Fiche de révision CM4 : Fonctionnement du second degré en France

Le fonctionnement du second degré en France s’appuie sur une organisation structurée autour des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), qui regroupent collèges et lycées. Ces établissements, dotés d’une personnalité morale de droit public, jouent un rôle central dans la gestion administrative, pédagogique et éducative du système scolaire. Cette fiche présente l’organisation des EPLE, leurs acteurs, leurs instances de gouvernance, ainsi que les dispositifs pédagogiques et d’accompagnement qui assurent la continuité et la qualité de l’enseignement.

1. Organisation juridique et territoriale des EPLE

Les EPLE sont des Établissements Publics à Caractère Administratif (EPCA) dotés d’une capacité juridique leur permettant de signer des contrats, recruter du personnel et être juridiquement responsables. Ils regroupent les collèges et les lycées, qui sont rattachés à des collectivités territoriales distinctes :

• Collèges : rattachés aux départements
• Lycées : dépendants des régions

Cette distinction souligne l’ancrage territorial des établissements et leur rôle dans la politique éducative locale .

2. Autonomie et gestion financière des EPLE

Les EPLE bénéficient d’une double autonomie :

• Autonomie administrative : chaque établissement dispose d’un budget propre, géré par un intendant et adopté en conseil d’administration.
• Autonomie pédagogique et éducative : visant à soutenir les élèves et à adapter les actions éducatives.

Le budget de l’EPLE est alimenté par plusieurs sources :

• Collectivités territoriales (départements pour les collèges, régions pour les lycées)
• L’État
• Ressources propres (restauration, internat, location de locaux, dons)
• Taxe d’apprentissage (spécifique aux lycées)

Les dépenses couvrent les activités pédagogiques, l’entretien des locaux, la restauration, la vie scolaire, etc. .

3. Les acteurs clés de l’EPLE

Le fonctionnement quotidien des EPLE repose sur une équipe pluridisciplinaire :

• Chef d’établissement : principal pour les collèges, proviseur pour les lycées. Il assure la gestion globale, la coordination du personnel et l’animation éducative. Il est souvent assisté par des directeurs délégués, notamment pour les formations professionnelles et technologiques.
• Équipe pédagogique : enseignants, professeurs documentalistes, équipes disciplinaires.
• Gestionnaire : responsable des aspects financiers et matériels.
• Conseiller Principal d’Éducation (CPE) : interlocuteur privilégié des élèves, il assure leur accueil, leur suivi éducatif et scolaire, et joue un rôle central dans la vie scolaire et la discipline.
• Équipe vie scolaire : assistants pédagogiques (AP), assistants d’éducation (AED), assistants pédagogiques spécialisés (APS) .

4. Instances de gouvernance et de concertation

Les EPLE disposent de plusieurs instances qui assurent la gouvernance, la concertation pédagogique et la vie scolaire.

4.1 Conseil d’administration (CA)

Organe délibératif principal, le CA fixe les grandes orientations de l’établissement :

• Adoption du projet d’établissement
• Vote du règlement intérieur
• Gestion du budget et du compte financier
• Définition des principes de l’autonomie pédagogique et éducative

Il est composé de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des personnels, des parents et des élèves .

4.2 Conseil pédagogique

Cette instance favorise la concertation entre professeurs et prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Elle coordonne également la notation et l’évaluation des activités scolaires. Sa composition minimale inclut un professeur principal de chaque niveau, un professeur par champ disciplinaire, et un CPE @doc« 12_1_CM4_SecondDegre » compressé.pdf.

4.3 Conseil de discipline

Chargé de sanctionner les manquements graves au règlement intérieur, le conseil de discipline veille au respect strict des règles de procédure pour garantir la légitimité des sanctions @doc« 12_1_CM4_SecondDegre » compressé.pdf.

4.4 Autres instances consultatives

• Commission d’hygiène et de sécurité (CHS)
• Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
• Conseil de classe
• Conseil de la vie lycéenne (CVL) et Commission Administrative Paritaire des personnels (CAVC)

Ces instances abordent des aspects variés de la vie scolaire, de la santé à la citoyenneté, en passant par la gestion des locaux et la participation des élèves @doc« 12_1_CM4_SecondDegre » compressé.pdf.

[Diagramme]

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5. Aménagement des espaces pédagogiques

Les collèges et lycées disposent d’espaces spécialisés conçus pour répondre aux besoins pédagogiques et favoriser un environnement d’apprentissage adapté :

• Centre de Documentation et d’Information (CDI)
• Salles spécialisées (musique, sciences, informatique)
• Gymnase
• Espace Numérique de Travail (ENT)

Ces espaces contribuent à diversifier les modalités d’enseignement et à enrichir la vie scolaire @doc« 12_1_CM4_SecondDegre » compressé.pdf.

6. Continuité pédagogique : la liaison école-collège

La liaison entre l’école primaire et le collège est un enjeu majeur pour assurer la continuité pédagogique et accompagner les élèves dans leur parcours.

6.1 Dispositifs d’accompagnement

Le conseil école-collège propose plusieurs dispositifs pour soutenir les élèves en difficulté :

• Stages de remise à niveau
• Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)
• Accompagnement personnalisé hebdomadaire

6.2 Outils de suivi

Le livret scolaire unique, utilisé du CP à la 3e, facilite le suivi des acquis des élèves et la communication entre les différents acteurs éducatifs.

6.3 Initiatives récentes

La mise en place progressive de dispositifs tels que « devoirs faits » ou les groupes de niveau à partir de 2024 vise à renforcer le suivi et l’accompagnement des élèves @doc« 12_1_CM4_SecondDegre » compressé.pdf.

Points clés à retenir

• Les EPLE sont des établissements publics autonomes, ancrés territorialement, regroupant collèges et lycées.
• Ils disposent d’une double autonomie administrative et pédagogique, avec un budget propre.
• Le chef d’établissement, le CPE et l’équipe pédagogique sont des acteurs essentiels du fonctionnement.
• Les instances de gouvernance (conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de discipline, etc.) assurent la gestion, la concertation et la vie scolaire.
• L’aménagement des espaces et la liaison école-collège participent à la qualité de l’enseignement et à la réussite des élèves.

Cette organisation complexe mais cohérente garantit un cadre structurant pour le second degré en France, favorisant la réussite éducative et l’épanouissement des élèves .