Protection des données et RGPD
Le RGPD encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles pour protéger les individus.
1
Données personnelles et finalité
Définition
Une donnée personnelle identifie une personne directement ou indirectement.
- Nom, prénom, e-mail nominatif.
- Numéro de téléphone, IP, identifiant.
La finalité du traitement
À faire
- Définir un but précis avant la collecte.
- Annoncer l’usage des données.
- Limiter la collecte à ce but.
À éviter
- Réutiliser sans nouveau cadre.
- Collecter sans objectif clair.
- Conserver des données inutiles.
2
Principes du RGPD
- Licéité, loyauté, transparence.
- Finalité déterminée, explicite et légitime.
- Minimisation, exactitude et mise à jour.
Mémo
LFMEIC aide à retenir Licéité, Finalité, Minimisation, Exactitude, Intégrité, Confidentialité.
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Consentement et droits
Consentement valide
- 1
Le consentement est libre, éclairé et univoque.
- 2
La demande est claire et séparée des autres clauses.
Droits des personnes
| Droit | Ce qu’il permet |
|---|---|
| Accès | Connaître les données détenues. |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte. |
| Effacement | Supprimer certaines données. |
4
Organisation et sécurité
Registre des traitements
Sécurisation des données
- 1
Limiter les accès aux personnes autorisées.
- 2
Protéger les données par des mesures techniques.
Rôle du DPO
Le DPO
- Conseille l’organisme.
- Contrôle la conformité.
Il n’est pas
- Le responsable du traitement.
- Le seul garant du RGPD.
5
Vérification express
Mini-défi
- Donne un exemple de donnée personnelle.
- Cite deux droits des personnes.
- Explique la finalité en une phrase.
À retenir
- Le RGPD protège les personnes par des principes clairs.
- Le consentement doit être valide et révocable.