Fiche de révision - Histoire du droit

Thème : L’Ancien Régime - Fondements du pouvoir royal et société

I. LE POUVOIR ROYAL

A. Fondements du pouvoir royal : la monarchie absolue de droit divin

1. Une monarchie de droit divin

a) La doctrine scolastique (XIIIe siècle)

• Fondée sur la philosophie d’Aristote interprétée par Saint Thomas d’Aquin.
• Le roi détient son pouvoir de Dieu par l’intermédiaire de l’élection.
• Pendant les guerres de religion, des auteurs protestants rappellent que chez les Francs, c’est le peuple qui désigne le roi.

b) Les États généraux de 1614

• Nécessité de renforcer la doctrine royale pour placer le roi au-dessus des partis.
• Affirmation que le pouvoir royal vient directement de Dieu, sans intermédiaire, notamment pas de la papauté.
• Cette règle doit être érigée en loi fondamentale du royaume.
• Résultat : renforcement de l’idée que le roi tient son pouvoir directement de Dieu.

c) La doctrine de Bossuet

• Évêque de Meaux, dernier état de cette doctrine.
• Ouvrage : Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte.
• Principes :
  • La puissance du roi vient de Dieu qui gouverne tous les peuples.
  • Cette puissance est à l’image de la toute-puissance divine.
  • L’autorité royale est sacrée, absolue, paternelle.
  • Limite : cette autorité est soumise à la loi naturelle (droite raison et équité naturelle).

2. Une monarchie absolue

a) Naissance de la théorie de l’absolutisme au Moyen Âge

• Doctrine élaborée par les légistes du Moyen Âge.
• Principe : “Le prince est délié des lois”.
• Distinction depuis Saint Thomas d’Aquin :
  • Loi divine : établie par Dieu.
  • Loi naturelle : dérivant de la loi éternelle, inscrite dans le cœur de chaque homme.

b) Jean Bodin (XVIe siècle)

• Écrit pendant les guerres de religion.
• Le politique doit être supérieur au religieux pour éviter les guerres.
• Le roi n’est tenu que par :
  • La loi de Dieu et de nature.
  • Les lois fondamentales du royaume.
• En revanche, il peut abroger les lois ordinaires selon sa volonté réfléchie.
• Définition de la souveraineté : pouvoir d’imposer la loi sans être sujet aux commandements d’autrui.

Classification des régimes politiques selon Bodin :

• Démocratie : peuple à l’origine du pouvoir.
• Aristocratie : pouvoir aux meilleurs.
• Monarchie : un seul commande.

Types de monarchies (selon respect de la loi naturelle) :

• Seule la monarchie royale est légitime (respecte liberté naturelle et propriété).

c) Guy Coquille

• “Le roi est monarque” : il commande seul, sans compagnon.
• Doit œuvrer dans l’intérêt de l’État selon la raison d’État.

B. L’accroissement de l’État

1. Le Conseil du Roi

a) Présentation

• Gilbert de Voysins (1767) : “le conseil du roi attaché à sa personne et inséparable de lui [...] dont le caractère royal exige l’esprit de délibération et de conseil”.
• Joly de Fleury (1777) : “il n’a jamais qu’un seul conseil, cette unité est essentielle pour conserver l’unité des principes et assurer l’ensemble de l’administration”.
• Principe : un seul conseil pour une vue d’ensemble.
• Première forme de la Cour de cassation.

b) Composition

• Environ 130 personnes.
• Le roi, les ministres (conseillers d’État), maîtres des requêtes.

2. Officiers et commissaires

a) Les officiers

• Définition (Albert) : “agent royal qui occupe une charge publique conférée par des lettres de provision d’office émanant du roi et enregistrées par les cours souveraines”.
• Au XVIe siècle, la plupart des fonctions (justice, police, finance, militaire) sont régies en offices.
• Ces offices deviennent inamovibles et leurs charges patrimoniales.

