Personnalité juridique et patrimoine
La personnalité juridique permet d’identifier les sujets de droit, tandis que le patrimoine rassemble l’ensemble de leurs droits et obligations à contenu pécuniaire.
Personnes et personnalité juridique
Définir les sujets de droit
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
- La personne physique est un être humain.
- La personne morale est un groupement reconnu par le droit.
Repères essentiels
- La personnalité de la personne physique commence à la naissance.
- Elle s’achève au décès.
Physique ou morale
Personne physique
- Être humain.
- Naissance et décès.
- Identité propre.
Personne morale
- Groupement.
- Création juridique.
- Patrimoine distinct.
Capacité juridique et représentation
Capacités à distinguer
| Notion | Sens | Effet |
|---|---|---|
| Capacité de jouissance | Avoir des droits | Toute personne en dispose en principe |
| Capacité d’exercice | Exercer ses droits | Peut être limitée |
| Représentation | Agir pour autrui | Remplace l’exercice direct |
Idée à retenir
Jouissance pour avoir, exercice pour agir.
Mécanisme de représentation
- 1
La capacité d’exercice est limitée ou absente.
- 2
Un représentant est désigné par la loi ou le juge.
Patrimoine et droits patrimoniaux
Le patrimoine en une phrase
Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations à contenu pécuniaire d’une personne.
- Il comprend un actif et un passif.
- Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent.
Comparer deux catégories de droits
Droits patrimoniaux
- Évaluable en argent.
- Cessible en principe.
- Transmissible.
Droits extrapatrimoniaux
- Attaché à la personne.
- Non évaluable en argent.
- Très protégé.
Schéma du patrimoine
Actes et responsabilité patrimoniale
Classer les actes
| Acte | Objet | Exemple |
|---|---|---|
| Conservatoire | Préserver un droit menacé | Faire réparer une fuite urgente |
| Administration | Gérer normalement le patrimoine | Percevoir un loyer |
| Disposition | Engager ou aliéner un bien important | Vendre un immeuble |
Mini-mémo
CAD : Conserver, Administrer, Disposer.
Engagement du patrimoine
- 1
La personne conclut un acte ou subit une dette.
- 2
Le créancier dispose d’un droit de gage général.
Protection des incapables
Pourquoi protéger
- Le droit protège les mineurs et certains majeurs protégés.
- La mesure vise la personne et ses intérêts patrimoniaux.
Application concrète
Un mineur souhaite vendre seul un ordinateur reçu en cadeau. On suppose qu’aucune autorisation spéciale n’est donnée.
- Le mineur peut avoir des droits, mais sa capacité d’exercice est limitée.
- La vente est un acte de disposition.
- Un tel acte requiert en principe une représentation ou une autorisation.
Le mineur ne peut pas valablement vendre seul ; la protection joue pour empêcher un engagement risqué.
S’entraîner
- Différencie personne physique et personne morale.
- Explique la différence entre jouissance et exercice.
Conclusion express
- La personnalité juridique fait entrer un sujet dans l’ordre juridique.
- La capacité dit ce qu’il peut faire lui-même.
- Le patrimoine réunit droits et dettes pécuniaires.
- La représentation et la protection rendent les droits effectifs.