Fiche de révision : L'héritage médiéval (Ve-XVe siècle) - L'histoire du droit

Introduction générale au Moyen Âge

Le Moyen Âge, période située entre l'Antiquité classique et les temps modernes, s’étend approximativement de 416 à 1453 ou 1492 selon les historiens. Ce terme, inventé au XIIIe siècle, désignait initialement une époque « intermédiaire » considérée comme sombre et obscure. Cette vision a cependant été remise en cause : la civilisation antique n’a pas été détruite par la barbarie, et le Moyen Âge a connu plusieurs renaissances culturelles et juridiques. Juridiquement, cette période ne marque pas une rupture brutale avec l’Antiquité, mais une série de transformations progressives affectant la société et ses institutions.

Les historiens divisent cette période en deux phases principales :

• Le haut Moyen Âge (Ve-Xe siècle), époque franque, marquée par la transition entre l’Empire romain et les royaumes barbares.
• Le bas Moyen Âge, époque féodale, qui sera abordée dans d’autres études.

Cette fiche se concentre sur le haut Moyen Âge, en analysant les cadres politiques, la royauté mérovingienne et carolingienne, ainsi que l’héritage impérial qui en découle @docl'histoire du droit .pdf @docl'histoire du droit .pdf.

I) Le haut Moyen Âge : transition entre Antiquité et royaumes barbares

A) Cadres politiques et chronologie générale

L’Empire romain, qui s’est étendu sur tout le bassin méditerranéen, a atteint son apogée au IIIe siècle. Trois caractéristiques majeures le définissent :

• La généralisation de la citoyenneté romaine en 212 par l’empereur Caracalla, donnant à tous le statut de citoyen soumis au droit romain.
• La partition de l’Empire à la fin du IVe siècle en deux parties : occidentale (latinophone) et orientale (grecophone), sans séparation juridique stricte puisque les lois s’appliquent dans les deux.
• La christianisation progressive au IVe siècle, avec l’édit de tolérance de Constantin et la reconnaissance du christianisme comme religion officielle vers 320.

À partir du IIIe-IVe siècle, des peuples germaniques, appelés « barbares », s’installent dans l’Empire avec l’accord impérial, notamment en Gaule. Ces royaumes barbares restent politiquement liés à l’Empire romain d’Orient. La chute de l’empereur romain d’Occident en 476 marque la fin de l’Empire romain occidental, mais les royaumes barbares ne s’émancipent pas totalement. La Gaule est divisée en plusieurs royaumes germaniques, jusqu’à ce que les Francs, sous Clovis, unifient la région, formant ainsi le royaume des Francs, début du Moyen Âge politique @docl'histoire du droit .pdf.

Le royaume franc est gouverné par la dynastie mérovingienne, descendante de Clovis, pendant environ deux siècles et demi. En 721, la dynastie carolingienne, issue de Charles Martel, prend le pouvoir. Ces rois carolingiens étendent leur domination sur une grande partie de l’Europe, formant un empire continental, à l’exception de l’Espagne et du Royaume-Uni @docl'histoire du droit .pdf.

B) La royauté mérovingienne : un pouvoir hybride

1) Traditions politiques opposées : Rome vs Barbares

Deux traditions politiques majeures s’opposent :

• Tradition romaine : Le pouvoir est exercé par l’empereur, mais sous la forme d’une res publica (chose publique), où le princeps est « premier citoyen », soumis à la loi et au bien commun.
• Tradition germanique : Le roi est un chef militaire, s’imposant par la force et lié à ses guerriers par un lien personnel de fidélité. Son pouvoir est patrimonial, non public, et limité par la coutume. Il agit comme arbitre et doit protéger ses sujets, mais n’est pas au-dessus des coutumes.

2) Un pouvoir hybride chez les Mérovingiens

Les rois francs mêlent traditions germaniques et romaines. Ils sont élus par acclamation des hommes libres, prêtent serment de fidélité à leurs soldats, et pratiquent un partage égalitaire du royaume entre héritiers, suivant la coutume germanique. Par ailleurs, ils conservent des éléments du droit public romain, notamment grâce à l’aristocratie gallo-romaine qui maintient certains rouages sociaux.

L’Église gagne en puissance, et la romanisation des Francs est renforcée par la conversion de Clovis au catholicisme, qui lui assure l’appui des populations gallo-romaines et de l’Église. Les rois utilisent les circonscriptions religieuses (diocèses) pour organiser leur administration territoriale (comtés) et y nommer des agents (comtes). Clovis s’approprie aussi les insignes romains, comme le consulat, et le titre de « princeps », fondant ainsi son pouvoir législatif @docl'histoire du droit .pdf @docl'histoire du droit .pdf.

