Secret professionnel et confidentialité
Piliers éthiques et juridiques de la pratique infirmière
1
Définitions clés
Secret professionnel : obligation légale de ne pas divulguer des informations confidentielles.
- Art. 226-13 et 226-14 du Code pénal
- S'applique à tous les professionnels de santé
Secret professionnel
- Obligation légale
- Sanction pénale en cas de violation
- Couvre toutes les informations liées au patient
Confidentialité
- Droit du patient (RGPD, loi Informatique et Libertés)
- Protection des données personnelles
- Accès contrôlé au dossier médical
2
Portée et limites
- S’applique aux échanges oraux, écrits, numériques et observations
- Couvre les informations médicales et non médicales
- S’étend après la fin des soins ou le décès
Le secret professionnel est un bouclier, pas un carcan : il protège le patient, pas le soignant.
3
Exceptions légales
- 1
Vérifier la maltraitance ou un danger pour autrui
- 2
S’assurer d’une maladie à déclaration obligatoire
- 3
Obtenir un consentement éclairé du patient
MADMnemonic des exceptions
Maltraitance, Autorisation, Danger
4
Dossier patient et partage
| Support | Règles |
|---|---|
| Dossier papier | Conservation sécurisée, accès restreint |
| Dossier numérique | Hébergement HDS, traçabilité des accès |
| Échanges entre professionnels | Uniquement si pertinence pour les soins |
| Accès par le patient | Droit d’accès direct ou via représentant légal |
5
Responsabilités et sanctions
- 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de violation
- Sanctions disciplinaires par l’Ordre infirmier
- Responsabilité civile pour préjudice moral
- Le secret professionnel ne s’applique pas aux étudiants en stage.
- La levée du secret est autorisée en cas de danger pour autrui.
- Le secret professionnel est une obligation légale absolue.
- La confidentialité protège les données du patient (RGPD).
- Le dossier patient est sa propriété, mais géré par l’établissement.
- Les exceptions (MAD) justifient une levée documentée.