activité)
• Transparence et incitation à l’efficience

10. Synthèse schématique du système de santé français

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Conclusion

Le système de santé français est un ensemble complexe et décentralisé structuré autour d'acteurs multiples, d'institutions réglementaires et de financements mixtes. Il vise à garantir l’accès aux soins pour tous, avec une coordination territoriale renforcée via les ARS, une surveillance sanitaire rigoureuse, et un modèle de financement favorisant la transparence et la qualité.

Cette fiche synthétise les notions essentielles pour comprendre l'organisation du système de santé en France et ses relations institutionnelles.