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C) La monarchie carolingienne : sacralisation et empire

1) Le sacre royal

L’époque carolingienne est marquée par un renouveau culturel, notamment un retour aux études bibliques et à la culture antique, mais aussi par des invasions. L’institution du sacre royal est une innovation majeure de la dynastie carolingienne, destinée à légitimer le pouvoir royal.

Pépin le Bref, issu de la haute aristocratie franque et maire du palais, devient plus puissant que le roi mérovingien lui-même. En 751, il se fait élire roi par ses fidèles, mais sa position reste fragile face au roi Childeric qu’il remplace. Pour renforcer son autorité, Pépin recourt au sacre royal, une onction d’huile sainte jusqu’alors inconnue. Ce rite crée une alliance nouvelle entre Dieu et le roi, faisant de ce dernier l’élu de Dieu.

La sacralisation transforme le pouvoir en un « ministère royal » au service de la société chrétienne, renforçant considérablement l’autorité royale par la dimension religieuse @docl'histoire du droit .pdf.

2) Le couronnement impérial de Charlemagne

Le 25 décembre 800, Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III à Rome, dans la basilique Saint-Pierre. Cette cérémonie, plus qu’un rituel religieux, est un couronnement laïque qui imite une pratique romaine antique. La couronne symbolise la plénitude du pouvoir.

Charlemagne devient ainsi l’héritier légal des empereurs romains, et ses contemporains voient dans ce couronnement la restauration de l’Empire romain en Occident. À partir de ce moment, il existe deux empereurs, chacun avec une autorité universelle : Charlemagne est à la fois roi des Francs et empereur.

Cependant, cette restauration impériale ne supprime pas les traditions franques, notamment le partage successoral du royaume. À la mort de Charlemagne en 814, son fils lui succède, puis le royaume est divisé en trois lors du partage de Verdun (843). L’aîné reçoit le titre impérial mais pas la totalité du royaume, ce qui affaiblit l’unité du royaume franc et la dignité impériale.

Dès la fin du IXe siècle, la construction politique carolingienne se désagrège, et après la mort du dernier empereur carolingien en 888, plusieurs royaumes émergent, souvent dirigés par des dynasties non carolingiennes. Le titre impérial perd de son prestige, notamment après la mort de Louis de Provence en 928, marquant la disparition effective de l’Empire carolingien @docl'histoire du droit .pdf.

D) L’héritage impérial en Europe du Xe au XXe siècle

En 962, Otton Ier, roi de Germanie, est couronné empereur à Rome, acte fondateur du Saint-Empire romain germanique (SERG), qui se présente comme le continuateur de l’Empire carolingien. L’empereur germanique se considère héritier de Charlemagne et revendique une autorité universelle sur la chrétienté, avec une supériorité sur tous les rois.

Le Saint-Empire subsiste plusieurs siècles, avec différentes dynasties. À la fin du XVIIIe siècle, la puissance impériale est détenue par les Habsbourg, concurrencés par les Hohenzollern. En 1701, un prince Habsbourg devient roi de Prusse, mais les deux maisons restent rivales tout en s’alliant contre la République française.

Napoléon Bonaparte, couronné empereur des Français en 1804, dissout le Saint-Empire romain germanique en 1806 après sa victoire à Austerlitz et la renonciation de François II à son titre impérial.

L’idée impériale renaît à la fin du XIXe siècle après la guerre franco-prussienne. Guillaume Ier est proclamé empereur d’Allemagne, formant ainsi le IIe Reich, un empire dominé par la Prusse. Ce régime dure jusqu’en 1918, année où l’Allemagne devient républicaine, modifiant ainsi la nature constitutionnelle du Reich @docl'histoire du droit .pdf.

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Conclusion : points clés à retenir

• Le Moyen Âge est une période de transition progressive entre l’Antiquité romaine et les temps modernes, marquée par la transformation des institutions politiques et juridiques.
• Le haut Moyen Âge voit la coexistence et la fusion des traditions romaines et germaniques, notamment dans la royauté mérovingienne, qui combine pouvoir militaire et éléments de droit public romain.
• La romanisation du pouvoir franc est renforcée par l’Église et la conversion de Clovis, qui légitime le pouvoir royal par la religion.
• La dynastie carolingienne innove avec le sacre royal, sacralisant le pouvoir et créant une alliance entre Dieu et le roi, renforçant ainsi l’autorité royale.
• Le couronnement impérial de Charlemagne symbolise la restauration de l’Empire romain d’Occident, mais l’unité politique est fragile et se désagrège rapidement après sa mort.
• L’héritage impérial se perpétue dans le Saint-Empire romain germanique, puis dans les empires allemands modernes, illustrant la longévité et la complexité de cette tradition politique en Europe.

Cette synthèse permet de comprendre les fondements du droit et de la royauté médiévale, ainsi que leur influence durable sur l’histoire politique européenne @docl'histoire du droit .pdf @docl'histoire du droit .pdf.