Personnalité morale et sociétés
La personnalité morale donne à la société une existence juridique autonome, distincte de ses associés.
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Notion
Définition
La personnalité morale fait de la société un sujet de droit distinct des associés.
- Elle peut avoir des droits et des obligations.
- Elle peut agir en justice.
- Elle peut posséder un patrimoine propre.
Idée-clé
==Société = personne juridique autonome==, donc ne pas la confondre avec une simple réunion d’associés.
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Naissance
Principe
- 1
Les statuts sont rédigés.
- 2
La société est immatriculée.
Repères d’identification
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Dénomination sociale | Individualise la société. |
| Siège social | Fixe son rattachement juridique. |
| Immatriculation | Fait naître la personnalité morale en principe. |
Piège à éviter
La seule signature des statuts ne suffit pas, en principe, à créer la personnalité morale.
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Catégories
Comparaison
Société civile
- Activité civile.
- Régime civil.
- Règles spécifiques.
Société commerciale
- Activité commerciale ou forme commerciale.
- Régime commercial.
- Règles de publicité et de fonctionnement.
Critère
La distinction dépend de l’activité exercée ou de la forme prévue par les statuts.
4
Patrimoine
Effet essentiel
Responsabilité
Principe
- Séparation entre patrimoine social et patrimoine personnel.
- Les créanciers poursuivent d’abord le patrimoine social.
Variation selon la forme
- Responsabilité limitée dans certaines sociétés.
- Responsabilité indéfinie dans d’autres.
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Représentation
Fonction
- 1
La société agit par ses représentants légaux.
- 2
Les organes expriment sa volonté.
- 3
Les actes sont accomplis au nom de la société.
À retenir
La volonté de la société passe par ses organes, pas par un associé pris isolément.
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Révision express
Mini-test
- À quel moment la personnalité morale naît-elle en principe ?
- Quel élément individualise la société ?
- Quel patrimoine répond des dettes sociales ?
Synthèse
- La personnalité morale crée une existence juridique autonome.
- L’immatriculation est en principe l’acte de naissance.