Principes budgétaires
Les principes budgétaires organisent le vote, la présentation et le contrôle du budget de l’État.
1
Cadre du budget
Lois de finances
Loi de finances initiale
- Ouvre l’exercice budgétaire.
- Fixe le budget de référence.
- Est votée avant l’exécution.
Lois de finances rectificatives
- Modifient le budget en cours d’année.
- Ajustent recettes ou dépenses.
- Restent soumises au vote parlementaire.
Autorisation parlementaire
Le Parlement donne son accord aux recettes et aux dépenses de l’État.
- Consentement à l’impôt et à la dépense.
- Garantie démocratique essentielle.
2
Présentation du budget
Unité et universalité
| Principe | Idée clé | Effet |
|---|---|---|
| Unité | Un budget cohérent. | Lecture simplifiée. |
| Universalité | Recettes et dépenses apparaissent intégralement. | Contrôle renforcé. |
| Non-compensation | Pas de compensation libre. | Transparence accrue. |
Mémo
Pense au budget comme à une vitrine: tout doit se voir, rien ne se cache.
3
Temps et destination
Annualité et spécialité
Annualité
- Budget voté pour un an.
- Autorisation renouvelée régulièrement.
- Cadre temporel strict.
Spécialité
- Crédits liés à un objet précis.
- Dépense conforme à l’autorisation.
- Cadre matériel strict.
Schéma
4
Vérité et équilibre
Sincérité budgétaire
Les prévisions doivent être honnêtes, complètes et réalistes dès la présentation du budget.
- Pas d’évaluation artificiellement optimiste
- Prévisions de recettes crédibles.
Équilibre budgétaire
Équilibre
- Recherche une cohérence entre ressources et charges.
- Guide la construction budgétaire.
- Vise un financement soutenable.
Attention
- Ne signifie pas absence totale de déficit.
- Ne remplace pas la sincérité.
- Ne dispense pas du contrôle.
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Contrôle
Contrôle de l’exécution
- 1
Le budget est voté par le Parlement.
- 2
L’administration exécute les crédits.
Mini-défi
- Explique la différence entre LFI et LFR.
- Pourquoi l’unité renforce-t-elle la lisibilité ?
Résumé express
- Annualité: un an, puis renouvellement.
- Unité et universalité: budget lisible et complet.