Filiation
La filiation est le lien juridique entre un enfant et ses parents.
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Notions et établissements
Filiation
La filiation est le lien juridique unissant un enfant à ses parents, indépendamment de la seule biologie.
- Elle fonde l'état civil de l'enfant.
- Elle peut être maternelle ou paternelle.
Comparer les modes
Établissement par la loi
- Maternité par l'acte de naissance.
- Paternité par présomption ou jugement.
- Lien souvent automatique.
Établissement volontaire
- Reconnaissance unilatérale.
- Possession d'état constatée.
- Lien consolidé par la réalité familiale.
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Filiation maternelle et paternelle
Repères utiles
| Type | Mode principal | Idée-clé |
|---|---|---|
| Maternelle | Désignation dans l'acte de naissance | Lien généralement direct. |
| Paternelle | Présomption ou reconnaissance | Modes plus variés. |
| Les deux | Preuve et état civil | Le lien est juridique. |
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Reconnaissance et possession d’état
Processus
- 1
La filiation peut être déclarée par reconnaissance.
- 2
La reconnaissance est un acte unilatéral de volonté.
- 3
La possession d'état repose sur une vie familiale stable.
Mémo
Retenir nomen, tractatus, fama : nom, traitement, réputation.
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Contestation et actions
Contester la filiation
Ce qu'on cherche
- Faire tomber un lien établi.
- Agir dans les délais.
- Apporter une preuve solide.
Ce qui protège le lien
- Stabilité de l'état civil.
- Conditions strictes de recevabilité.
- Contrôle du juge.
Actions relatives
- Les actions relatives à la filiation obéissent à des délais.
- La contestation vise un lien déjà établi.
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Effets de la filiation
Conséquences juridiques
Point à retenir
- La filiation fonde l'autorité parentale.
- Elle crée une obligation d'entretien.