Impôt sur les sociétés
Du résultat comptable à la liquidation et à la comptabilisation de l'IS
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Du résultat comptable au résultat fiscal
Chaîne de calcul
On corrige le résultat comptable par des retraitements extra-comptables pour obtenir la base fiscale.
Corrections extra-comptables
Réintégrations
- Charges non déductibles.
- Dépenses réintégrées au résultat.
Déductions
- Produits non imposables.
- Produits déjà taxés ou à neutraliser.
À ne pas confondre
Résultat comptable ne vaut pas résultat fiscal : les corrections extra-comptables font la différence.
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Base taxable et taux
Bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est le résultat fiscal positif soumis à l'IS.
- Résultat fiscal positif.
- Base de calcul de l'impôt.
Lien direct
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Acomptes et liquidation
Paiement de l'impôt
- 1
Verser les acomptes avant la liquidation finale.
- 2
Imputer les acomptes sur l'impôt total dû.
Acomptes vs solde
Acomptes
- Paiements fractionnés.
- Versés avant le calcul définitif.
Liquidation
- Calcul final de l'IS.
- Détermine le solde à payer ou à récupérer.
Repère visuel
1solde final à déterminer
La liquidation aboutit toujours à un solde d'IS à payer ou à constater.
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Comptabilisation de l'IS
Écriture logique
| Étape | Effet comptable |
|---|---|
| Constatation | Charge d'IS et dette fiscale. |
| Paiement | Extinction de la dette par règlement. |
| Liquidation | Solde dû ou créance constatée. |
Ce qu'il faut retenir
- Constater la charge d'IS en fin d'exercice.
- Enregistrer la dette fiscale au passif.
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S'entraîner
Questions flash
- Pourquoi faut-il réintégrer certaines charges ?
- Que devient un résultat fiscal négatif ?
- À quoi servent les acomptes d'IS ?
Mémo final
- Résultat comptable corrigé = résultat fiscal.
- Résultat fiscal positif = bénéfice imposable.