Exécution du budget de l’État
L’exécution du budget de l’État organise la mise en œuvre concrète des autorisations votées, avec séparation des rôles et contrôles.
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Acteurs de l’exécution budgétaire
Ordonnateurs et comptables
Ordonnateurs
- Décident de la dépense.
- Engagent les crédits.
- Ordonnent les opérations.
Comptables publics
- Exécutent la caisse.
- Paient les dépenses.
- Recouvrent les recettes.
Séparation des fonctions
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La dépense publique
Chaîne de la dépense
- 1
Engagement: création de l'obligation de payer.
- 2
Liquidation: vérification du montant dû.
- 3
Ordonnancement: ordre de payer émis.
Mémo
ELOP signifie Engagement, Liquidation, Ordonnancement, Paiement. Ne pas inverser liquidation et ordonnancement.
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Les recettes publiques
Recouvrement des recettes
Le recouvrement est la perception effective des sommes dues à l'État.
- La recette budgétaire est une ressource de l'État.
- Le comptable assure l'encaissement.
Flux des recettes
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Contrôles et responsabilités
Contrôle budgétaire et contrôle comptable
Contrôle budgétaire
- Vérifie la régularité de la dépense.
- Intervient avant et pendant l'exécution.
- Protège la discipline budgétaire.
Contrôle comptable
- Sécurise les opérations de caisse.
- Vérifie paiement et recouvrement.
- Limite les erreurs matérielles.
Responsabilité des gestionnaires
- Les gestionnaires publics répondent de leurs actes.
- La responsabilité accompagne l'exécution.
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Révision active
Questions flash
- Qui décide et qui paie dans l'exécution budgétaire ?
- Quelles sont les quatre phases de la dépense publique ?
- Quel acteur assure le recouvrement des recettes ?
Résumé express
- Séparation stricte entre ordonnateurs et comptables.
- Dépense publique: engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.