Autorité parentale
L’autorité parentale est un pouvoir fonctionnel centré sur l’intérêt de l’enfant mineur.
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Notion et titulaires
L’autorité parentale réunit droits et devoirs des parents envers l’enfant mineur non émancipé.
- Elle est liée à la filiation.
- Elle vise d’abord l’intérêt de l’enfant.
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Exercice de l’autorité parentale
Exercice conjoint
- Principe entre les deux parents.
- Décisions prises ensemble.
- La séparation ne l’efface pas.
Exercice exclusif
- Possible dans certains cas.
- Décision adaptée par le juge.
- Fondé sur l’intérêt de l’enfant.
- Le juge apprécie selon la situation concrète.
- La séparation n’entraîne pas automatiquement l’exclusivité.
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Actes et vie quotidienne
| Catégorie | Idée-clé | Effet |
|---|---|---|
| Actes usuels | Décisions courantes | Ils facilitent la vie quotidienne. |
| Actes non usuels | Décisions importantes | Ils demandent davantage de prudence. |
Usuel = courant ; non usuel = grave ou important.
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Résidence et liens familiaux
- 1
La résidence est fixée selon l’intérêt de l’enfant.
- 2
Elle peut être chez un parent ou alternée.
Deux parents séparés demandent chacun la résidence de l’enfant, âgé de 8 ans, sans accord sur l’organisation.
- On recherche la solution la plus conforme à l’intérêt de l’enfant.
- La séparation ne supprime pas l’exercice conjoint, sauf décision contraire.
- Le juge peut fixer une résidence chez un parent ou en alternance.
La décision dépend de la situation concrète, pas de la seule séparation.
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Protection judiciaire
Délégation
- L’autorité est confiée à un tiers.
- Elle répond à une impossibilité d’agir des parents.
- Elle n’efface pas forcément le lien parental.
Retrait
- Mesure grave.
- Prononcée en cas de manquements sérieux.
- Elle dessaisit le parent de ses pouvoirs.
- L’assistance éducative protège un mineur en danger.
- Elle n’est pas une sanction des parents.
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Révision express
- Qui détient en principe l’autorité parentale ?
- Quelle différence entre acte usuel et acte non usuel ?
- Quel critère guide la résidence de l’enfant ?
- Titularité liée à la filiation et centrée sur l’enfant.
- Exercice conjoint par principe, exclusif parfois.