Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail obéit à des règles différentes selon son origine : décision unilatérale de l’employeur, initiative du salarié ou accord des deux parties.
1
Les modes de rupture
Rupture imposée
- Licenciement par l’employeur
- Motif personnel ou économique
- Contrôle du juge
Rupture choisie
- Démission du salarié
- Rupture conventionnelle
- Accord des parties
Panorama rapide
2
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un fait imputé au salarié et non à l’entreprise.
Cause réelle et sérieuse
| Exigence | Sens | Contrôle |
|---|---|---|
| Cause réelle | Fait existant et exact | Le juge vérifie les faits |
| Cause sérieuse | Fait suffisamment grave | Le juge apprécie la gravité |
| Motif personnel | Lien avec le salarié | Le motif ne doit pas être économique |
Procédure disciplinaire
- 1
Convocation à l’entretien préalable.
- 2
Entretien avec le salarié.
3
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement économique repose sur un motif étranger à la personne du salarié.
Repères essentiels
- Difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation.
- Recherche de reclassement avant la rupture.
4
Démission et rupture conventionnelle
Démission
- Volonté claire et non équivoque du salarié
- Pas de motif à invoquer
- Nécessite en principe un préavis
Rupture conventionnelle
- Accord commun des parties
- Négociation du départ
- Indemnité spécifique possible
Préavis et indemnités
| Rupture | Préavis | Indemnités |
|---|---|---|
| Démission | Souvent dû | Pas d’indemnité de licenciement |
| Licenciement | Souvent dû | Indemnités selon le cas |
Mémo
Démission = volonté seule. Rupture conventionnelle = volonté partagée.
5
Le contrôle du juge prud’homal
Le juge prud’homal contrôle la réalité du motif, la procédure et les conséquences de la rupture.
Ce que le juge vérifie
- La réalité des faits invoqués.
- La qualification du motif.
6
Entraînement express
- Quel mode de rupture repose sur un accord des parties ?
- Quelle expression résume l’exigence du licenciement fondé ?
- Quel juge contrôle la rupture du contrat de travail ?
- Licenciement pour motif personnel et licenciement économique obéissent à des logiques différentes.
- La cause réelle et sérieuse est centrale pour contrôler le licenciement.