Liberté d’aller et venir
Révision compacte des bases constitutionnelles, des limitations policières et du contrôle juridictionnel
Fondements et portée
Mini-défi
Retenir entrer, sortir, circuler, demeurer aide à couvrir tout le contenu de la liberté.
Police administrative
Point de vigilance
Une interdiction générale et absolue est en principe suspecte en police administrative.
Contrôles et mesures coercitives
Repère mental
Plus la contrainte est forte, plus l’encadrement légal et judiciaire doit être strict.
Privation de liberté et juge compétent
Règle pratique
La nature de la mesure décide du juge compétent.
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Application et vérification
Cas concret
Une mairie interdit à toute personne d’accéder à une place publique de 18 h à 8 h pour prévenir des troubles répétés, sans autre précision.
- La mesure relève de la police administrative.
- Elle poursuit un objectif d’ordre public.
- Il faut vérifier si l’interdiction est nécessaire et proportionnée.
La mesure n’est valable que si les circonstances locales justifient cette restriction ciblée.
À retenir
- La liberté d’aller et venir est fondamentale et constitutionnellement protégée.
- La police administrative ne peut limiter qu’avec nécessité et proportionnalité.