ECO - 02 – La couverture des frais de santé en France

La couverture des frais de santé en France repose sur un système complexe et original, mêlant universalité, ciblage et complémentarité entre assurance publique et privée. Ce modèle vise à assurer un accès aux soins pour la quasi-totalité de la population, tout en gérant les coûts et en répartissant les risques. Cependant, il génère aussi des inégalités d’accès et soulève des enjeux liés à la financiarisation du secteur de la santé.

1. Un système mixte entre universalité et ciblage

Historiquement, la Sécurité sociale instaurée en 1945 avait pour ambition une universalisation totale de la couverture santé. Pourtant, cette universalité reste imparfaite : certains groupes, comme les personnes sans emploi ou sans papiers, en sont exclus. La Protection Universelle Maladie (PUMa), mise en place en 2016, a permis d’individualiser les droits et d’assurer une couverture à presque 100 % de la population. Toutefois, le remboursement intégral des soins n’est jamais atteint, ce qui maintient un reste à charge pour les patients.

Le système français repose sur une double assurance : la Sécurité sociale couvre une partie des frais, tandis que les complémentaires santé (mutuelles) prennent en charge le reste. Cette organisation crée des inégalités d’accès, notamment selon le type de soins et le profil socio-économique des assurés. Certaines catégories, comme les Affections de Longue Durée (ALD), bénéficient d’un remboursement théorique à 100 %, mais un reste à charge subsiste souvent.

[Diagramme]

2. La complémentarité entre assurance publique et mutuelles privées

Le modèle français se caractérise par la coexistence de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), gérée par la Sécurité sociale, et de l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC), souvent assurée par des mutuelles privées. La Sécurité sociale rembourse une part des soins, généralement autour de 70 % pour une consultation classique, tandis que les mutuelles couvrent le ticket modérateur (environ 30 %) et parfois les dépassements d’honoraires.

Par exemple, pour une consultation à 35 euros, la Sécurité sociale rembourse 19 euros, laissant un reste à charge de 16 euros, souvent pris en charge partiellement par la mutuelle.

Depuis 2016, la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés, souvent financée à moitié par l’employeur. Cette obligation, unique en Europe, crée cependant des inégalités selon le statut professionnel et la taille de l’entreprise.

Le régime public couvre principalement les soins lourds, comme l’hôpital, tandis que les soins courants (optique, dentaire, auditif) sont moins bien remboursés, ce qui incite au recours aux complémentaires santé. Ces dernières se développent ainsi pour combler les déremboursements de la Sécurité sociale, avec une part croissante dans la consommation de soins.

[Diagramme]

3. Inégalités et complexité du système

Malgré ses qualités protectrices, ce système est complexe et coûteux, avec deux assureurs pour un même soin. Il est aussi marqué par des inégalités importantes. Les mutuelles les plus couvrantes sont souvent réservées aux plus aisés, tandis que les plus pauvres, qui ont des besoins plus importants, supportent un taux d’effort plus élevé.

Le taux d’effort, qui mesure la part du revenu consacrée aux soins, est ainsi de 2 % pour les plus riches contre 7 % pour les plus pauvres. Cette situation inverse l’idéal selon lequel ceux ayant le plus besoin de soins devraient bénéficier de la meilleure couverture.

Les complémentaires santé, bien que nécessaires, génèrent des coûts de gouvernance élevés, notamment à cause de la double gestion avec la Sécurité sociale. Cette complexité alourdit les frais, rendant les complémentaires coûteuses et accentuant les inégalités.

Le Haut Comité Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) propose une prise en charge universelle à 100 % pour les affections longues durées (ALD). Cependant, cette mesure risquerait d’augmenter les dépenses publiques et de bouleverser le marché des complémentaires.

[Diagramme]

4. La financiarisation de la santé : un défi majeur

Un phénomène récent et préoccupant est la financiarisation de la santé, c’est-à-dire l’investissement massif de grands groupes financiers dans ce secteur. Ces investisseurs cherchent un retour rapide sur investissement, maximisant la valeur actionnariale souvent au détriment de la qualité des soins.

L’État social joue un rôle clé en finançant majoritairement les dépenses de santé, ce qui permet cette financiarisation sans augmentation significative des budgets publics. Cette situation suscite une grande inquiétude, notamment au sein de l’administration, avec une commission d’enquête du Sénat prévue en 2024.

Plusieurs exemples illustrent ce phénomène :

• L’industrie du médicament redistribue 99 % de ses bénéfices sous forme de dividendes et rachats d’actions.
• Les laboratoires de biologie ont vu l’entrée de fonds d’investissement puissants depuis la loi Murcef (2001).
• L’hôpital lucratif, autrefois morcelé, est désormais dominé par des investisseurs.

Ces transformations entraînent des conséquences négatives telles que la perte d’indépendance des professionnels, la dégradation des conditions de travail et de la qualité des soins, ainsi que l’externalisation des coûts vers les patients et leurs proches.

[Diagramme]

Conclusion : Points clés à retenir

• Le système français de couverture santé combine universalité et ciblage, avec une double assurance entre Sécurité sociale et complémentaires privées, mais sans remboursement intégral des soins.
• La complémentarité entre assurance publique et mutuelles est unique, avec une mutuelle obligatoire pour les salariés, mais elle génère des inégalités selon le statut social et le type de soins.
• Les inégalités sont marquées par un taux d’effort plus élevé pour les plus pauvres, malgré leurs besoins accrus, et par des coûts de gestion élevés liés à la double assurance.
• La financiarisation croissante du secteur de la santé, permise par le financement public majoritaire, pose des défis importants en termes de qualité des soins et d’indépendance des professionnels.
• Des propositions comme la prise en charge universelle à 100 % des ALD soulèvent des questions économiques et sociales majeures.

Cette fiche synthétise les enjeux essentiels de la couverture des frais de santé en France, un système à la fois protecteur et inégalitaire, confronté à des transformations profondes.

Sources :
@docRonéo 9 LSPS -49-69.pdf
@docRonéo 9 LSPS -49-69.pdf
@docRonéo 9 LSPS -49-69.pdf
@docRonéo 9 LSPS -49-69.pdf
*****@docRonéo 9 LSPS -49-69.pdf