Contrat de travail
Fiche révision **Licence 1 Droit** – Essentiels à retenir
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Définition et critère clé
Le contrat de travail est un accord où un salarié s’engage à travailler pour un employeur.
- Rémunération en échange du travail
- Lien de subordination : critère juridique distinctif
- Présomption de contrat en cas de travail rémunéré
!!Ne pas confondre avec un contrat de prestation de services (indépendance vs subordination).
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Formation du contrat
- Consentement libre et éclairé des deux parties
- Capacité juridique de l’employeur et du salarié
Contrat oral
- Valable par défaut
- Preuves possibles par témoignages
Contrat écrit
- Obligatoire pour CDD
- Sécurise les droits des parties
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Types de contrats
| Type | Durée | Caractéristiques |
|---|---|---|
| CDI | Indéterminée | Contrat par défaut |
| CDD | Déterminée | Mission précise ou remplacement |
- Période d’essai : durée variable selon convention collective
- Possibilité de rupture sous conditions pendant cette période
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Obligations des parties
Employeur
- Paiement du salaire
- Sécurité au travail
- Respect des libertés fondamentales
Salarié
- Exécution loyale du travail
- Respect des règles internes
- Devoir de loyauté
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Rupture du contrat
- 1
Démission : initiative du salarié avec préavis
- 2
Licenciement : motif réel et sérieux, procédure encadrée
- 3
Rupture conventionnelle : accord mutuel homologué
!!Une rupture abusive entraîne des sanctions et indemnités.
À retenir absolument
- Lien de subordination : critère distinctif du contrat de travail
- CDI : contrat par défaut, CDD : temporaire et encadré
- Période d’essai : optionnelle et encadrée par la convention collective
- Rupture : démisison, licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD
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- Le lien de subordination est le critère principal du contrat de travail.
- Un CDD peut être conclu sans motif précis.
- La période d’essai est obligatoire pour tous les contrats.
- L’employeur doit assurer la sécurité du salarié.