Fiche de Révision : Résumé du Contrat International de Vente

Introduction

Le contrat international de vente est un accord entre deux parties situées dans des pays différents. Ce contrat organise la vente et l'achat de marchandises à travers les frontières. Il est essentiel pour le commerce mondial.

1. Définition du Contrat International de Vente

Un contrat international de vente est un accord par lequel un vendeur et un acheteur, situés dans des pays différents, conviennent du transfert de la propriété de biens contre un prix.

Parties : vendeur (exportateur) et acheteur (importateur).
Objet : marchandises corporelles.
Caractère international : parties dans des États différents.

2. Les Éléments Essentiels du Contrat

a) L’Offre et l’Acceptation

L'offre est la proposition ferme d’acheter ou de vendre.
L'acceptation exprime le consentement clair.
L’accord des parties forme le contrat.

b) La Marchandise

Doit être clairement définie (quantité, qualité).
Par exemple : 1000 téléphones modèles X.

c) Le Prix

Somme exprimée en une monnaie nationale ou internationale.
Ex : 10 000 € pour la commande.

d) La Livraison

Date et lieu précis de la remise des marchandises.
Modalités réglées par les Incoterms (EXW, FOB, CIF…).

e) Les Modalités de Paiement

Paiement comptant, à crédit, par lettre de crédit, etc.
Exemple : paiement par virement bancaire sous 30 jours.

3. Les Incoterms : un outil clé

Les Incoterms précisent les obligations, risques et coûts entre vendeur et acheteur.

EXW (Ex Works) : vendeur met la marchandise à disposition.
FOB (Free On Board) : vendeur livre à bord du navire.
CIF (Cost, Insurance and Freight) : vendeur paie frais, assurance, fret.

Ces règles harmonisent le commerce international.

[Diagramme]

4. Les Obligations du Vendeur

Livrer la marchandise conforme.
Transférer la propriété.
Remettre les documents nécessaires (facture, certificat, connaissement).
Garantie contre les défauts cachés.

5. Les Obligations de l’Acheteur

Payer le prix au terme convenu.
Prendre livraison de la marchandise.
Vérifier la conformité.
Respecter les formalités douanières.

6. La Formation et Valabilité du Contrat

Peut être écrit ou oral.
Respect des règles internationales (Convention de Vienne 1980).
En cas de doute, la preuve écrite est préférable.

7. Les Difficultés et Résolution des Litiges

a) Les Risques

Transport endommagé, retard.
Non-paiement.

b) Les Solutions

Clause de force majeure.
Médiation, arbitrage.
Recours aux tribunaux compétents.

8. Exemple concret simple

Un fabricant chinois (vendeur) vend 500 téléphones à une entreprise française (acheteur).
Contrat signé avec Incoterm CIF Le Havre.
Paiement par lettre de crédit.
Livraison prévue en 30 jours.

9. Synthèse des Points Essentiels

Élément	Description courte
Parties	Vendeur et acheteur de pays différents
Objet	Vente de marchandises corporelles
Offre et acceptation	Accord entre les parties
Prix	Montant fixé en monnaie
Livraison	Date, lieu, modalités (Incoterms)
Paiement	Modalités convenues (ex.: lettre de crédit)
Obligations	Respect des termes par les deux parties
Résolution litiges	Médiation, arbitrage, tribunaux

Diagramme résumé du processus de contrat international de vente