Syllogisme juridique
Méthode du raisonnement déductif en droit.
1
Logique du raisonnement
Définition
Le syllogisme juridique est un raisonnement déductif qui va du général au particulier.
- Majeure = règle de droit.
- Mineure = faits du dossier.
Structure
Erreurs fréquentes
À faire
- Identifier la règle applicable.
- Qualifier les faits utiles.
À éviter
- Réciter le récit.
- Sauter la subsomption.
2
Identifier la règle applicable
Majeure
- Repérer la norme pertinente.
- Vérifier ses conditions.
- Intégrer exceptions et tempéraments.
Point d'attention
Avant d'appliquer, il faut choisir la bonne règle.
3
Sélectionner les faits pertinents
Mineure
| Ce qu'on lit | Ce qu'on retient |
|---|---|
| Récit complet | Faits juridiquement utiles |
| Détail secondaire | Écarté |
| Fait brut | Qualification juridique |
4
Subsomption
Processus
- 1
Comparer chaque condition de la règle.
- 2
Vérifier si les faits la remplissent.
- 3
Repérer une exception éventuelle.
Formule mentale
La subsomption consiste à faire correspondre les faits à chaque condition de la règle.
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Cas pratique
Exemple guidé
Une règle interdit le stationnement sur un trottoir. Paul laisse sa voiture sur un trottoir, sauf autorisation locale signalée.
- Règle applicable : interdiction de stationner sur un trottoir.
- Faits pertinents : Paul stationne sur un trottoir.
- Vérification : aucune autorisation locale n'est mentionnée.
- Application : la condition de l'interdiction est remplie.
La solution est l'application de l'interdiction, sauf exception démontrée.
Synthèse
- Le syllogisme juridique va de la règle aux faits puis à la solution.
- La qualité du raisonnement dépend de la bonne norme et des faits pertinents.
- La subsomption et les exceptions évitent les conclusions hâtives.