Sociétés commerciales
Les sociétés commerciales naissent, s’organisent et répondent selon des règles distinctes.
1
Notion et personnalité morale
Définition
Une société commerciale est un groupement organisé pour une activité commune et un partage des résultats.
- Apports au projet commun.
- Participation aux bénéfices et aux pertes.
Repères
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Constitution de la société
Processus
- 1
Rédiger les statuts.
- 2
Réaliser les apports.
Conditions
| Condition | Idée clé |
|---|---|
| Consentement | Volonté valable des fondateurs. |
| Capacité | Les associés doivent pouvoir |
| Objet | Il doit être licite. |
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Associés et dirigeants
Comparaison
Associés
- Détiennent des droits politiques et financiers.
- Participent aux décisions collectives.
- Apportent au capital ou à l’activité.
Dirigeants
- Représentent et gèrent la société.
- Agissent au nom de la personne morale.
- Ont des pouvoirs fixés par la loi ou les statuts.
Repères par forme
| Forme | Organisation |
|---|---|
| SARL | Gérance encadrée par la loi. |
| SA | Direction structurée et contrôle marqué. |
| SAS | Grande liberté statutaire d’organisation. |
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Responsabilité
Idée clé
Responsabilité limitée ne signifie pas absence totale de risque, car la faute personnelle expose toujours.
Régimes
Synthèse
- Les associés répondent en principe seulement à hauteur de leurs apports.
- Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile ou pénale.
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SARL, SA et SAS
Contraste
SARL
- Cadre légal plus protecteur.
- Gérance centrale.
- Fonctionnement moins souple.
SA / SAS
- SA : organisation plus structurée.
- SAS : statuts très libres.
- Les pouvoirs varient fortement selon la forme.
Mini-défi
- À quel moment naît la personnalité morale ?
- Quel document fixe les règles essentielles ?