Quelles actions publiques pour l'environnement ?

Chapitre 2 SES - Action publique pour l'environnementNiveau : intermediate13 octobre 2025
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Fiche de Révision : Quelles actions publiques pour l'environnement ?


Introduction

L'environnement est une préoccupation majeure de notre époque, face aux problèmes croissants liés au changement climatique, à la pollution et à la perte de biodiversité. Les actions publiques, c’est-à-dire les mesures prises par les gouvernements et institutions, jouent un rôle central dans la protection de la planète. Cette fiche explore les différents types d’actions publiques pour l’environnement, leurs objectifs, leurs outils, ainsi que des exemples concrets.


1. Qu’est-ce qu’une action publique pour l’environnement ?

Une action publique pour l'environnement est une initiative ou une politique mise en œuvre par des autorités publiques (État, collectivités territoriales, organisations internationales) visant à protéger et améliorer la qualité de l'environnement.

Ces actions sont variées : lois, réglementations, incitations économiques, campagnes de sensibilisation, projets d'infrastructure...


2. Les grands types d’actions publiques environnementales

2.1 La réglementation et la législation environnementale

  • Définition : Ensemble des règles juridiques obligatoires visant à limiter les impacts négatifs sur l’environnement.
  • Exemples :
    • La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (France, 2015).
    • Le protocole de Kyoto (accord international sur la réduction des gaz à effet de serre).
  • Objectifs :
    • Limiter les émissions polluantes.
    • Protéger les espaces naturels.
    • Réguler les déchets.

2.2 Les dispositifs économiques : taxes, subventions, et marchés

  • Taxes environnementales : Impôts qui pénalisent les comportements nuisibles (ex : taxe carbone).
  • Subventions écologiques : Aides financières pour encourager des pratiques durables (ex : aide à l'installation de panneaux solaires).
  • Marchés de quotas d’émission : Système où les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits d’émission de CO2.
  • But : Influencer les comportements par des signaux économiques.

2.3 Les politiques de sensibilisation et d’éducation

  • Campagnes d’information sur le tri des déchets, la réduction de consommation énergétique, etc.
  • Intégration de l’éducation à l’environnement à l’école.
  • Effet attendu : changement de comportement à long terme.

2.4 La planification et l’aménagement durable

  • Plans locaux d’urbanisme (PLU) intégrant des critères environnementaux.
  • Développement des transports propres et des zones protégées.
  • Coordination des acteurs publics et privés autour d’objectifs communs.

3. Les acteurs publics de l’environnement

  • L’État : élabore les lois et directives nationales.
  • Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) : appliquent et adaptent les politiques sur le terrain.
  • Les agences et organismes spécialisés (ADEME en France, Agence Européenne pour l’environnement).
  • Les organisations internationales (ONU, UE) : coordonnent les politiques à grande échelle.

4. Fonctionnement schématique des actions publiques pour l’environnement

[Diagramme]

Explication : Ce schéma montre le processus classique de création et mise en œuvre d’une action publique environnementale, depuis l’identification d’un problème jusqu’à l’obtention d’un impact positif.


5. Exemples concrets d’actions publiques pour l’environnement

Type d'actionExemple concretObjectif principal
LégislationInterdiction des sacs plastiquesRéduction des déchets plastiques
Taxe carboneTaxe sur les émissions de CO2Inciter à réduire sa consommation d'énergie
SubventionAides à l’achat de voitures électriquesEncourager la mobilité propre
SensibilisationSemaine du développement durableInformer et responsabiliser les citoyens
PlanificationCréation de zones naturelles protégéesProtéger la biodiversité

6. Limites et défis des actions publiques

  • Conflits d’intérêts économiques : Certaines décisions peuvent ralentir la transition écologique.
  • Coût élevé des mesures pour les collectivités ou les citoyens.
  • Manque de coordination internationale, alors que la pollution dépasse souvent les frontières.
  • Acceptation sociale : certaines mesures peuvent être perçues comme contraignantes.

7. Synthèse

  • Les actions publiques pour l’environnement sont indispensables pour lutter contre les menaces écologiques.
  • Elles utilisent des moyens variés : lois, outils économiques, sensibilisation, aménagement.
  • Ces actions nécessitent la participation de nombreux acteurs à différents niveaux.
  • Des exemples concrets montrent leur diversité et leurs objectifs communs : réduire la pollution, protéger la nature, encourager de nouveaux comportements.
  • Malgré leur efficacité, elles font face à des défis économiques, sociaux et politiques qui demandent une adaptation constante.

Pour aller plus loin : un diagramme des interactions entre acteurs publics et privés

[Diagramme]


Cette fiche met en lumière les mécanismes fondamentaux par lesquels les pouvoirs publics agissent pour protéger l’environnement et favorise une bonne compréhension des enjeux et acteurs impliqués.

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