Introduction au Droit International Privé (DIP)

Le Droit International Privé (DIP) intervient lorsqu’un litige oppose des personnes privées (physiques ou morales) relevant de plusieurs ordres juridiques (OJ) nationaux différents. Par exemple, un demandeur italien domicilié en France contre un défendeur français domicilié en Allemagne. Le DIP répond à plusieurs questions clés :

• Quel juge est compétent ? (français, italien, allemand ?)
• Quel droit appliquer ? (droit français, italien, allemand ?)
• Quelle portée a la décision rendue dans un État sur un autre État ?

Définition du DIP :
Le DIP est un droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Il traite la partie internationale du litige, notamment en cas de conflit de lois ou de juridictions.

I. La diversité des ordres juridiques (OJ)

Chaque État souverain possède un ordre juridique autonome et complet, capable de régler toutes les questions juridiques internes (notion de complétude des OJ, ex : art. 4 Code civil français).

• Conséquence 1 : Chaque OJ est autonome et complet.
• Conséquence 2 : Le juge peut rechercher la solution dans un autre OJ, notamment en cas de situation internationale.

La mondialisation multiplie les situations internationales, rendant le DIP essentiel.

Exemple illustratif : Affaire Patino

• Antenor Patiño, diplomate bolivien, épouse une noble espagnole à Madrid.
• Mariage soumis au droit bolivien (séparation des biens).
• Divorce prononcé par un juge mexicain.
• Mme Patino saisit un juge français pour annuler le mariage et demander la séparation de corps.
• Questions posées :
  • Le juge français est-il compétent ?
  • Quelle loi appliquer ?
  • La décision mexicaine doit-elle être reconnue en France ?

Cet exemple illustre les conflits de juridictions et de conflits de lois au cœur du DIP.

II. Les quatre grands blocs du DIP

III. Éléments d’extranéité et situations internationales

• Une situation est internationale si elle présente des éléments d’extranéité, c’est-à-dire des liens avec plusieurs OJ.
• Objectivement internationale : situation clairement liée à plusieurs États.
• Subjectivement internationale : situation considérée internationale par un État mais pas par un autre.

Exemple : Deux Italiens résidant en France demandent le divorce devant un juge français. Pour la France, c’est une situation internationale ; pour l’Italie, non.

IV. Portée du DIP dans l’Union Européenne : Arrêt VINILZ ITALIA (CJUE, 8 juin 2017)

• L’article 13 du règlement européen permet aux parties d’un contrat, ayant leur siège dans un même État membre, de choisir la loi d’un autre État membre, sauf choix frauduleux ou abusif.
• Cela montre que dans l’UE, le DIP facilite la libre détermination du droit applicable entre États membres.

V. DIP : droit interne ou droit international ?

• Particularistes : DIP est un droit interne projeté sur la scène internationale.
• Universalistes : DIP devrait être un droit international harmonisé.
• Aujourd’hui, le DIP est majoritairement d’origine interne (ex : droit français) mais s’internationalise via traités et conventions.

VI. Aperçu des composantes fondamentales du DIP

A. Le bloc « Conflits de lois »

• Question centrale : Quel droit appliquer face à une situation internationale ?

• Le juge peut appliquer la lex fori (droit du juge saisi) ou un droit étranger.

• Exemples :

  • Divorce de deux Français mariés en Italie, domiciliés en Allemagne → droit allemand applicable.
  • Délit routier commis en France par un chauffeur italien → droit français applicable.
  • Mariage en France d’un Français avec une mineure étrangère → ordre public français prime.

• Libre choix du droit applicable : possible en matière patrimoniale (ex : contrats), impossible en matière extra-patrimoniale (ex : état civil).

B. Le bloc « Conflits de juridictions »

• Question : Quel tribunal est compétent pour connaître du litige ?
• Cette question est récente en doctrine.
• Importance de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères.
• La phase d’exécution est cruciale (ex : signification par commissaire de justice).

Diagramme Mermaid : Synthèse des composantes du DIP

[Diagramme]

Conclusion

Le DIP est un droit spécialisé qui permet de gérer les situations juridiques impliquant plusieurs ordres juridiques nationaux. Il s’appuie sur quatre grands blocs : nationalité, condition des étrangers, conflits de juridictions et conflits de lois. La mondialisation et l’intégration européenne renforcent son importance et sa complexité.

Glossaire

Ordre Juridique (OJ) : Ensemble autonome et complet de normes juridiques d’un État.

Extranéité : Élément qui rattache une situation juridique à plusieurs États.

Lex fori : Droit du pays du juge saisi.

Conflit de lois : Situation où plusieurs droits nationaux peuvent s’appliquer.

Conflit de juridictions : Situation où plusieurs tribunaux peuvent être compétents.

Exemple concret

Un couple franco-italien marié en Allemagne revient en France et divorce. Le juge français doit déterminer quel droit appliquer (ici, droit allemand) et s’assurer qu’il est compétent pour juger (conflit de juridictions). Si une décision allemande existe, il faut aussi envisager sa reconnaissance en France.

Références

• Art. 4 Code civil français (complétude des OJ)
• Arrêt VINILZ ITALIA, CJUE, 8 juin 2017
• Art. 11 Code civil (droits des étrangers)
• Doctrine Bartin (1907) sur conflits de juridictions

Cette fiche offre une base solide pour comprendre les enjeux et la structure du DIP, en insistant sur ses composantes fondamentales et les questions qu’il soulève dans un contexte international.