Fiche de Révision : Les Institutions et Fonctionnement de l'Union Européenne

Introduction

L’Union Européenne (UE) est une organisation politique et économique unique regroupant 27 États membres. Pour comprendre comment cette entité fonctionne et prend des décisions, il est essentiel de connaître ses institutions principales ainsi que leur rôle dans le processus décisionnel européen.

L'Union Européenne est une union politique et économique qui repose sur un cadre institutionnel complexe garantissant la coopération et la gouvernance démocratique entre ses États membres.

1. Les Institutions principales de l’Union Européenne

L’UE repose principalement sur sept institutions clés qui exercent des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

1.1. La Commission Européenne

• Rôle : Propose les lois, veille à leur application, gère le budget de l’UE et représente l’intérêt général.
• Composition : 27 Commissaires (un par État membre), nommés pour 5 ans.
• Fonctionnement : Indépendante des gouvernements nationaux.

1.2. Le Conseil de l’Union Européenne (ou Conseil des Ministres)

• Rôle : Représente les gouvernements des États membres, adopte la législation européenne sur proposition de la Commission et en co-décision avec le Parlement.
• Composition : Ministres des États membres selon le domaine (ex : agriculture, affaires étrangères).
• Vote : Majorité qualifiée ou unanimité selon les sujets.

1.3. Le Parlement Européen

• Rôle : Représente les citoyens européens, vote les lois, contrôle la Commission.
• Composition : 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans.
• Pouvoirs : Co-législateur avec le Conseil, pouvoir budgétaire, validation des nominations.

1.4. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

• Rôle : Assure l’interprétation uniforme du droit européen et veille à sa bonne application.
• Composition : Un juge par État membre + avocats généraux.

1.5. La Banque Centrale Européenne (BCE)

• Rôle : Gère la politique monétaire de la Zone euro (19 États) pour garantir la stabilité des prix.
• Composition : Conseil des gouverneurs, présidé par un président.

1.6. Le Conseil Européen

• Rôle : Fixe les grandes orientations politiques et les priorités de l’UE.
• Composition : Chefs d’État ou de gouvernement + président du Conseil européen et président de la Commission.

1.7. La Cour des Comptes

• Rôle : Contrôle la bonne gestion financière de l’UE.

2. Le Fonctionnement de l’Union Européenne

2.1. Le Processus législatif

Dans la plupart des domaines, la procédure législative ordinaire est utilisée :

• La Commission propose un texte.
• Le Parlement et le Conseil de l’UE examinent, modifient et adoptent la loi conjointement.

**La procédure législative ordinaire illustre la coopération entre les représentants des citoyens (Parlement) et des États membres (Conseil).

[Diagramme]

Ce diagramme montre la navette entre Parlement et Conseil jusqu'à accord.

2.2. Modalités de vote au Conseil

Le Conseil de l’UE utilise principalement la majorité qualifiée :

• Plus de 55 % des États membres (au moins 15 États sur 27)
• Représentant au moins 65 % de la population de l’UE

Ce système équilibre le poids des petits et grands États.

Cette double majorité garantit un consensus entre majorité d'États et majorité de population.

2.3. Le rôle des institutions dans la politique économique

• La Commission propose des mesures économiques et surveille les budgets nationaux.
• La BCE fixe les taux d’intérêt pour maîtriser l’inflation.
• Le Conseil Européen donne l’impulsion politique en cas de crise.

2.4. La subsidiarité : principe clé du fonctionnement

Principe de subsidiarité : l’UE n'agit que si les objectifs ne peuvent pas être suffisamment réalisés par les États membres et peuvent mieux être atteints au niveau européen.

Ce principe garantit que les décisions soient prises au plus près des citoyens.

3. Relations entre institutions et exemples concrets

Exemple : Adoption d’une directive sur la protection de l'environnement

• Commission propose une directive.
• Parlement et Conseil examinent et modifient le texte.
• Après accord, la directive est adoptée.
• Les États membres doivent transposer la directive en droit national.

Synthèse des rapports entre institutions :

[Diagramme]

4. Tableau résumé des institutions et leurs fonctions

5. Synthèse

• L’Union européenne fonctionne grâce à un système complexe et équilibré entre plusieurs institutions.
• La Commission propose, le Parlement et le Conseil adoptent les lois.
• Le Conseil Européen fixe les grandes orientations politiques.
• La Cour de Justice assure le respect du droit européen sur tout le territoire.
• La BCE et la Cour des Comptes jouent un rôle vital dans la stabilité économique et la transparence.
• Le principe de subsidiarité garantit l’équilibre entre intervention européenne et souveraineté nationale.

Ces institutions, par leur collaboration, assurent un équilibre démocratique et fonctionnel, élément fondamental pour la pérennité de l’UE.

Cette fiche vise à donner un aperçu clair et structuré des institutions et du fonctionnement de l’UE, adapté au niveau intermediate.