Contrat et responsabilité
Le contrat crée des obligations ; leur mauvaise exécution peut engager une réparation.
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Former un contrat
Naissance du contrat
Un contrat naît d'un accord de volontés entre deux parties.
- Le consentement doit être libre et éclairé.
- L'objet du contrat doit être licite et certain.
Contrat valable ou non
Contrat valable
- Consentement libre.
- Objet licite.
- Objet certain.
Contrat fragile
- Vice du consentement.
- Objet illicite.
- Objet imprécis.
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Obligations du contrat
Ce que chacun doit faire
- Le contrat impose des engagements réciproques.
- L'obligation peut être de donner, faire ou ne pas faire.
- Les obligations viennent du contrat lui-même.
Lexique essentiel
- Obligation contractuelle
- Engagement né du contrat et imposé à une partie.
- Force obligatoire
- Le contrat doit être respecté par ceux qui l'ont conclu.
- Bonne foi
- Comportement loyal attendu dans l'exécution du contrat.
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Exécution et inexécution
Du respect au manquement
- 1
Exécuter conformément aux clauses prévues.
- 2
Constater une inexécution totale ou partielle.
Réussite ou échec
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Responsabilité contractuelle
Quand elle est engagée
La responsabilité contractuelle naît d'une violation d'une obligation née du contrat.
- Il faut un manquement contractuel.
- Un préjudice doit exister.
Faute, dommage, lien
Faut-il réparer ? Faute, dommage, lien.
Contrat ou délit
Responsabilité contractuelle
- Un contrat existe.
- Une obligation contractuelle est violée.
- Le dommage vient du contrat.
Responsabilité délictuelle
- Aucun contrat n'est nécessaire.
- Un fait dommageable suffit.
- Le dommage vient d'un fait illicite.
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Dommage et réparation
Réparer le préjudice
| Élément | Idée clé |
|---|---|
| Dommage | Il doit être réel. |
| Réparation | Elle compense le préjudice. |
| Indemnisation | Elle est le plus souvent financière. |
| But | Replacer la victime dans sa situation initiale. |
Cas concret
Un prestataire promet une livraison à une date précise, mais il livre en retard. Le client prouve une perte liée à ce retard.
- Le contrat existe et crée une obligation de livrer.
- Le retard montre une mauvaise exécution.
- Le client subit un dommage réel.
- Le lien entre retard et perte est établi.
La responsabilité contractuelle peut être engagée et une indemnisation demandée.
- Le contrat crée des obligations ; leur mauvaise exécution peut engager une réparation.