Fiche de révision : Organisations internationales

Cette fiche présente les fondements, l’évolution et les théories des organisations internationales contemporaines, en insistant sur leur rôle dans le multilatéralisme, le droit international et la gouvernance mondiale.

Introduction générale

Les organisations internationales, également appelées organisations intergouvernementales, sont des acteurs majeurs des relations internationales depuis le XIXe siècle. Elles incarnent la volonté collective des États de réguler leurs relations par le droit positif, c’est-à-dire un ensemble de règles volontaires et contraignantes. Leur émergence marque un tournant dans la coopération multilatérale, en structurant un espace juridique commun et en dépassant la simple négociation bilatérale entre États @docCourse notes - International organizations.pdf @docCourse notes - International organizations.pdf.

1. Nature et rôle des organisations internationales

Les organisations internationales ne sont pas de simples forums de discussion, mais peuvent acquérir une autonomie fonctionnelle et exercer des compétences juridiques. Elles regroupent au minimum trois États membres et visent à instaurer des normes communes, garantissant la coopération multilatérale et la résolution pacifique des conflits.

Historiquement, elles répondent à la nécessité de dépasser l’anarchie interétatique fondée sur la souveraineté absolue des États, en introduisant des mécanismes de gouvernance collective et des sanctions en cas de non-respect des règles @docCourse notes - International organizations.pdf.

2. De la souveraineté étatique au multilatéralisme

2.1 Le cadre traditionnel des relations internationales

Traditionnellement, les relations internationales étaient bilatérales, caractérisées par la souveraineté et l’autonomie des États, sans corpus juridique commun ni sanctions contraignantes. Cette « société » d’États agissant indépendamment reposait sur des alliances d’intérêts ponctuelles.

Les Traités de Westphalie (1648) ont posé les bases du système international moderne, en affirmant trois principes fondamentaux :

• L’équilibre des puissances
• Le respect de la souveraineté nationale
• La non-intervention dans les affaires intérieures des États

Ces principes ont structuré un ordre international fondé sur la coexistence pacifique des États souverains @docCourse notes - International organizations.pdf.

2.2 L’émergence du multilatéralisme

Le multilatéralisme désigne une communauté internationale où les États partagent des intérêts communs et respectent des règles contraignantes, incarnées par des organisations internationales. Ce modèle dépasse la simple addition d’intérêts bilatéraux en instaurant un cadre juridique commun et des mécanismes institutionnels de coopération.

[Diagramme]

Cette évolution illustre le passage d’une société d’États souverains agissant individuellement à une communauté internationale régie par des institutions et des normes juridiques communes.

3. Fondements juridiques des organisations internationales

3.1 Droit positif vs droit naturel

La légitimité des organisations internationales repose sur la distinction entre :

• Droit naturel : fondé sur des principes moraux ou divins, indépendants de la volonté humaine.
• Droit positif : ensemble de règles créées volontairement par les États selon une procédure déterminée.

Le droit des gens (ius gentium), issu de la Rome antique, régit les relations entre communautés politiques autonomes. Des penseurs comme Hobbes considéraient les relations internationales comme un état de nature sans droit positif contraignant, tandis que Grotius a établi que le droit des gens est un droit positif fondé sur la volonté des États, notamment sur le principe pacta sunt servanda (les accords doivent être respectés) @docCourse notes - International organizations.pdf.

3.2 Volonté partagée des États et droit international volontaire

Cette idée de droit international volontaire est déjà présente chez Vattel au XVIIIe siècle, qui affirme que le droit international est fondé sur la volonté des États de créer des institutions et des règles communes @docCourse notes - International organizations.pdf.

[Diagramme]

4. Fondements doctrinaux et évolutions historiques

4.1 Projets philosophiques et fédéralistes

• Immanuel Kant (1795), dans Perpetual Peace, propose un paradigme de « paix par le droit », visant à limiter les ambitions des États par un cadre juridique contraignant.
• L’abbé de Saint-Pierre (1713) défendait une fédération d’États européens dotée de juridictions communes, rejetant l’équilibre des puissances au profit d’une « Union européenne ».
• Saint-Simon (1814) propose une « confédération parlementaire » européenne avec un parlement unifié et une compétence juridictionnelle, réservée aux élites intellectuelles et économiques.

Ces projets fédéralistes, marqués par une ambition de paix durable et de coopération institutionnalisée, ont été interrompus par des conflits comme la guerre franco-prussienne de 1870.

4.2 Replis et tentatives au XXe siècle

• Paul Valéry privilégie un rapprochement fondé sur une identité culturelle européenne (grecque, romaine, chrétienne), abandonnant le fédéralisme strict.
• Aristide Briand tente de relancer le projet fédéraliste en 1929-1930, mais la Seconde Guerre mondiale limite sa portée @docCourse notes - International organizations.pdf.

5. Théories contemporaines du droit international

5.1 Normativisme de Hans Kelsen

Kelsen conçoit le droit comme un système hiérarchique de normes fondé sur une norme fondamentale (Grundnorm). Le droit international occupe le sommet de cette hiérarchie, impliquant un monisme où le droit international prévaut sur le droit interne des États.

5.2 Sociologisme de Georges Scelle

Scelle voit le droit comme l’expression des nécessités sociales. Sa théorie de la « duplication fonctionnelle » considère les agents étatiques comme exécutants des normes internationales. Il défend également un monisme, mais d’un point de vue sociologique.

Ces deux approches partagent l’idée que l’ordre international est supérieur à l’ordre interne, garantissant la cohérence juridique et subordonnant l’État à la communauté internationale @docCourse notes - International organizations.pdf.

5.3 Approches critiques

Depuis les années 1980-1990, des approches critiques remettent en cause les récits universalistes du droit international :

• Postcolonialisme : souligne la dimension impérialiste et inégalitaire du droit international.
• Féminisme : dénonce l’invisibilisation des femmes dans les institutions et normes internationales.

5.4 Théorie transgouvernementaliste (École de Chicago)

Anne-Marie Slaughter décrit un ordre mondial « néo-médiéval » où la souveraineté est « désagrégée ». Des acteurs non étatiques (agences, entreprises multinationales) participent à des réseaux transnationaux, exerçant des fonctions souveraines déléguées par l’État. Ces acteurs ont des droits et obligations internationaux reconnus par les organisations intergouvernementales, réduisant la souveraineté étatique à un rôle de contrôle minimal, tout en maintenant la responsabilité de l’État @docCourse notes - International organizations.pdf.

Conclusion : Points clés à retenir

• Les organisations internationales sont des acteurs essentiels du multilatéralisme, incarnant la volonté collective des États de réguler leurs relations par le droit positif.
• Elles marquent le passage d’une société d’États souverains agissant individuellement à une communauté internationale régie par des normes et institutions communes.
• Le droit international repose sur un consensus volontaire des États, fondé historiquement sur des projets philosophiques et fédéralistes.
• Les théories contemporaines du droit international oscillent entre la suprématie du droit international et la reconnaissance de la complexité des acteurs et normes, incluant des critiques postcoloniales et féministes.
• La gouvernance mondiale actuelle est caractérisée par une désagrégation de la souveraineté étatique et une multiplication des acteurs transnationaux.

Cette fiche synthétise l’évolution des idées et des pratiques autour des organisations internationales, soulignant leur rôle central dans la construction d’un ordre juridique international complexe et dynamique.