Fiche de Révision : Chiens d’Attaque (1ère catégorie) et Chiens de Garde et Défense (2ème catégorie)

Introduction

En France, la loi encadre strictement la possession de chiens dits dangereux. Ces chiens sont classés en deux catégories distinctes :

• 1ère catégorie : Chiens d’attaque (interdits à la vente, à l’importation, et à la détention dans certains cas)
• 2ème catégorie : Chiens de garde et de défense (possibilité de détention sous conditions strictes)

Cette fiche résume les races concernées, les interdictions, obligations, sanctions, et conditions de détention.

1. Catégories de Chiens Dangereux

1.1. Chiens de 1ère catégorie : Chiens d’attaque

Ce sont des chiens considérés comme particulièrement dangereux car élevés ou sélectionnés pour l’attaque.

Races principales (liste indicative) :

• Rottweiler (non inscrit au LOF)
• Tosa (toutes les tailles)
• Molosse de type Tosa
• Chiens ressemblant à ces races (critères morphologiques pris en compte)

Attention : Les chiens de 1ère catégorie sont interdits à la vente, à la cession, et parfois à la détention.

1.2. Chiens de 2ème catégorie : Chiens de garde et défense

Ce sont des chiens pouvant être dangereux mais ayant un usage traditionnel de garde ou de défense.

Races principales :

• Rottweiler inscrit au LOF (Livre des Origines Français)
• American Staffordshire Terrier (souvent appelé "staff")
• Tosa inscrit au LOF
• Molosse de type Tosa inscrit au LOF
• Chiens ressemblant à ces races mais inscrits au LOF

2. Interdictions

2.1. Pour la 1ère catégorie

• Interdiction de détention pour les mineurs.
• Interdiction de vente, d’achat, d’importation, et de cession (sauf cas particuliers avec autorisation).
• Interdiction d’introduction dans les lieux publics (transports, écoles, etc.).
• Possession interdite dans certains lieux collectifs.

2.2. Pour la 2ème catégorie

• Détention possible sous conditions strictes (voir section conditions).
• Interdiction d’introduction dans les lieux publics sans muselière et laisse.
• Interdiction de cession aux mineurs.

3. Obligations du propriétaire

3.1. Identification

• Puce électronique ou tatouage obligatoire.
• Enregistrement dans la base I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques).

3.2. Assurance

• Assurance responsabilité civile obligatoire couvrant les dommages causés par le chien.

3.3. Formation et déclaration

• Déclaration en mairie obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.
• Formation à la détention de chiens dangereux parfois requise (variable selon les municipalités).
• Justificatifs de vaccination antirabique à jour.

3.4. Sécurité

• Chiens de 1ère catégorie : port obligatoire de la muselière et laisse dans les lieux publics ouverts au public.
• Chiens de 2ème catégorie : muselière et laisse obligatoires dans les lieux publics.
• Clôture sécurisée pour éviter la fuite du chien.

4. Conditions de détention

5. Sanctions

5.1. Non-respect des obligations

• Amendes pouvant aller jusqu’à 750 € (contravention de 4ème classe).
• Confiscation du chien possible.
• En cas de récidive, les sanctions peuvent être aggravées.

5.2. En cas d’attaque

• Responsabilité civile du propriétaire engagée pour dommages corporels ou matériels.
• Peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende en cas de blessures graves.
• Retrait temporaire ou définitif du droit de détenir un animal dangereux.

6. Exemples concrets

Exemple 1 : Un propriétaire de Rottweiler inscrit au LOF (2ème catégorie)

• Doit déclarer son chien en mairie.
• Doit assurer son chien.
• Doit museler et tenir en laisse son chien dans les lieux publics.
• Interdiction de le céder à un mineur.

Exemple 2 : Un propriétaire d’un Tosa non inscrit (1ère catégorie)

• Ne peut pas vendre ou céder son chien.
• Doit déclarer le chien en mairie.
• Doit museler et tenir en laisse son chien dans les lieux publics.
• Ne doit pas laisser son chien en accès libre dans un lieu public.
• En cas d’infraction, risque d’amende et confiscation.

7. Résumé visuel des règles

[Diagramme]

8. Notes complémentaires

• Le LOF (Livre des Origines Français) est crucial pour déterminer la catégorie.
• Les chiens ressemblant à des races interdites peuvent être classés en 1ère catégorie même sans pedigree.
• La loi évolue régulièrement, il est important de vérifier les réglementations locales.

Conclusion

La détention de chiens dangereux est fortement réglementée pour protéger la sécurité publique. Connaître la catégorie du chien, respecter les obligations légales et assurer une bonne sécurité sont indispensables pour tout propriétaire. En cas de doute, contacter la mairie ou un vétérinaire est recommandé.

Citation importante :
« La prévention est la meilleure assurance contre les accidents liés aux chiens dangereux. »

Formules utiles pour le calcul des sanctions (exemple)

Le montant maximal de l'amende [Formule] peut être exprimé comme :

[Formule mathématique]

Le montant de l’amende peut être multiplié par un facteur en cas de récidive :

[Formule mathématique]

Fin de la fiche de révision