Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés taxe le bénéfice fiscal après retraitements, puis se régularise par acomptes et liquidation.
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Logique de l’IS
Idée générale
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les bénéfices des sociétés.
- Base taxable : le bénéfice imposable.
- !!Ne pas confondre== résultat comptable et résultat fiscal.
- L’IS est distinct de l’impôt sur le revenu.
Repères
- Résultat comptable : point de départ.
- Réintégrations : ajout fiscal.
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Du comptable au fiscal
Formule de passage
On corrige le résultat comptable selon les règles fiscales pour obtenir le bénéfice imposable.
Mécanisme
Réintégrations
- Charges comptables non déductibles.
- Elles augmentent le résultat fiscal.
- Exemple : charge admise fiscalement exclue.
Déductions
- Produits non imposables ici.
- Elles diminuent le résultat fiscal.
- Exemple : produit imposé ailleurs ou exonéré.
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Calcul et taux
Calcul de l’IS
Le taux s’applique après les retraitements fiscaux, jamais avant.
Taux applicable
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Taux normal | Règle générale d’imposition. |
| Taux réduit | Appliqué si les conditions sont remplies. |
| Base imposable | Résultat fiscal après retraitements. |
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Paiement de l’IS
Processus de règlement
- 1
Verser les acomptes d’IS pendant l’exercice.
- 2
Calculer l’IS dû en fin d’exercice.
Acomptes et liquidation
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Comptabilisation
Écriture logique
Une société constate un IS dû en fin d’exercice et a déjà versé des acomptes.
- Constater la charge d’IS dans les comptes.
- Imputer les acomptes déjà payés.
- Déterminer le solde à verser ou à récupérer.
La charge nette d’IS correspond à l’impôt dû diminué des acomptes versés.
Pièges à éviter
Toujours calculer l’IS après le résultat fiscal, puis seulement régulariser les acomptes.
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Révision express
À retenir
- Résultat comptable d’abord.
- Réintégrations puis déductions.
- Résultat fiscal ensuite.
Mini-défi
- Quelle base sert au calcul de l’IS ?
- Que font les réintégrations ?