Fiche de révision : La facture

Définition et rôle de la facture

La facture est un document à la fois commercial, comptable et juridique. Elle détaille la nature, la quantité et les conditions des achats ou ventes de marchandises ou de prestations de services. Ce document est établi par toute structure juridique, qu’il s’agisse d’une société, d’une association ou d’une micro-entreprise.

La facturation est une obligation légale pour toute vente de marchandises ou prestation de services réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle. L’acheteur a le droit de réclamer une facture si le vendeur ne lui en fournit pas une au moment de la vente.

Ainsi, la facture joue un rôle fondamental dans la preuve des transactions commerciales et dans la gestion comptable des entreprises.

Norme 2011

La facture doit respecter la norme 2011, qui définit les éléments obligatoires à faire figurer sur le document, notamment la signature et la date. Ces mentions garantissent la validité juridique de la facture.

Les différents types de factures et leurs usages

Il existe plusieurs types de factures, chacune adaptée à une situation spécifique. Leur utilisation correcte est essentielle pour la conformité légale et la bonne gestion commerciale.

1. Facture Proforma

• Nature : Document informatif, provisoire.
• Usage : Émise à la demande du client pour lui permettre d’estimer le coût réel d’un futur achat.
• Valeur juridique et comptable : Aucune.
• Utilité : Indispensable si le client doit contracter un crédit pour financer son achat.
• Autre usage : Doit être jointe aux colis dans le cadre des opérations d’import/export pour déclarer la valeur des marchandises en douane, y compris pour les envois non-commerciaux.

2. Facture d’acompte

• Obligation : Doit être éditée dès qu’une partie de la somme finale est versée avant le début de la réalisation du contrat.
• Fonction : Permet de formaliser le versement anticipé et de sécuriser la transaction.

3. Facture de situation (ou facture d’avancement)

• Définition : Facture intermédiaire émise par le professionnel au fur et à mesure de l’avancée de la prestation ou des travaux.
• Objectif : Permet de facturer progressivement les étapes d’un contrat ou d’un chantier, facilitant ainsi le suivi financier.

Synthèse des types de factures

[Diagramme]

Points clés à retenir

• La facture est un document obligatoire pour toute vente professionnelle.
• Elle doit respecter la norme 2011, notamment en incluant la date et la signature.
• L’acheteur peut exiger une facture à tout moment lors d’une transaction.
• Chaque type de facture répond à un besoin spécifique :
  • La facture proforma informe sans engager juridiquement.
  • La facture d’acompte sécurise le versement anticipé.
  • La facture de situation permet un suivi progressif des prestations.

Cette organisation garantit la transparence et la conformité des échanges commerciaux.

Citation

"La facture est un document commercial, comptable et juridique détaillant la nature, la quantité et les conditions des achats et ventes de marchandises ou prestations de services. Elle est établie par toute structure juridique (société, association, micro-entreprise, etc)" @docLa facture cs.pdf