Contrat de travail et rupture
Le contrat de travail organise la relation entre l’employeur et le salarié. Il fixe droits, obligations et règles de rupture.
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Former le contrat
Base juridique
Le contrat de travail repose sur un accord et un lien de subordination.
- Le salarié fournit un travail.
- L’employeur verse une rémunération.
Clauses essentielles
| Clause | Ce qu’elle précise |
|---|---|
| Fonction | Métier, qualification, responsabilités. |
| Durée | CDD, CDI, temps plein ou partiel. |
| Lieu | Lieu d’exécution et mobilité éventuelle. |
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Période d’essai et modification
Période d’essai
Pendant l’essai
- Tester l’adéquation au poste.
- Rompre plus librement.
- Respecter les délais de prévenance.
Contrat définitif
- Les obligations sont stabilisées.
- La rupture suit le droit commun.
- Le poste est validé ou non.
Modification du contrat
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Suspension du contrat
Idée clé
Le contrat peut dormir sans disparaître : la relation continue, mais le travail s’arrête temporairement.
Cas fréquents
- Maladie ou accident.
- Congés payés.
- Maternité ou événements protégés.
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Rupture du contrat
Comparer les ruptures
À l’initiative du salarié
- Démission.
- Volonté claire et non équivoque.
- Préavis en principe.
À l’initiative de l’employeur
- Licenciement.
- Cause réelle et sérieuse.
- Procédure stricte.
Rupture amiable
Un salarié et son employeur veulent se séparer d’un commun accord.
- Ils négocient les conditions de départ.
- Ils signent une rupture conventionnelle.
- L’accord est formalisé et homologué.
La rupture conventionnelle met fin au contrat avec accord des deux parties.
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Bien distinguer
Repères rapides
- Quelle rupture vient du salarié ?
- Quel mode de rupture nécessite un motif ?
- Quelle rupture suppose un accord commun ?
À retenir
- Former le contrat exige travail, salaire et subordination.
- Les clauses essentielles cadrent fonction, durée, lieu et salaire.