Fiche de Révision : Les Étapes et Traités de l'Intégration Européenne

Introduction

L'intégration européenne désigne le processus historique, politique et économique par lequel des États européens ont choisi de coopérer de manière progressive afin de construire une union plus étroite. Ce processus a pour objectif principal la paix, la prospérité économique et l'unité politique sur le continent européen. La construction européenne s'est structurée à travers plusieurs étapes clés, jalonnées par des traités fondamentaux qui organisent les institutions et définissent les compétences des différentes entités européennes.

1. Définition des concepts-clés

Intégration européenne : processus par lequel plusieurs États souverains coordonnent leurs politiques et structures par le biais d'organisations communes pour atteindre des objectifs partagés.

Traité : accord international formel qui définit les droits, obligations et structures à mettre en place entre les États membres.

Communauté européenne : ensemble des États qui coopèrent dans des domaines déterminés selon les traités européens.

2. Les grandes étapes de l'intégration européenne

L'intégration européenne s'est développée progressivement à travers plusieurs phases majeures, depuis l'après-guerre jusqu'à aujourd'hui.

2.1. Les origines (1945-1957)

• Contexte : Après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche à garantir la paix et reconstruire son économie.
• Déclaration Schuman (9 mai 1950) : Proposition de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d’acier.
• Traitement de la question franco-allemande : Rien de plus puissant que l’interdépendance économique pour empêcher un nouveau conflit.

2.2. Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) (1951)

• Objectif : Mettre en commun la production de charbon et d'acier entre six pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
• Caractère supranational : Autorités supra-nationales dotées de pouvoirs au-dessus des États membres.
• Durée du traité : 50 ans.

2.3. Traités de Rome (1957) : création de la CEE et de la CEEA

• Communauté économique européenne (CEE) : création d’un marché commun avec libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
• Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/Euratom) : coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire civile.
• Institutions : Commission, Conseil des ministres, Parlement (Consultatif), Cour de justice.

2.4. Évolutions majeures (1960 – 1985)

• Politique agricole commune (PAC) (1962) : Mise en place d’une politique commune agricole.
• Élargissements :
  • UK, Irlande, Danemark (1973)
  • Grèce (1981)
  • Espagne et Portugal (1986)
• Acte unique européen (1986) : achever le marché intérieur, renforcer la coopération politique.

2.5. Traité de Maastricht (1992) : naissance de l'Union européenne (UE)

• Création de l'UE comme entité politique plus large.
• Introduction des trois piliers :
  • Communautés européennes (économie, politique sociale, environnement)
  • Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  • Coopération policière et judiciaire en matière pénale.
• Monnaie unique : préparation à l'euro.
• Citoyenneté européenne : droits politiques et sociaux.
• Date d’application : 1993.

2.6. Traité d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001)

• Amélioration des institutions en vue des futurs élargissements.
• Renforcement du Parlement européen (codecision).
• Mise en place de politiques communes (immigration, asile).

2.7. Traité de Lisbonne (2007) : consolidation

• Simplification des institutions et des traités.
• Fin des trois piliers au profit d’une structure plus unifiée.
• Création de postes clés : Président stable du Conseil européen, Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères.
• Charte des droits fondamentaux à valeur contraignante.

3. Tableau synthétique des traités fondateurs

4. Liens entre les différentes étapes et concepts

Chaque traité européen a approfondi et élargi le cadre institutionnel et politique, notamment :

• Transition de la coopération intergouvernementale (décision par consensus) vers des mécanismes supranationaux (décision par majorité qualifiée).
• Extension des compétences de l’UE passant du domaine économique initial (marché commun, PAC) aux domaines sociaux, environnementaux, politiques et sécuritaires.
• Élargissement progressif : intégrer davantage de pays pour renforcer la paix et la prospérité.
• Institutions européennes : évolution du rôle et du pouvoir du Parlement européen et de la Commission pour équilibrer la gouvernance communautaire.

5. Schéma récapitulatif (timeline) de l’intégration européenne

[Diagramme]

Ce schéma permet de visualiser la succession des étapes fondamentales dans la construction européenne.

6. Importance des traités dans l’intégration européenne

• Les traités définissent la nature juridique de l’UE.
• Ils fixent les compétences exclusives et partagées entre l’Union et les États membres.
• Ils permettent d’établir des institutions stables avec des pouvoirs clairs.
• De plus, ils instaurent un cadre pour l’élargissement et l’approfondissement des politiques communes.

7. La dimension économique et mathématique du marché unique

Le marché unique vise à éliminer les barrières internes entre États afin d’optimiser les échanges.

• La libre circulation implique que les quantités échangées [Formule] entre pays et les prix [Formule] tendent vers un équilibre optimal.
• On peut modéliser le commerce par la fonction classique d’offre et demande [Formule] avec équilibre lorsque [Formule].
• L’intégration réduit les coûts de transaction [Formule], ainsi [Formule mathématique] dans le marché unique, ce qui favorise la maximisation du bien-être économique.

Synthèse

• L'intégration européenne est un processus progressif et complexe, impulsé après 1945 pour garantir la paix en Europe.
• Elle repose sur des traités fondamentaux (CECA, Rome, Maastricht...), chacun apportant des innovations dans les domaines économiques, politiques et sociaux.
• Les institutions européennes ont évolué pour s’adapter à ces transformations et aux élargissements successifs.
• La dynamique européenne combine coopération intergouvernementale et logique supranationale.
• Comprendre cette évolution historique est essentiel pour saisir les enjeux actuels de l’UE et ses politiques.

Ressources complémentaires

• Site officiel de l'Union européenne : europa.eu
• Histoire des traités européens : european-union.europa.eu

N’hésitez pas à revoir les dates clés et à comprendre les interactions entre chaque traité pour maîtriser l’histoire de l’intégration européenne !