Fiche de Révision : Législation, Éthique et Déontologie Médicale

Niveau intermédiaire

Introduction

La pratique médicale s’inscrit dans un cadre rigoureux où se conjuguent la législation, l’éthique et la déontologie. Ces trois piliers visent à garantir la protection des patients, le respect des droits humains, ainsi que la qualité et la responsabilité des soins. Cette fiche détaille ces notions essentielles, en montrant leurs interactions et applications concrètes dans le domaine médical.

1. La Législation Médicale

Définition

La législation médicale désigne l’ensemble des lois, règlements et normes juridiques encadrant la pratique de la médecine. Elle fixe les conditions d’exercice, les droits des patients, ainsi que les sanctions en cas de manquements.

Objectifs de la législation médicale

• Protéger la santé publique.
• Garantir le respect des droits fondamentaux du patient (droit à l’information, consentement libre et éclairé).
• Réguler la profession (qualification, exercice, responsabilités).

Exemples de cadres légaux en France

2. L’éthique Médicale

Définition

L’éthique médicale est la réflexion philosophique sur les valeurs et principes qui guident la conduite du médecin, visant à définir ce qui est « juste » ou « bon » dans la relation de soins.

Les principes éthiques fondamentaux (Principes de Beauchamp et Childress)

• Autonomie : Respect de la capacité du patient à décider librement.
• Bienfaisance : Agir pour le bien du patient.
• Non-malfaisance : Ne pas causer de tort intentionnellement.
• Justice : Équité dans l’accès aux soins et la répartition des ressources.

Application concrète

• Respect du consentement éclairé.
• Respect des volontés du patient, même en fin de vie (refus de traitement).
• Conflits d’intérêts : éthique face à la pression commerciale (exemple : prescription de médicaments).

3. La Déontologie Médicale

Définition

La déontologie médicale est l’ensemble des règles professionnelles et morales que doivent observer les médecins. Elle est codifiée dans le Code de déontologie médicale.

Principes clés du Code de déontologie médicale (article R4127-2 du Code de la santé publique)

• Exercice dans le respect de la dignité humaine.
• Secret professionnel strictement respecté.
• Obligation de perfectionnement continu.
• Relation de confiance entre médecin et patient.
• Indépendance professionnelle.
• Responsabilité médicale.

4. Interaction entre Législation, Éthique et Déontologie

Ces trois notions sont complémentaires et interdépendantes :

• La législation fixe le cadre obligatoire et sanctionné juridiquement.
• L’éthique guide la réflexion et les choix moraux du médecin.
• La déontologie formalise les devoirs professionnels.

[Diagramme]

Explication : La législation et l’éthique nourrissent la déontologie qui à son tour guide la pratique médicale.

5. Exemples concrets et cas pratiques

Exemple 1 : Consentement éclairé

Le médecin doit informer clairement le patient des bénéfices, risques et alternatives avant un acte médical. Le consentement doit être :

• Libre
• Éclairé
• Sauf en cas d’urgence vitale.

Conséquence légale : un soin sans consentement peut être considéré comme une atteinte à l’intégrité physique (violence).

Exemple 2 : Secret professionnel

Le médecin doit garder confidentielle toute information concernant le patient, sauf exceptions prévues par la loi (déclaration obligatoire de certaines maladies contagieuses).

Conséquence déontologique : sanction disciplinaire par l’Ordre des médecins en cas de violation.

Exemple 3 : Fin de vie et éthique

La loi Léonetti-Claeys (2016) régule les droits du patient en fin de vie, notamment le droit à la sédation profonde et continue, tout en interdisant l’euthanasie active.

6. Synthèse des points essentiels

7. Notions complémentaires

Responsabilité médicale

La responsabilité peut être :

• Civile : indemnisation du patient.
• Pénale : sanction en cas de faute grave.
• Disciplinaire : sanction par le Conseil de l’Ordre.

Gestion des conflits éthiques

Lorsqu’un dilemme moral survient, le médecin peut consulter :

• Comités d’éthique hospitaliers
• Conseillers juridiques
• Collègues et pairs

[Diagramme]

Conclusion

La pratique médicale repose sur la conjugaison de la législation, de l’éthique et de la déontologie. Chaque médecin est responsable de respecter ces trois dimensions pour assurer des soins respectueux de la dignité humaine et conformes aux exigences légales. La connaissance et l’application de ces principes constituent un socle indispensable à une médecine humaine, juste et sûre.

Cette fiche vous permettra de consolider votre compréhension de ces fondements essentiels et de les appliquer dans votre future pratique médicale.