Fiche de révision : Droit des obligations (niveau intermediate)

Introduction au Droit des Obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit civil qui régit les relations juridiques entre deux ou plusieurs personnes, dans lesquelles l'une est tenue envers l'autre à une prestation ou à une abstention. Il constitue le socle des relations contractuelles et extra-contractuelles.

Définition : Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles relatives aux engagements juridiques par lesquels une personne (le débiteur) est tenue d’exécuter une prestation au profit d’une autre (le créancier).

Il s’agit donc d’analyser qui doit faire quoi, à qui, et dans quelles conditions.

1. Notions Fondamentales

1.1. Obligation

Définition : Une obligation est un lien juridique par lequel une personne, le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d’exécuter une prestation.

La prestation peut consister en :

Une action (ex : paiement d’une somme d’argent)
Une abstention (ex : ne pas construire sur un terrain)
Une remise (ex : retourner un bien)

1.2. Parties de l’obligation

Partie	Rôle
Créancier	Personne qui a un droit (exige la prestation)
Débiteur	Personne qui doit exécuter la prestation
Objet	Contenu de la prestation, sa nature
Source	Origine de l’obligation (contrat, quasi-contrat, responsabilité civile)

2. Classification des Obligations

2.1. Selon l'origine

Obligation contractuelle : résulte d’un contrat (ex : obligation de livraison)
Obligation délictuelle : résulte d’un fait illicite (ex : dommage causé à autrui)
Obligation quasi-contractuelle : sans contrat mais suite à un acte (ex : gestion d’affaires)
Obligation légale : imposée par la loi (ex : pension alimentaire)

2.2. Selon la nature de la prestation

Obligation de donner : transmission d’un bien (ex : vente)
Obligation de faire : accomplissement d’une prestation (ex : réparation)
Obligation de ne pas faire : interdiction d’accomplir certains actes (ex : clause de non-concurrence)

3. Formation de l’Obligation : Le Contrat

Le contrat est la principale source d’obligations. Il se forme par :

Le consentement des parties
Un contenu licite et certain
La capacité juridique des parties

3.1. Le Consentement

Définition : Le consentement doit être libre et éclairé, c’est-à-dire exempt de vices (erreur, dol, violence).

3.2. Le contenu licite

L’objet du contrat ne doit pas être illégal, contraire à l’ordre public ou immoral.

3.3. La capacité

Les parties doivent avoir la capacité juridique pour contracter.

4. Exécution de l’Obligation

4.1. Modalités d’exécution

L’exécution doit être conforme au contrat : même qualité, quantité, temps.
Le débiteur doit agir de bonne foi.

4.2. Modes d’extinction de l’obligation

Mode	Explication	Exemple
Paiement	Le débiteur accomplit la prestation due	Paiement d’une facture
Remise de dette	Le créancier renonce à la dette	Renonciation écrite de créance
Novation	Nouvelle obligation remplaçant l’ancienne	Contrat modifiant une dette
Compensation	Obligations réciproques s’éteignent dans la limite de leur montant	Deux voisins se doivent des sommes
Confusion	Créancier et débiteur sont la même personne	Héritier d’une dette dont il est créancier

5. Inexécution et Responsabilité

5.1. Caractère obligatoire et sanction

L’inexécution d’une obligation peut engager la responsabilité du débiteur.

Définition : La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui en raison d’une faute.

5.2. Les recours du créancier

Exécution forcée en nature : Le créancier peut demander au juge l’exécution réelle de l’obligation.
Réduction du prix / Résolution du contrat : En cas d’inexécution partielle ou faute grave.
Dommages-intérêts : Pour réparation du préjudice subi.

6. Responsabilité Contractuelle vs Extra-Contractuelle

Aspect	Responsabilité Contractuelle	Responsabilité Extra-Contractuelle
Source	Inexécution d’une obligation née d’un contrat	Dommage causé par un fait illicite sans contrat
Fondement	Manquement à un engagement contractuel	Faute, dommage et lien de causalité
Objet	Exécution de l’obligation	Réparation d’un préjudice

7. Illustrations pratiques

Exemple 1 : Contrat de vente

Le vendeur s’oblige à livrer un bien, l’acheteur à payer un prix. Non-paiement = inexécution.

Exemple 2 : Responsabilité délictuelle

Si un piéton est blessé par une voiture, le conducteur engage sa responsabilité civile pour faute.

8. Synthèse des points essentiels

Le droit des obligations organise les relations juridiques entre créancier et débiteur.
L’obligation est un lien juridique contraignant.
Les obligations peuvent naître du contrat, du fait illicite, ou d’autres situations.
Le consentement, l’objet et la capacité sont essentiels à la formation du contrat.
L’obligation doit être exécutée; sinon, le créancier dispose de recours.
La responsabilité civile garantit la réparation en cas d’inexécution ou de préjudice.

9. Diagramme Mermaid : Processus de formation et extinction d’une obligation

[Diagramme]

Ce diagramme résume la naissance, l'exécution et la fin des obligations, ainsi que les suites en cas d'inexécution.

10. Complément mathématique : Compensation

La compensation est une cause d’extinction qui neutralise deux dettes réciproques.

Formellement, soit deux dettes respectives [Formule] (du débiteur 1 envers créancier 1) et [Formule] (du débiteur 2 envers créancier 2), à condition que :

[Formule] et [Formule] soient certaines, fongibles, liquides et exigibles,
Les débiteurs soient créanciers l’un de l’autre.

La compensation opère alors automatiquement dans la limite de la dette la plus faible :

[Formule mathématique]

Si [Formule], les dettes s’éteignent intégralement.

Cette fiche couvre les bases essentielles du droit des obligations, à la fois dans la théorie et la pratique, pour une compréhension solide au niveau intermediate. N’hésitez pas à approfondir chaque notion avec des cas pratiques et la jurisprudence associée !

Droit des obligations