Sociétés commerciales
Les sociétés commerciales permettent d’exercer une activité économique en donnant un cadre juridique à l’entreprise.
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Notion et création
Repères essentiels
La société commerciale naît d’un contrat et agit comme une personne juridique.
- Statuts = acte fondateur de la société.
- Immatriculation = naissance de la personnalité morale.
- Personnalité morale = patrimoine propre distinct des associés.
Mémo
SIPC : Statuts, Immatriculation, Personnalité morale, Capital. Les quatre vont ensemble.
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Apports et capital social
Types d’apports
Apport en numéraire
- Somme d’argent versée à la société.
- Apport facilement chiffrable.
Apport en nature
- Bien meuble ou immeuble remis à la société.
- Apport évalué pour entrer dans le capital.
Capital social
Le capital social regroupe les apports des associés et figure dans les statuts.
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Responsabilité des associés
Règle générale
| Forme | Responsabilité | Idée clé |
|---|---|---|
| SARL | Limitée aux apports | Le risque personnel est encadré. |
| SAS | Limitée aux apports | La liberté statutaire reste forte. |
| SA | Limitée aux apports | La structure convient aux projets importants. |
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SARL, SAS, SA
Comparer les formes
SARL
- Cadre plus encadré.
- Responsabilité limitée aux apports.
- Forme fréquente pour petites et moyennes structures.
SAS / SA
- SAS : statuts très libres et organisation souple.
- SA : structure plus lourde et plus formalisée.
Arbre de lecture
Mini-défi
- Pourquoi la personnalité morale change-t-elle le statut de la société ?
- Distingue apport en numéraire et apport en nature.
À retenir
- Statuts et immatriculation donnent naissance à la société.
- La personnalité morale crée un patrimoine distinct des associés.
- Les apports en numéraire et en nature forment le capital social.
- La responsabilité est en principe limitée aux apports.