Contrats d’assurance
Le contrat d’assurance organise la prise en charge d’un risque en échange d’une prime ou d’une cotisation.
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Fondements du contrat
Risque assurantiel
Risque assurantiel : risque incertain, possible et futur, pouvant entraîner une perte.
- Il repose sur l’aléa.
- Il ne dépend pas entièrement de la volonté de l’assuré.
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Financement de l’assurance
Prime et cotisation
Prime d’assurance
- Prix du risque garanti.
- Terme fréquent en assurance de dommages.
- Paiement selon le contrat.
Cotisation
- Terme souvent utilisé en assurance de personnes.
- Somme versée périodiquement.
- Finance la garantie prévue.
Prime ou cotisation, l’idée reste la même : l’assuré finance la garantie.
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Ce que couvre le contrat
Garanties, exclusions et franchise
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Garanties | Définissent les événements couverts. |
| Exclusions | Retirent certains risques de la couverture. |
| Franchise | Part du dommage restant à charge. |
3repères du contrat
Garanties, exclusions et franchise structurent la couverture.
4
Du sinistre à l’indemnisation
Sinistre et indemnisation
- 1
Le risque se réalise et devient un sinistre.
- 2
L’assuré déclare le sinistre dans les délais.
- 3
L’assureur vérifie les garanties et les justificatifs.
Principe indemnitaire
L’indemnisation répare le dommage sans enrichir l’assuré.
- Elle dépend des garanties souscrites.
- Elle tient compte des exclusions.
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Révision rapide
Mini-défi
- Différencie risque assurantiel et sinistre.
- Explique la différence entre prime et cotisation.
- Donne le rôle de la franchise.
Résumé express
- Le risque assurantiel est aléatoire et futur.
- La prime ou la cotisation finance la garantie.