Le fonctionnement de l'Union européenne (UE) repose sur un ensemble complexe d'institutions et de mécanismes de prise de décision qui combinent des éléments supranationaux et intergouvernementaux. Cette organisation vise à concilier les intérêts des États membres tout en assurant une gouvernance commune efficace.

Les institutions principales

L'UE est structurée autour de plusieurs institutions clés :

• Le Conseil européen réunit les 27 chefs de gouvernement des États membres. Il s'agit d'une institution intergouvernementale qui prend des décisions généralement à l'unanimité ou par consensus. Le Conseil européen donne les impulsions politiques générales, décide du cadre financier pluriannuel (la taille du budget sur sept ans) et charge la Commission européenne de proposer des lois ou des programmes.
• La Commission européenne est l'institution véritablement supranationale, représentant l'intérêt commun de l'Union. Elle est indépendante des États membres et composée de fonctionnaires non élus, dirigée par un président nommé par les chefs de gouvernement après les élections parlementaires, ainsi que par 26 commissaires nommés par les États. Ses missions principales sont de proposer des textes de loi, surveiller leur mise en œuvre, gérer les programmes et dépenses de l'UE, et représenter l'Union dans le commerce international. Elle est contrôlée et révocable par le Parlement européen.
• Le Parlement européen est une institution supranationale élue directement par les citoyens européens. Il compte 720 députés répartis selon la démographie des États membres, avec une légère faveur proportionnelle pour les pays plus petits. Le Parlement exerce trois pouvoirs majeurs : législatif (débat et vote des lois), budgétaire, et de contrôle politique sur la Commission.
• Le Conseil de l'Union européenne représente les intérêts des États membres au niveau ministériel selon les domaines politiques. Il est consulté pour tout projet de loi, vote généralement les lois en co-décision avec le Parlement, définit la politique étrangère et de sécurité, conclut des accords internationaux négociés par la Commission, et adopte le budget de l'UE.

Concernant la présidence, il n'existe pas de « présidence de l'Union européenne » à proprement parler. On distingue une présidence semestrielle tournante du Conseil de l'UE assurée par les États membres à tour de rôle, un président du Conseil européen qui anime les sommets des chefs de gouvernement, ainsi que les présidents de la Commission européenne et du Parlement européen.

Particularités de la prise de décision

La répartition des députés au Parlement européen respecte le principe démographique, mais les petits pays sont proportionnellement favorisés pour garantir une représentation équilibrée. Par exemple, l'Allemagne dispose de 96 députés, la France de 81, tandis que des pays plus petits comme Malte ont 6 députés, ce qui est proportionnellement plus élevé par rapport à leur population.

Au Conseil de l'UE, la prise de décision repose souvent sur le système de la « majorité qualifiée ». Pour qu'une loi soit adoptée, il faut que la majorité représente au moins 55 % des États membres (au minimum 15 États) et au moins 65 % de la population totale de l'UE. De plus, une minorité de blocage doit inclure au moins 4 États. Ce système vise à encourager la formation de coalitions larges, empêchant à la fois les grands États de dominer seuls et les petits États de bloquer indéfiniment les décisions.

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'UE est fixé pour une période pluriannuelle de sept ans. Pour la période 2021-2027, le budget représente un peu plus d'un pourcent du revenu national brut (RNB) des États membres. Les deux tiers du budget sont consacrés à la politique agricole commune et aux fonds de développement régional, qui assurent une redistribution entre régions riches et pauvres.

Les recettes de l'UE proviennent notamment des droits de douane sur les importations dans le marché unique et des contributions des États membres, qui versent un pourcentage légèrement supérieur à 1 % de leur RNB.

Il est important de noter que le budget pluriannuel régulier ne comprend pas le plan de relance post-pandémie « NextGenerationEU », d'environ 800 milliards d'euros, financé par une levée de dette commune exceptionnelle.

Enfin, on distingue deux catégories d'États membres dans le cadre budgétaire : les « contributeurs nets », qui versent plus au budget qu'ils n'en reçoivent, et les « bénéficiaires nets », qui reçoivent plus qu'ils ne contribuent. Cette solidarité budgétaire est source de négociations complexes et parfois de polémiques politiques au niveau national.

Schéma simplifié des institutions et mécanismes de l'UE

[Diagramme]

Ce fonctionnement complexe illustre la combinaison d'éléments supranationaux (Commission, Parlement) et intergouvernementaux (Conseil européen, Conseil de l'UE) pour assurer la gouvernance de l'Union européenne, en conciliant souveraineté nationale et intégration commune @docHU01-002-G PPT9 Le fonctionnement de lUE (2024).pdf.

Tableau synthétique des principales institutions de l'UE

Ce tableau facilite la mémorisation des rôles clés et des modes de fonctionnement de chaque institution pour mieux comprendre leur interaction dans le processus décisionnel de l’UE.