Fiche de Révision : Droit Public - Plan et idées principales

Introduction au Droit Public

Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les particuliers. Il assure l’organisation, le fonctionnement et le contrôle de l’État et des institutions publiques.

Définition : Le droit public désigne l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre l’administration et les administrés, ainsi que les rapports entre les organes de l’État.

Le droit public se distingue du droit privé, qui régit les relations entre personnes privées. Il comprend plusieurs sous-branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit financier public, droit international public…

I. Les Fondements du Droit Public

1. L’objet du droit public

Le droit public vise à organiser l’État et garantir l’intérêt général. Il concerne l’exercice de la puissance publique.

• Pouvoirs publics : administration, autorités de régulation, collectivités territoriales.
• Intérêt général : priorité sur les intérêts particuliers.

2. La notion de puissance publique

La puissance publique est la capacité qu’ont les organes publics d’imposer des décisions contraignantes au nom de l’intérêt général.

Définition : La puissance publique est l’ensemble des prérogatives permettant à l’État et à ses organes d’agir de manière souveraine et coercitive.

• Exemple : prise de décision administrative unilatérale, exécution forcée des actes.

II. Les Grandes Branches du Droit Public

1. Droit constitutionnel

Il définit les règles fondamentales organisant l’État, répartissant les pouvoirs et protégeant les droits fondamentaux.

• Sources : Constitution, lois organiques, jurisprudence constitutionnelle.
• Principales notions :
  • Séparation des pouvoirs
  • État de droit
  • Contrôle de constitutionnalité

2. Droit administratif

Il régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique ainsi que ses relations avec les administrés.

• Principaux concepts :
  • Actes administratifs unilatéraux
  • Service public
  • Responsabilité administrative

3. Droit financier public

Il traite des ressources et des charges de l’État et des collectivités publiques, ainsi que du contrôle budgétaire.

• Recettes publiques: impôts, taxes.
• Dépenses publiques: services, investissements.

III. Les Principes Fondamentaux du Droit Public

1. Principe de légalité

L'action des autorités publiques est toujours soumise au respect de la loi.

Définition : Le principe de légalité impose à l’administration de respecter les règles de droit supérieur dans ses décisions.

• Contrôle juridictionnel (par le juge administratif).
• Contrôle hiérarchique au sein de l’administration.

2. Principe de séparation des pouvoirs

Institué pour éviter la concentration des pouvoirs et garantir leur indépendance.

• Pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• Chaque pouvoir exerce une fonction spécifique.

3. Principe d’égalité devant la loi

Toutes les personnes doivent être traitées de manière égale par les pouvoirs publics.

IV. Les Acteurs du Droit Public

1. Les personnes publiques

• État : pouvoir central.
• Collectivités territoriales : communes, régions, départements.
• Établissements publics : universités, hôpitaux.

2. Les autorités administratives

• Autorité centrale (Premier ministre, ministres).
• Autorités déconcentrées (préfets).
• Autorités indépendantes de régulation.

V. Le Contrôle en Droit Public

1. Contrôle juridictionnel

Assure la légalité des actes administratifs.

• Juridiction administrative (Conseil d’État, tribunaux administratifs).
• Recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative.

2. Contrôle politique

Les organes de l’État (Parlement, président) contrôlent les pouvoirs au travers de mécanismes institutionnels (motion de censure, contrôle parlementaire).

VI. Exemples concrets

• Exemple 1 : Annulation par le juge administratif d’un décret illégal.
• Exemple 2 : Exercice du pouvoir de police administrative pour assurer la sécurité publique.
• Exemple 3 : Adoption d’une loi organique pour organiser les pouvoirs constitutionnels.

Synthèse : Plan global de la fiche

[Diagramme]

Explication : Ce diagramme illustre la structure du droit public depuis son introduction, ses fondements, ses branches principales, les principes qui le régissent, les acteurs impliqués, jusqu’aux mécanismes de contrôle.

Approfondissement : Le principe de séparation des pouvoirs (Schéma simplifié)

[Diagramme]

Explication :

• Le Parlement crée les lois.
• Le gouvernement applique les lois.
• Les juges vérifient la conformité des décisions à la loi.
• Chaque pouvoir agit de manière indépendante pour limiter l'arbitraire.

Points essentiels à retenir

• Le droit public organise les structures et le fonctionnement des institutions étatiques et garantit l’ordre public.
• Le principe de légalité impose le respect du droit par l’administration.
• Le principe de séparation des pouvoirs évite la concentration des pouvoirs.
• Il existe plusieurs branches : droit constitutionnel (fondations), droit administratif (fonctionnement quotidien), droit financier public (gestion des ressources).
• Les organes de contrôle garantissent le respect des normes et l'équilibre entre pouvoirs.

Cette fiche vous fournit une vision claire et progressive pour maîtriser les bases du droit public. Elle sert de support pour approfondir chaque notion avec des exemples jurisprudentiels et des études de cas en fonction du programme.