Tentative de contrôle royal :

• Arrêt de 1704 : le titulaire peut transmettre sa charge à ses héritiers contre une taxe annuelle (1/60e de la valeur).
• La monarchie multiplie les charges pour les racheter ensuite.

Conséquences :

• Participation de la bourgeoisie aux affaires publiques.
• Possibilité d’anoblissement : création de la “noblesse de Robe”.

b) Les commissaires

• Définition : “pouvoir donné pour un temps à quelques personnes, d’exercer quelques charges ou de juger en des occasions extraordinaires”.
• Différences avec les officiers :
  • Le roi peut révoquer les commissaires.
  • Concurrence avec les officiers (même mission → le plus efficace l’emporte).

Les intendants (commissaires les plus importants) :

• Auxiliaires du conseil dans une circonscription appelée la Généralité.
• Titre complet : “Intendants de justice, de police, de finance, commissaires départis pour les affaires du roi”.
• Choisis parmi les membres du Conseil du roi.

Services de l’intendance :

• Assistés par “les commis” dirigés par un secrétaire général → les bureaux.
• Représentants locaux : les subdélégués.
• Divisions territoriales : départements, arrondissements.

Compétences :

• Justice : surveillance de la justice ordinaire, répression des attentats à la sûreté de l’État, intervention dans les Parlements.
• Police (administration publique) : maintien de l’ordre public, ravitaillement des villes, salubrité.
• Finance : tutelle sur les villes et communautés.

C. Le dirigisme économique

1. Le contrôle de la circulation des biens

• Régulation de la circulation des céréales → police des subsistances.
• Contrôle du sel et prélèvement de taxes.

2. La réglementation des métiers

• Société d’Ancien Régime = société de corps intermédiaires.
• Distinction entre métiers réglés et métiers jurés.

3. L’impulsion donnée à l’économie : le “Colbertisme”

Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV

• Doctrine mercantiliste : “la possession des métaux précieux est fondamentale pour la puissance de l’État”.
• Objectif : “l’attirer du dehors et le conserver du dedans”.
• Méthode : diminuer les importations et augmenter les exportations.

Moyens d’action :

1. Soutien aux initiatives commerciales et industrielles.
2. Création de manufactures soutenues par la monarchie.
3. Développement de compagnies de commerce.

Compagnies créées en 1664 :

• Compagnie française des Indes occidentales.
• Compagnie française des Indes orientales.

II. LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME

A. L’idéologie royale

1. Le respect des situations acquises

• Le roi répugne à supprimer les institutions.
• Il préfère superposer de nouvelles institutions.
• Crée une concurrence entre elles (exemple : gouverneurs et intendants en province).

2. Le respect de la "nation constituée"

Évolution du sens du mot "nation" :

• À l’origine : groupe d’hommes ayant une origine géographique commune.
• Devient : collectivité d’individus soumis au roi.
• Nation ordonnée en différents ordres : corps, communautés (métiers, universités, villes, etc.).

B. Les résistances des institutions

1. Les États généraux

• Apparition au XIVe siècle.
• En période de faiblesse monarchique, tentent d’exercer le pouvoir conjointement avec le roi.
• En 1575, demandent que leurs décisions soient considérées comme lois du royaume, distinctes des lois du roi et irrévocables.
• Leur réunion est souvent cause de troubles → plus réunis après 1614.

2. L’autonomie des officiers

• Le statut d’officier est une force de résistance.
• Leur autonomie constitue un contrepoids à la puissance royale.

Synthèse visuelle du pouvoir royal et de ses limites

[Diagramme]

Citation clé :
“Le roi détient le pouvoir de Dieu par l’intermédiaire de l’élection” (doctrine scolastique) @docFiche revision.pdf

Cette fiche synthétise les fondements juridiques et idéologiques du pouvoir royal sous l’Ancien Régime, son organisation administrative et économique, ainsi que les limites et résistances rencontrées par la monarchie absolue.