Chapitre 2 : La Constitution

La Constitution est la pierre angulaire de tout ordre juridique et politique. Elle définit les règles fondamentales qui organisent l'État, encadrent le pouvoir et garantissent les droits des citoyens. Cette fiche de révision explore les différentes conceptions de la Constitution, le pouvoir constituant originaire, les modalités d’établissement et d’évolution de la Constitution, ainsi que les limites de la conception moderne.

I. La notion de Constitution

La Constitution peut être appréhendée selon trois conceptions juridiques complémentaires : matérielle, formelle et normative.

A. La conception matérielle

La conception matérielle s’attache au contenu des règles constitutionnelles.

1. La conception matérielle traditionnelle

Elle définit la Constitution comme l’ensemble des règles déterminant la structure fondamentale de l’État, notamment :

• La forme de l’État (république, monarchie, fédération, etc.),
• Les organes du pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire),
• Les attributions et les rapports entre ces organes,
• Les droits et libertés des citoyens.

Cette définition, bien que globale, manque parfois de précision et d’objectivité.

2. La conception matérielle normativiste

Selon des auteurs comme Favoreu, la Constitution est "l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites". Cette approche plus objective considère que tout État possède une Constitution, même si elle n’est pas formalisée.

B. La conception formelle

Elle se concentre sur la forme des règles constitutionnelles.

1. La Constitution écrite

La Constitution écrite est un document formalisé, souvent adopté pour limiter l’arbitraire du pouvoir. Elle peut être :

• Souple : modifiable par la même procédure que les lois ordinaires,
• Rigide : nécessitant une procédure spéciale pour sa révision.

2. La Constitution rigide

La rigidité implique une séparation entre :

• Pouvoir constituant : qui élabore la Constitution,
• Pouvoirs constitués : qui exercent les fonctions exécutives, législatives et judiciaires.

Cette rigidité assure la stabilité et la pérennité des règles fondamentales.

C. La conception normative

Elle repose sur la hiérarchie des normes, principe fondamental en droit.

1. La hiérarchie des normes

Selon Hans Kelsen, l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages, où la Constitution occupe le sommet. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures.

2. La Constitution comme norme suprême

Deux courants s’opposent sur la source de cette suprématie :

• Jusnaturalistes : le droit positif doit respecter un droit supérieur, naturel et universel,
• Positivistes : la validité des normes découle de leur adoption par l’autorité compétente, la Constitution étant la norme fondamentale adoptée par le pouvoir constituant.

Chacune de ces thèses présente ses limites, ce qui conduit à une synthèse combinant forme et valeurs.

II. Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir de créer une Constitution nouvelle, en l’absence de règles préexistantes.

A. Définition et contexte

Il intervient lors de la création d’un État ou d’une refondation majeure, lorsque aucune règle ne détermine qui peut élaborer la Constitution.

B. Titulaire du pouvoir constituant originaire

• Dans les sociétés non démocratiques : le pouvoir appartient à celui qui détient effectivement le pouvoir politique (monarque, dictateur, groupe dominant).
• Dans les sociétés démocratiques : le pouvoir appartient au peuple, seul souverain capable de se doter d’une Constitution.

III. Modalités d'établissement d'une Constitution

La participation populaire peut s’exercer selon plusieurs modalités, plus ou moins démocratiques.

1. Le référendum

Le peuple est appelé à approuver ou rejeter un projet de Constitution élaboré par les détenteurs du pouvoir.

2. L’assemblée constituante

Le peuple élit une assemblée chargée de rédiger la Constitution. Ce mode favorise un débat approfondi.

• Assemblées dédiées : exclusivement chargées de rédiger la Constitution (ex : Convention).
• Assemblées cumulatives : exercent simultanément les fonctions constituantes et législatives, puis conservent la fonction législative après adoption.

3. Combinaison référendum et assemblée constituante

Le peuple élit une assemblée constituante, puis adopte le texte final par référendum. Cette procédure est la plus démocratique, bien que la multiplication des consultations puisse entraîner une lassitude populaire.

[Diagramme]

IV. La vie et l’évolution de la Constitution

La Constitution est un texte vivant, qui évolue pour s’adapter aux transformations sociales, politiques et économiques.

A. La révision constitutionnelle

La révision est une modification plus ou moins importante de la Constitution, encadrée par des procédures spécifiques, notamment dans les constitutions rigides.

B. L’abrogation de la Constitution

L’abrogation totale est extrêmement rare et intervient généralement en période de crise grave, où le respect du droit est suspendu. Cette rareté souligne la stabilité que la Constitution doit assurer.

V. Les limites de la conception moderne de la Constitution

Même rigide et écrite, la Constitution n’est pas exhaustive ni figée. Elle peut être complétée par des règles non écrites et des pratiques constitutionnelles.

A. Les règles non écrites et la coutume constitutionnelle

Dans certains États, notamment ceux sans Constitution écrite (ex : Royaume-Uni), des règles non écrites jouent un rôle fondamental.

1. La coutume constitutionnelle

La coutume nécessite deux conditions :

• Une pratique répétée sur une longue durée et un espace étendu,
• Un sentiment d’obligation envers cette pratique.

Cependant, la coutume constitutionnelle pose des difficultés :

• Absence de norme écrite la validant,
• Difficulté à concilier coutume et normes écrites.

On distingue :

• Coutume complémentaire (praeter legem) : complète la Constitution sans la contredire,
• Coutume contradictoire (contra legem) : contredit la Constitution, créant un conflit juridique.

Même dans des systèmes réputés coutumiers, la coutume constitutionnelle ne correspond pas toujours strictement à la définition juridique classique.

Conclusion : Points clés à retenir

• La Constitution est à la fois un contenu (règles fondamentales), une forme (texte écrit et rigide) et une norme suprême dans la hiérarchie juridique.
• Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir initial de créer la Constitution, appartenant au peuple dans les démocraties.
• La Constitution peut être adoptée par référendum, assemblée constituante ou une combinaison des deux.
• La Constitution est un texte vivant, évoluant par révision, mais son abrogation complète reste exceptionnelle.
• Les règles non écrites et la coutume constitutionnelle complètent parfois la Constitution écrite, mais soulèvent des questions juridiques complexes.

Cette compréhension globale permet d’appréhender la Constitution comme un fondement essentiel de l’État de droit et de la démocratie.